Les JO de Paris vont forcément avoir des conséquences sur le travail des salariés. Vous allez devoir gérer de nombreuses problématiques concernant les congés, le recours au télétravail, ou encore les déplacements. Des mesures spécifiques ont aussi été mises en place s’agissant notamment du travail le dimanche ou du repos hebdomadaire.
Contrairement à ce que pensent beaucoup de salariés, c’est bien vous qui décidez des dates et de l’ordre des départs en congés. Vous pouvez donc accorder à certains de vos salariés des jours pendant la période des JO mais aussi en refuser à d’autres. L’important c’est que votre choix se fasse en application des critères d’ordre définis dans l’entreprise au risque qu’un salarié se plaigne d’avoir été discriminé. C’est à vous de définir les critères d’ordre de départ en congé quand il n’y a pas d’accord d’entreprise ou de dispositions dans la convention collective, en consultant votre CSE si vous en avez un.
Sachant que vous devez au moins tenir compte :
Droit à connaître : Les salariés mariés ou liés par un PACS travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Même si le télétravail n’a jamais été mis en place dans votre entreprise, il est possible d’y recourir à tout moment par un simple accord avec le salarié.
Il faut néanmoins s’assurer que le salarié dispose des moyens nécessaires pour télétravailler (un ordinateur par exemple).
Si le télétravail a été formalisé par un accord ou une charte, qui fixe les modalités de recours à du télétravail exceptionnel, il faut respecter les dispositions prévues. Ou éventuellement les modifier si on souhaite exceptionnellement augmenter le nombre de jours de télétravail.
Un salarié ne peut jamais prendre d’office du télétravail sans obtenir votre accord.
De votre côté, vous ne pouvez pas forcer un salarié à recourir à du télétravail sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles comme par exemple le Covid-19. Concernant les JO les débats sont ouverts… L'événement est prévu de longue date, a fait l’objet d’une organisation détaillée. Mais reste un événement d’une ampleur à part. Bref en l’absence de certitude difficile pour les employeurs de considérer qu’il s'agit d’une circonstance exceptionnelle justifiant d’imposer le télétravail.
Le Gouvernement via le site https://anticiperlesjeux.gouv.fr/ encourage le recours au télétravail mais considère que le salarié peut bel et bien refuser le télétravail pendant les JO.
Si le salarié est en télétravail pendant les JO, peut-il regarder comme il veut cet événement à la télévision ? Le télétravail n’offre pas une liberté totale, le salarié doit remplir sa mission, assister aux réunions prévues. Sachez que vous pouvez envisager un contrôle de l’activité des salariés en télétravail à condition :
Cela nécessite la consultation préalable du CSE ainsi qu’une information des salariés.
Deux mesures exceptionnelles ont été mises en place.
La première permet de déroger à la règle du repos le dimanche dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. Elle a été mise en place par la loi pour une période allant du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024, et concerne les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services. Ils peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Cela nécessite une autorisation du préfet et l’accord des salariés concernés.
Mise à jour du 15 avril 2024 : Un décret a été publié et fixe une sanction si l'employeur applique mal la dérogation.
La seconde, c’est l’extension de la dérogation au repos hebdomadaire prévue pour les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail du 18 juillet 2024 au 14 août 2024 :
Un repos compensateur, au moins égal à la durée du repos suspendu, est accordé aux salariés concernés immédiatement après le 14 août 2024.
Fermer ou non pendant les JO : c’est une question que se posent en ce moment beaucoup d'entreprises, spécialement en région parisienne (entre les difficultés de transport annoncées et les salariés désireux de fuir la capitale à cette période!).
Vous pouvez le faire à condition :
Attention toutefois, un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective applicable à votre entreprise, peut contenir des dispositions à ce sujet. Et carrément vous interdire de décider seul d’une fermeture (voir notre article : Fermer l’entreprise : ce n’est pas toujours possible !).
Le ministère chargé des Transports a créé une carte interactive des impacts sur les routes et dans les transports en commun. Elle est disponible sur le site anticiperlesjeux.gouv.fr.
Elle permet de visualiser les restrictions routières et la fréquentation prévisionnelle dans les transports en commun, sur Paris et en Île-de-France, à une date et une heure donnée. Vous pouvez aussi aller sur ce site pour trouver des informations et des bonnes pratiques à appliquer dans votre entreprise.
Parmi les conseils donnés :
Les entreprises parisiennes ne seront pas les seules à devoir faire face à des difficultés de déplacement puisque d’autres villes comme Lyon ou Marseille accueillent les JO. Le site anticiperlesjeux.gouv.fr détaille tous les sites concernés par les JO.
Pour garantir la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans de bonnes conditions (sécurité publique, qualité des espaces publics, de circulation et de déplacement), la Ville de Paris est amenée à limiter les chantiers de voirie et de réseaux entre le 15 mars et le 30 octobre 2024.
La possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle pour circonstances exceptionnelles reste encore une inconnue à ce jour.
Venez poser toutes vos questions sur l'organisation du travail pendant les JO à l'équipe Qiiro.
