Imposer le pont du 15 août ou à l'inverse arrêter de faire le pont cette année, faire récupérer aux salariés les heures perdues… Nous revenons sur ces questions à l’approche de l'échéance.
On parle de pont lorsqu’on ne travaille pas un ou 2 jours ouvrables (du lundi au samedi) entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Classiquement quand un jour férié tombe le jeudi ou mardi.
La question de faire le pont se présente donc chaque année pour le vendredi 16 août 2024.
Il n’existe pas de règle spécifique aux ponts dans le Code du travail. Le plus souvent, on fait le pont par usage mais il faut toujours vérifier si rien n’a été prévu par un accord collectif d’entreprise ou votre convention collective.
Si rien n’existe, vous pouvez parfaitement décider de fermer un jour de pont mais il faut :
La situation inverse peut aussi se présenter si vous aviez pris l’habitude de faire le pont ces dernières années mais que là vous ne l’avez pas prévu. Attention un usage a pu s’établir. Vous avez donc tout intérêt à dénoncer cette pratique :
L’équipe Qiiro est disponible pour répondre à toutes vos interrogations concernant la marche à suivre.
Alors que vous ne pouvez pas demander à vos salariés de rattraper les heures perdues en raison d’un jour férié, c’est autorisé pour un jour de pont.
En l’absence d’accord, le Code du travail prévoit :
Là-aussi prévenez l’inspection du travail et votre CSE des modalités de récupération des heures.
Les heures de récupération sont payées au taux normal sans majoration (il ne s’agit pas d’heures supplémentaires !).
Des questions sur les jours fériés ou les ponts ? Venez échanger avec l’équipe Qiiro.
