Vous envisagez de verser une PPV en 2024 à vos salariés mais vous vous demandez quel montant serait approprié? S’il existe un minimum ou un maximum? Pour vous aider à vous situer par rapport à d’autres entreprises de votre taille ou secteur d’activité, une étude récente de l’URSSAF peut vous être utile.
Si vous souhaitez verser une PPV à vos salariés, la première chose à savoir c’est qu’il n’y a pas de montant imposé. Vous avez une liberté de choix totale.
Par contre, si vous dépassez un certain montant vous perdez les exonérations sociales attachées à la PPV. Ce montant est de :
Focus nouveautés 2024 : si la PPV reste exonérée des cotisations de Sécurité sociale en 2024, pour bénéficier d’une exonération plus complète (CSG-CRDS, forfait social, taxe sur les salaires) il faut désormais compter moins de 50 salariés. L’exonération renforcée ne vaut également que pour les PPV versées aux salariés ayant une rémunération inférieure à 3 SMIC.
Coté fiscalité pour les salariés, une exonération d’impôt est toujours prévue mais seulement lorsqu’on affecte sa PPV sur son plan d’épargne salariale ou son plan d’épargne retraite d’entreprise. Attention, cette dernière mesure n’est pour le moment pas encore en place car le décret d’application nécessaire n’a pas été publié.
Au-delà du plafond à connaître, il n'est pas forcément facile de se décider sur le montant de la PPV.
Quelques points sont intéressants à connaître avant d’arrêter votre décision.
Déjà, vous n’êtes pas obligé de verser le même montant de prime à tout le monde.
Il est en effet possible de moduler la PPV en fonction de 5 critères qui peuvent être combinés :
Attention : vous ne pouvez pas réserver la prime aux salariés atteignant un certain niveau de rémunération. Mais vous pouvez à l’inverse choisir de ne la verser qu’à ceux dont la rémunération est inférieure à un tel niveau.
Si vous souhaitez ne pas voir trop grand d’un coup, sachez qu’il est possible depuis le 1er décembre 2023 de verser 2 PPV par an. Etant précisé que le montant de la 2nde PPV, comme les salariés éligibles, peuvent être complètement différents. Vous pouvez aussi verser la PPV en plusieurs fois (dans la limite d’un versement par trimestre).
Petit rappel : le montant de la prime, les salariés éligibles et sa modulation doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale.
Si vous vous demandez ce que font les autres, voici quelques chiffres utiles:
Contrairement à une idée reçue ce n’est pas les grandes entreprises, pourtant souvent mieux armées en termes de force de négociation, qui versent le plus souvent une PPV mais les petites. Le montant moyen est également plus élevé dans les petites structures.
Les données varient également selon les régions et secteurs d’activité. Toutes les données sont disponibles ici
Vous souhaitez mettre en place une PPV mais vous ne savez pas par quel bout commencer? Nos juristes Qiiro sont là pour vous accompagner et répondre à toutes vos interrogations.
