Pour se rendre au travail, certains salariés vont avoir besoin d’une autorisation pendant la période des JO. Ils doivent à cet effet faire une demande de Pass Jeux. Attention, vous ne pouvez pas les obliger à le faire. Mais comment procéder dès lors ? La DGT vient de donner des pistes dans un QR.
Pour garantir le bon déroulement des JO tout en préservant les activités sociales et économiques, certaines zones ne seront accessibles qu’avec un laissez-passer numérique.
Les règles diffèrent selon que l’on soit motorisé ou non (voir notre article Pass Jeux : pensez à le demander).
Bon à savoir : Le périmètre des zones concernées est disponible via une carte interactive (https://anticiperlesjeux.gouv.fr/carte-interactive-impacts-deplacements-ile-france).
On l’obtient en s'enregistrant sur la plateforme numérique Pass Jeux (QR Code).
L’employeur doit informer les salariés susceptibles d’être concernés par l’obligation de détenir un Pass Jeux de procéder à la demande de QR Code sur la plateforme. Il est important de les sensibiliser sur la nécessité de ce document et même de les aider à faire leur demande si besoin.
Sachant que la détention du Pass Jeux ne constitue pas une obligation prévue par le contrat de travail et n’est le fait ni de l’employeur ni du salarié.
La DGT précise qu’un salarié ne peut pas être contraint de transmettre ses données personnelles à un tiers à la relation de travail sur demande de son employeur.
Comment dès lors gérer le refus d’un salarié de le demander ?
Le refus du salarié a une conséquence directe sur la relation de travail puisque le salarié est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du travail qui lui est normalement confié.
Dans ce cas de figure, le salarié qui ne vient pas travailler n’est pas rémunéré. Par contre, il ne commet pas de faute sauf intention de nuire ou mauvaise foi ce que vous devez prouver.
Pour éviter de se retrouver dans cette situation, mieux vaut donc chercher des solutions en amont. Si vous êtes confronté à un salarié qui refuse le Pass Jeux, vous pouvez l’affecter temporairement à d’autres missions qui ne nécessitent pas d’aller dans la zone soumise au PASS. Si le changement n’implique pas de modification du contrat (par exemple pour un poste identique qui reste dans le même secteur géographique) l’accord du salarié n’est pas nécessaire. La DGT invite toutefois les employeurs à consulter les équipes dans le cadre du dialogue social, de sorte à respecter des délais d’information raisonnables pour le salarié.
Le télétravail est aussi une option envisageable. Pour en savoir davantage sur son recours, vous pouvez vous reporter à notre article Organiser le travail pendant les Jeux Olympiques de Paris : ce qu’il faut anticiper.
Pour toutes vos questions liées à l'organisation du travail pendant les JO, nous sommes à votre disposition.
