Salarié qui souhaite annuler sa démission : faut-il dire oui ?

Lorsqu’un salarié démissionne puis vient ensuite vous trouver car il regrette son acte, vous n’êtes pas obligé de le réintégrer. On ne peut pas annuler sa démission ou se rétracter il s’agit d’un acte définitif.

C’est donc à vous de mesurer ce que vous voulez faire. Si vous estimez que le fait que le salarié reste dans l’entreprise est une bonne chose, vous pouvez dire oui. Mais vous pouvez aussi parfaitement dire non même si le salarié change d’avis assez rapidement.

Parfois la démission du salarié n’est pas très claire notamment quand elle est annoncée oralement.  

Or une démission ne se présume pas, vous ne pouvez pas déduire que le salarié souhaite partir de par son comportement s’il ne le vous dit pas clairement. Seule exception : s’il y a abandon de poste vous pouvez utiliser la procédure de présomption de démission qui passe notamment par l’envoi d’une mise en demeure.

Quand vous avez un doute sur la volonté réelle du salarié, il convient de revenir vers lui pour lui demander de préciser ses intentions. L’idéal est qu’il vous rédige un écrit évoquant clairement sa démission.

Bon à savoir : La Cour de cassation a déjà admis (Cass. soc., 26 mai 2016, n° 14-30.094) que le salarié n’était pas obligatoirement l’auteur du courrier de démission dans une affaire où l’employeur avait rédigé la lettre à sa place (par exemple s’il ne sait pas écrire). Cela reste toutefois particulièrement risqué et à éviter. Récemment, un salarié a aussi pu contester sa démission car c’est sa femme qui avait rédigé le courrier de démission (Cass. soc., 7 mai 2024, pourvoi n° 22-23.749).

Soyez particulièrement vigilant dans les cas où le salarié annonce une démission sous le coup de l’émotion, la colère ou à cause de pressions. Ou encore si le salarié souffre de troubles psychiques (une dépression nerveuse, par exemple).

Car si le salarié n’a pas manifesté une réelle volonté de démissionner, il a la possibilité de demander l’annulation de sa démission en justice pour vice du consentement. Si ce n’est pire s’il part à cause de votre comportement…

Si le salarié part en vous faisant des reproches il y a un vrai risque qu’il décide ensuite de saisir le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte.

Dans le cadre de cette procédure, le conseil de prud’hommes peut décider :

• soit que vous n’avez pas commis de manquement suffisamment grave pour justifier la prise d’acte et on reste alors sur une démission du salarié ;
• soit que vos manquements sont suffisamment graves pour justifier la prise d’acte. La rupture est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous devez alors verser au salarié les indemnités correspondantes. 

Autant éviter de se retrouver dans cette situation en acceptant d’emblée que le salarié annule sa démission.