Euro de football, Tour de France, Jeux Olympiques : le programme sportif s’annonce chargé cet été. Naturellement certains salariés vont être tentés de suivre certains matchs et épreuves, y compris pendant leur temps de travail. Faut-il tolérer ou peut-on envisager une sanction ?
Pendant le temps de travail, un salarié ne doit pas vaquer à des occupations personnelles ; il doit au contraire se conformer à vos directives (C. trav., art L 3121-1).
Mais interdire complètement à un salarié de se connecter sur son ordinateur professionnel pour regarder du sport ou de suivre, via son téléphone portable, les événements sportifs paraît complètement démesuré.
La CNIL elle-même considère qu’une utilisation personnelle des outils informatiques est tolérée si elle reste raisonnable et n’affecte pas la sécurité des réseaux ou la productivité.
Autrement dit, pas de soucis si le salarié suit la finale du 100 mètres qui ne dure que quelques secondes, plus compliqué s’il souhaite regarder en entier un match de foot…
Là où une sanction disciplinaire peut vraiment s’envisager c’est lorsque le salarié voit sa productivité fortement diminuée, ou qu’il effectue mal ses tâches ou encore se met en danger lui ou les autres salariés par un manque de concentration.
La gravité de la sanction va dépendre bien entendu de la nature du manquement mais aussi des antécédents du salarié, de ses responsabilités, ou encore de son ancienneté. Si c’est la première fois que le salarié commet un manquement de ce genre, et que cela n'a eu aucune répercussion avérée, un avertissement paraît suffisant.
Un licenciement pour faute grave est néanmoins envisageable dans les cas les plus extrêmes notamment si le salarié exerce des fonctions de sécurité ou de surveillance.
Des affaires sont déjà arrivées devant des cours d’appel par exemple :
La situation est plus complexe pour deux types de travailleurs : ceux en forfait jours et ceux en télétravail. Pour les salariés en forfait jours, ils disposent d’une grande liberté dans leur organisation. Mais rappelons que si leurs heures de travail ne sont pas fixées par avance, ils restent soumis aux contraintes liées à l’organisation du travail. Leur latitude à s’arrêter de travailler pour regarder du sport va donc dépendre de l’existence de contraintes éventuelles et de leur capacité à remplir leur charge de travail.
Quant au télétravail, il n’offre pas une liberté totale : le salarié doit remplir sa mission, assister aux réunions prévues. Sachez que vous pouvez envisager un contrôle de l’activité des salariés en télétravail à condition :
Cela nécessite la consultation préalable du CSE ainsi qu’une information des salariés.
La meilleure solution est d’aborder directement la question avec les salariés et de leur expliquer ce que vous tolérez ou pas. Vous pouvez aussi vous mettre d’accord avec eux pour qu’ils décalent leur temps de pause, modifient leurs horaires de travail en fonction de l’actualité sportive ou encore rattrapent le temps perdu.
Rien ne vous empêche également de vous-même proposer des temps de pauses à des temps sportifs clés en organisant par exemple une projection en salle de réunion et créer ainsi un moment de cohésion.
Des questions ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
