Lorsqu’un salarié en arrêt maladie pratique une activité sportive, cela peut être tout à fait autorisé. Ou pas. Selon la situation, vous pouvez suspendre le versement du complément de salaire et même prendre une sanction disciplinaire.
Une activité sportive peut être autorisée pendant un arrêt maladie et même recommandée selon la pathologie.
Mais il faut que cette activité soit autorisée par écrit au préalable par le médecin prescripteur. Y compris pour un salarié en sortie libre.
Récemment, la Cour de cassation a rappelé que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée. Dans cette affaire une salariée produisait une autorisation médicale mais a postériori. Faute d’autorisation préalable, la CPAM peut donc réclamer le remboursement des IJSS.
De votre côté, cela peut aussi avoir des conséquences…
Vous pouvez être tenu de verser un complément de salaire à votre salarié après un éventuel délai de carence :
Mais le versement de ce complément employeur est justement subordonné au fait que le salarié soit bien pris en charge par la Sécurité sociale. Si la CPAM cesse le versement des IJSS car le salarié pratique une activité non autorisée, vous pouvez donc cesser le versement complémentaire. Si elle entame une action en remboursement, vous pouvez aussi en faire de même.
La Cour de cassation s’est prononcée à plusieurs reprises dernièrement en février 2023.
Si une sanction disciplinaire est envisageable, attention, l'exercice d'une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté. Il s’agissait ici d’un salarié faisant des compétitions de badminton alors qu’il était arrêté pour des douleurs aux poignets.
Pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise.
Or ce préjudice ne peut pas résulter du seul maintien intégral du salaire.
Il faut par exemple démontrer que l'activité a aggravé l'état de santé du salarié ou prolongé ses arrêts de travail.
Des questions liées aux arrêts de travail ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
