Si vous envisagez de verser une PPV à vos salariés, le BOSS constitue une véritable mine d’or d’informations. Une nouvelle information vient d’ailleurs d’être apportée concernant le versement de 2 PPV au cours d’une même année civile.
Vous pouvez décider de verser à vos salariés une PPV. Cette prime présente l’avantage d’être exonérée de cotisations sociales si elle n’excède pas 3000 euros (6000 euros si vous mettez en oeuvre un accord d’intéressement ou de participation volontaire).
Sachant qu’un régime social et fiscal plus favorable peut s’appliquer sous certaines conditions dans les entreprises de moins de 50 salariés (voir notre article “Prime de partage de la valeur : quel montant attribuer aux salariés en 2024 ?”).
Pour mettre en place une PPV il vous faut :
Vous pouvez réserver cette prime aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain niveau. C’est le seul critère d’exclusion.
Par contre il est possible de moduler le montant de la PPV en fonction de 5 critères qui peuvent être combinés :
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 (n° 2023-1107) a rendu possible le versement de 2 PPV différentes sur la même année civile (au 1er décembre 2023).
Ce qui peut s’avérer grandement utile si vous avez envie de faire un geste supplémentaire en cours d’année pour vos salariés. Il faut conclure un nouvel accord ou prévoir une nouvelle DUE pour attribuer une seconde prime au cours de la même année civile.
Point important : le montant de la 2nde PPV, comme les salariés éligibles, peuvent être complètement différents.
On savait également qu’il était possible de verser la PPV en plusieurs fois dans la limite d’un versement par trimestre. Mais comment faut-il comprendre cette règle lorsque 2 PPV différentes sont versées ?
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a diffusé une nouvelle mise à jour à ce sujet le 19 avril, applicable au 1er mai 2024.
Rappel : Cette base rassemble la réglementation et les positions de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Il nous précise ainsi que si l’attribution de 2 PPV est prévue, les deux versements peuvent avoir lieu au cours d’un même trimestre dès lors que ceux-ci sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.
