Repos et durées maximales de travail : quelles dérogations possibles pendant les JO ?

Concernant la durée du travail

La durée quotidienne maximale est en principe de 10 heures de travail effectif. Mais elle peut être augmentée : 

• en cas d’urgence ;
• sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du Travail ;
• par voie d’accord collectif. Sans pouvoir dépasser 12 heures.

La durée hebdomadaire maximale est fixée à 48 heures. Elle peut être portée à 60 heures sur autorisation administrative. Attention, votre CSE, si vous en avez un, doit donner son avis sur les demandes d'autorisation formulées à ce titre.

Bon à savoir : Il existe aussi une limite sur 12 semaines consécutives qui est de 44 heures (sachant que là-aussi il y a des dérogations possibles).

Concernant le repos

La durée du repos quotidien est fixée à 11 heures. Ce repos peut être réduit à 9 heures :

• en cas d’urgence ;
• par voie d’accord collectif pour certaines activités spécifiques ;
• en cas de surcroît exceptionnel d'activité,sur décision administrative délivrée par les services du ministère du Travail.

Pour le repos hebdomadaire, un même salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, et doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives. Il est toutefois possible de le différer ou le suspendre dans des cas particuliers (exemple travaux urgents, pour les activités saisonnières…).

Pour le repos dominical, il existe un certain nombre de dérogations notamment :

• pour les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public ;
• dans les établissements dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail ;
• pour les commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales.

De nouvelles dérogations ont été ajoutées spécialement pour les JO.

Le repos hebdomadaire

Une suspension du repos hebdomadaire est possible pour les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail du 18 juillet 2024 au 14 août 2024 :

• pour les besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions organisées dans le cadre des JO ;
• ainsi que pour assurer les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des JO.

Un repos compensateur, au moins égal à la durée du repos suspendu, est accordé aux salariés concernés immédiatement après le 14 août 2024.

Le repos dominical

Une dérogation exceptionnelle a été fixée dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. Elle a été mise en place par la loi pour une période allant du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024, et concerne les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services. Plus de détails avec notre article Dérogation exceptionnelle au repos le dimanche dans le cadre des JO : nouvelle sanction pour l’employeur.