Cette année, vous deviez commencer à intégrer les formations en santé-sécurité au travail que vous délivrez à vos salariés dans le passeport de prévention. Mais cette obligation est finalement reportée à 2025.
Si vous voulez avoir les bases juridiques liées au passeport de prévention, il faut vous reporter à la loi Santé au travail du 2 août 2021 (n° 2021-1018).
Pour résumer en une phrase, il s’agit de regrouper dans un même lieu sécurisé toutes les données sur les formations effectuées concernant la prévention des risques professionnels par une personne.
A savoir : Attestations, certifications, habilitations, titres, diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé et sécurité au travail sont autant d’éléments qui ont vocation à figurer dans le passeport de prévention.
Ce qui permettra notamment de mieux anticiper un besoin de mise à jour.
A l’origine, le passeport de prévention était attendu pour le 1er octobre 2022 mais c’était mal mesurer la complexité du projet..Aujourd’hui, seul l'espace dédié aux salariés est opérationnel dans une version simplifiée (depuis le 30 mai 2023). On y trouve les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les formations associées si elles sont référencées dans Mon Compte Formation.
Vous allez devoir déclarer les données relatives aux formations en santé-sécurité au travail que vous délivrez à vos salariés (certifications, titres…).
A cette fin vous disposerez d’un espace dédié sur le portail d’information sur le passeport de prévention.
A noter: Il en ira de même pour les organismes de formation qui se voient confier une formation en santé-sécurité au travail.
Cet espace devait voir le jour en 2024 mais il n’est aujourd’hui pas opérationnel et ne le sera finalement pas avant 2025. Vous n’aurez donc aucune obligation avant cette date.
Raison officielle de ce report : “affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs”.
Sachez également que toutes les formations s’étant déroulées avant la mise en place de cet espace n’auront pas à être déclarées. Cela sera une simple faculté. Mais pour faciliter le suivi, vous aurez sans doute intérêt à les intégrer quand même. En attendant, conservez bien tous les documents et supports que vous avez pour justifier des formations effectuées.
Pour déterminer ce qui doit être déclaré : Un simulateur doit être mis en place avant l’ouverture de l’espace de déclaration pour déterminer si une formation dispensée entre bien dans les critères d’éligibilité au passeport de prévention et doit donc être déclarée. Pendant la phase de déploiement, ce qui sera intégré en priorité c’est les formations rendues obligatoires par le Code du travail (amiante, travaux sous tension, travail en milieu hyperbare, etc).
Rappelons que vous n’aurez pas automatiquement accès à tout le contenu du passeport de prévention de vos salariés. Chaque salarié gardera la main sur son passeport de prévention et pourra déterminer ce qu’il souhaite vous rendre consultable.
