L’été a été plutôt calme mais certaines nouveautés vont quand même prendre effet au 1er septembre 2024 concernant la paie ou encore le C2P.
Deux nouvelles rubriques du BOSS deviennent opposables au 1er septembre 2024 et concernent :
Une nouvelle version tenant compte de certaines observations publiques a été publiée.
Plus d’informations dans notre article BOSS : deux nouvelles rubriques.
Plusieurs nouveautés concernant les autorisations du travail des travailleurs étrangers entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
En premier lieu, les conditions de délivrance d'une autorisation de travail vont concerner aussi bien l'employeur que le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou l'entreprise d'accueil.
Autre changement : le champ des infractions imputables à l'employeur pour refuser l'autorisation de travail est étendu notamment à la commission de graves manquements en matière pénale ainsi qu'en matière de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
A signaler également : une possibilité de vous refuser l'autorisation de travail est introduite si votre projet de recrutement apparaît manifestement disproportionné au regard de votre activité.
Le dispositif du bonus-malus devait s’arrêter au 31 août 2024. Il a été prolongé par décret jusqu’au 31 octobre 2024. L’URSSAF va notifier les nouveaux taux aux entreprises concernées entre le 30 août et le 6 septembre 2024.
Si vous êtes concernés, vous devrez utiliser ces taux pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2024.
Plus d’informations sur ce bonus-malus dans notre article Bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage : prolongation jusqu’au 31 octobre 2024.
Une partie de la réforme des retraites, concernant le C2P, entre en vigueur au 1er septembre 2024. Notamment le salarié qui souhaite utiliser ses points au C2P pour financer une action de formation pourra le faire via la plateforme du CPF.
Normalement les changements concernant les versements mobilités sont censés prendre effet à deux dates uniquement : le 1er janvier et le 1er juillet de l’année. Mais l’URSSAF a dérogé à la règle en autorisant la mise en place du versement mobilité au 1er septembre 2024 pour le Doubs central. A un taux de 0,15 %.
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