Propos sexistes : quand un licenciement est jugé disproportionné…

Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (C. trav., art. L. 1142-2-1).

Les remarques et blagues sexistes entrent notamment dans les agissements sexistes.

En tant qu’employeur, vous devez agir pour prévenir ce risque. Il vous faut aussi réagir immédiatement si des faits susceptibles de constituer des agissements sexistes sont portés à votre connaissance. Dans le cas d’un salarié qui a tenu des propos déplacés, vous devez enquêter et si les faits sont avérés, prendre une sanction appropriée. Attention, comme nous allons le voir, le licenciement n’est pas automatiquement justifié…

Il y a quelque temps, la Cour de cassation nous a donné un exemple d’agissement sexiste sanctionné par un licenciement à propos d’un salarié qui avait tenu envers deux de ses collègues, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants.

Cette fois, une autre affaire devant une cour d’appel nous montre que le licenciement n’est pas toujours la bonne option.

En l’espèce les propos sexistes étaient indéniables puisque le salarié avait déclaré : La loi, c'est comme les jeunes filles, mieux on la connaît, mieux on peut la violer.

Mais il a été tenu compte de plusieurs éléments :

• le salarié reconnaissait sa maladresse et s’en est immédiatement excusé ;
• ces propos ne venaient pas de lui mais d’un professeur de droit dont il avait suivi le cours ;
• la personnalité du salarié enfin. Au cours de ces 12 ans de carrière , il n’y a eu ni sanction ni incident et aucun témoignage n’existait concernant un comportement sexiste, inadapté voire irrespectueux dans d’autres circonstances. Le salarié produisait également des témoignages de collègues féminines en sa faveur.

Les juges en déduisent que si l’employeur était bien fondé à le sanctionner pour avoir tenu ces propos, son licenciement constitue une sanction qui n'est pas proportionnée à la gravité des faits ni à sa personnalité. Il n'y a donc pas de cause sérieuse de licenciement. 

Autrement dit, il aurait fallu prendre une sanction moindre comme une mise à pied malgré ces propos choquants. Notez qu’il ne s’agit toutefois que d’une décision de cour d’appel et que la Cour de cassation ne s’est pas prononcée.

Cette affaire nous rappelle néanmoins qu’il est difficile de faire des généralités en matière disciplinaire puisqu’il faut tenir compte non seulement des faits mais aussi du contexte et des antécédents du salarié…