Les sables du Sahara ont pollué la qualité de l’air en France avec des conséquences potentielles sur la santé. Cela vous impose-t-il de prendre des mesures de prévention ? Du télétravail peut-il être imposé à vos salariés pour les protéger ? Est-il possible de recourir à l’activité partielle ?
Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1).
Or en dégageant une grande quantité de particules dans l’atmosphère, les sables du Sahara altèrent la qualité de l’air. Cela peut toucher la santé des salariés et provoquer ou aggraver des maladies cardiovasculaires et respiratoires.
Il faut être particulièrement vigilant avec les personnes les plus vulnérables comme les femmes enceintes ou les personnes souffrant d’allergie ou de pathologie respiratoire. D’autant qu’en ce moment, il y a aussi le problème du pollen.
Différentes préfectures ont alerté sur le fait qu’il ne faut pas s’exposer à des facteurs irritants supplémentaires et réduire, voire reporter, les activités physiques.
Il convient également de maintenir les pratiques habituelles de ventilation et d’aération.
Spécialement en cas de travail en extérieur, vous devez donc prendre au sérieux la situation. Il faut évaluer le risque et prendre toutes les mesures de prévention nécessaires (reporter des tâches, fournir des EPI…) .
Intégrer ce risque au document unique est également recommandé.
Sur cette question, il faut commencer par regarder ce qui se pratique dans l’entreprise. Si du télétravail existe déjà et qu'il est encadré par un accord collectif ou une charte, vous devez vous référer à ce que l’accord ou la charte prévoit concernant le recours à un télétravail exceptionnel.
Sinon, sachez qu'à tout moment, vous pouvez vous mettre d’accord avec un salarié pour avoir recours au télétravail.
L’imposer est par contre plus compliqué. Le salarié ne peut pas l’exiger mais pourra faire valoir son intention d’utiliser son droit de retrait s’il se sent en danger de venir travailler.
De votre côté vous ne pouvez imposer du télétravail qu’en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.
La reconnaissance de la force majeure peut prêter à débat. Rappelons qu’il y a 3 conditions à la force majeure :
La question du caractère prévisible notamment peut se discuter selon l’efficacité des prévisions météorologiques.
On peut par contre penser que la pollution de l’air constitue bien un cas de circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail à un salarié.
Le droit de retrait nécessite que le salarié pense que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
Pas besoin que ce soit vraiment le cas au final, mais il faut un motif raisonnable pour le penser au moment où on se retire.
Concrètement il faut donc :
A notre sens, s’agissant notamment d’une personne à risque travaillant en extérieur, l’utilisation du droit de retrait peut paraître légitime dans les régions les plus exposées par cette pollution exceptionnelle. Mais pas de certitude c’est du cas par cas et soumis à l’appréciation des juges en cas de litige.
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être opérée lorsque le salarié qui s’est retiré avait bien un motif raisonnable de penser que la situation de travail présentait un danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4131-3).
Mais à l'inverse, si l'utilisation du droit de retrait est injustifiée, vous pouvez opérer une retenue sur salaire. Attention, elle doit correspondre exactement aux heures pendant lesquelles le salarié s’est retiré de son travail.
Lors des plus gros pics il est envisageable de déposer une demande d’activité partielle (ex-chômage partiel) pour circonstance à caractère exceptionnelle et d’arrêter votre activité. Cela a déjà été reconnu notamment dans le BTP quand des pics de pollution ont été créés par la canicule.
Sachant qu’en cas de circonstances exceptionnelles, la demande n’a pas à être préalable. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du placement en activité partielle pour adresser votre demande d’autorisation d’activité partielle. Vous pouvez aussi différer la consultation du CSE si vous ne pouvez pas le réunir ; il vous faudra néanmoins bien le consulter dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés et envoyer l’avis du CSE dans un délai d’au plus 2 mois à compter du dépôt de la demande d’autorisation préalable.
Bon à savoir : Le recours au chômage intempéries peut aussi s’envisager pour le secteur du BTP.
Sachez qu’en cas de recours à l’activité partielle, vous percevez en principe une allocation d’activité partielle dont le taux horaire est égal, pour chaque salarié concerné, à 36 % de leur rémunération horaire antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC. De son coté un salarié touche 60 % de son salaire brut par heure chômée dans la limite de 4,5 SMIC.
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