Lorsque par erreur vous versez trop d’argent à un salarié, vous pouvez récupérer cette somme dans certaines limites. Une sanction disciplinaire est également envisageable si le salarié a sciemment caché avoir perçu cette rémunération supplémentaire.
Si une somme n’est pas due, elle peut être récupérée. Même si vous êtes complètement responsable de la boulette. Cela passe par une retenue sur salaire.
Deux impératifs :
Vous ne pourrez donc peut-être pas tout récupérer en une seule fois mais il faudra étaler sur plusieurs mois.
Dans tous les cas, faites-bien figurer sur chaque bulletin de paie la retenue sur salaire opérée.
Pas de panique si vous ne voyez pas l’erreur de suite, la prescription est de 3 ans.
Si le salarié n’est plus dans l’entreprise au moment où vous vous apercevez de l'erreur, il faut prendre contact avec lui pour essayer d’arriver à un remboursement à l'amiable. S’il refuse, vous pouvez agir en justice pour récupérer l'indu.
Si vous avez commis une erreur manifeste et que le salarié ne dit rien, surtout si cela se reproduit à plusieurs reprises, cela peut vous conduire à prendre une sanction disciplinaire.
Ne vous précipitez pas mais prenez le temps de la réflexion. Tenez compte aussi de la réaction du salarié lorsque vous l’informez avoir commis une erreur de paie (volonté de rembourser immédiatement, regrets, surprise…)
Vous ne pouvez pas reprocher au salarié votre propre erreur. Ce qui peut constituer une cause de licenciement c’est de ne pas avoir exécuté le contrat de bonne foi en sachant qu’il n’était pas payé comme cela avait été convenu.
Il faut donc déjà que le salarié ait conscience de l’erreur et ne vous dise rien. Ce qui implique quand même une somme assez importante mais aussi que cela dure dans le temps (plus facile de passer à côté d’un trop-perçu un seul mois que sur un an…).
Si vous estimez que le salarié s’est vraiment mal comporté et que le lien de confiance est rompu, un licenciement est envisageable. Une faute grave a déjà été reconnue s’agissant d’une salariée qui a plus que doublé son salaire pendant plusieurs mois sans rien dire (Cass. soc.; 11 septembre 2019, n° 18-19.522). Récemment la Cour de cassation a toutefois précisé qu’il fallait que les juges caractérisent en quoi le salarié aurait dû s'apercevoir d'une erreur et avait commis la faute en ne disant rien. Dans cette affaire l’erreur portait sur le variable ; l’employeur avait versé une somme au titre du variable qui comportait aussi la partie fixe de salaire mais comme le variable pouvait très bien être supérieur, le salarié pouvait légitimement ne pas s’en être rendu compte.
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