Imaginez un peu : vos salariés décident de reproduire une épreuve des JO sur le lieu de travail au retour de la pause déjeuner et se blessent. Une déclaration d’accident du travail peut alors s’imposer ! Il y a déjà eu une affaire à propos de tir à l’arc…
On parle d’accident du travail lorsque survient un accident par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (CSS., art. L. 411-1 et L. 311-2).
Un accident qui survient au temps et au lieu du travail est ainsi présumé imputable au travail.
Dans une telle situation, il faut démontrer qu’il a une cause totalement étrangère au travail pour échapper à la qualification d’accident du travail.
Pour tout savoir des critères de reconnaissance de l’accident du travail, vous pouvez vous reporter à notre fiche pratique.
En principe, les accidents survenus dans l’entreprise pendant les temps de pause ou de repas doivent être considérés comme des accidents du travail. Sauf si vous apportez la preuve que le salarié s'est soustrait à votre autorité pendant ce temps précis.
La Cour de cassation a déjà précisé que le temps de travail comprend le temps de la pause déjeuner. Dans cette affaire, deux salariés revenant de leur pause déjeuner et qui n'avaient pas encore repris leur activité, s’amusent avec un arc et une flèche. L’un se blesse. La cour d’appel estime que la cause est totalement étrangère au travail.
Mais la Cour de cassation fait valoir la présomption d'accident du travail. Il n'est pas rapporté la preuve que le salarié se soit soustrait à l'autorité de son employeur, ni que l'accident a eu une cause entièrement étrangère au travail.
Autrement dit, si certains salariés ont envie de s’essayer au tir à l’arc, au judo, ou encore au rugby sur le lieu de travail, et que l’un se blesse, cela peut bel et bien constituer un accident du travail.
Dès que vous avez connaissance d’un accident du travail, vous disposez d’un délai de 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour faire la déclaration AT à la CPAM. Vous pouvez émettre des réserves motivées sur l’origine professionnelle de l’accident au moment de la déclaration, ainsi que pendant un délai de 10 jours francs. Attention ce n’est pas parce que nous sommes au mois d’août et qu’il y a des congés que vous pouvez échapper à ces délais…
Des questions sur les AT ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
