Paie : deux nouveautés devraient être abandonnées !

Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, le Gouvernement avait prévu d’alléger la présentation du bulletin de paie au 1er janvier 2027 (voir notre article Bulletin de paie : réforme en 2025 et 2027 !). 

Mais pas sûr que cette réforme se fasse au final puisque dès la première lecture au Sénat elle a été supprimée. La commission du Sénat a en effet souligné que le dispositif proposé a été unanimement critiqué par les organisations syndicales, tandis que les organisations patronales ont insisté pour leur part sur le fait qu'il n'apportait aucune simplification pour les employeurs. Les partenaires sociaux n’ont pas été consultés en amont.

La commission ne considère pas que le dispositif proposé constitue une simplification. Au contraire , il risque d'accentuer la charge administrative et financière des employeurs, sans pour autant constituer une amélioration substantielle pour les salariés

D’où la décision de le supprimer.

Pour que le calcul de l’indemnité journalière puisse refléter réellement le revenu perçu par le salarié durant une période de référence donnée, les modalités de calcul des IJ devaient être modifiées lorsque la période de référence est incomplète. C’est-à-dire lorsque le salarié n’a pas travaillé pendant l’ensemble des mois servant pour le calcul des indemnités.

C'était prévu de longue date puisqu’à l’origine la réforme devait entrer en vigueur en octobre 2022. Cela a ensuite été reporté au 1er juin 2024 car trop compliqué à gérer pour l’Assurance maladie (voir notre article 3 nouveautés sociales à connaître pour les employeurs en juin 2024.

Finalement il semble que ce laps de temps supplémentaire n’a pas permis de régler le problème puisque net-entreprises.fr a annoncé le 30 mai 2024 un nouveau décret à venir et la pérennisation des dispositions transitoires au-delà du 1er juin 2024. 

Bon à savoir : Selon ces règles transitoires, les revenus antérieurs servant de base au calcul de l’IJ sont déterminés de deux façons.

1. Lorsqu’une activité débute au cours d’un mois de la période de référence ou que l’activité a pris fin pendant la période de référence Le revenu est calculé, pour l’ensemble de ce mois, sur la base du revenu d’activité journalier effectivement perçu.
2. Lorsque, au cours d’un ou plusieurs mois de la période de référence, l’assuré n’a pas travaillé (maladie, accident, maternité, etc.)  Le revenu d’activité est calculé, pour l’ensemble des mois concernés :

• à partir du revenu d’activité journalier effectivement perçu lorsque l’assuré a perçu, à une ou plusieurs reprises, des revenus d’activité au cours de la période de référence ;
• ou à partir du revenu d’activité journalier effectivement perçu au cours des jours travaillés depuis la fin de la période de référence dans le cas contraire.

A suivre !