Le ministère du Travail a publié le 14 mai dernier une nouvelle réponse sur le portail numérique du document unique. Il confirme la recherche d’une autre solution.
Le député à l’origine de la question voulait en savoir plus sur la possibilité d'accélérer la réalisation (obligatoire) dans chaque entreprise d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Soulignant l’anomalie que représente le fait que tant d’entreprises n’en aient encore pas malgré l’obligation.
Important : Le document unique est obligatoire dès le 1er salarié.
Il voulait également en savoir plus sur les conclusions de la mission de l’IGAS sur la plateforme sur laquelle le document unique devait être déposé.
Rappelons que la loi sur la santé au travail de 2021 (n° 2021-1018) avait prévu qu’au 1er juillet 2024 au plus tard, vous alliez devoir déposer votre document unique, et toutes ses mises à jour, sur un portail numérique. Mais cela s’est révélé plus compliqué que prévu notamment au niveau de la faisabilité technique pour héberger les documents ou authentifier les accès.
Tous les détails dans notre article “Document unique en 2024 : quelles nouveautés sont attendues ?”.
Une nouvelle fois le ministère du Travail souligne le bilan bénéfice-risque négatif pour ce portail.
Et il semble qu’on est toujours au stade des discussions puisque la réponse nous dit qu’en accord avec le Comité national de prévention et de santé au travail, des concertations sont en cours avec les partenaires sociaux afin d'identifier une solution alternative. L’objectif reste un renforcement de la traçabilité des risques au bénéfice de la prévention et de la santé des travailleurs et des anciens travailleurs.
Notez que le ministère du Travail souligne que la lutte contre les accidents mortels et graves reste une priorité à travers notamment le plan santé au travail et le plan pour la lutte contre les accidents graves et mortels. Depuis le mois d’avril 2024, de nouvelles actions ont d’ailleurs été ajoutées dans ce plan (11 en tout) notamment :
Dans l’attente de nouvelles précisions, vous devez conserver les versions successives de votre document unique au sein de l’entreprise pendant 40 ans. Sur un support papier ou dématérialisé, comme vous préférez.
Qiiro peut vous aider à élaborer votre document unique et vous accompagner sur le long terme pour sa mise à jour. Prenez rendez-vous avec nos spécialistes sans attendre.
