Salariés qui viennent au travail à vélo : devez-vous participer à leurs frais ?

Vous devez prendre en charge au moins 50 % de tout abonnement à un service public de location de vélos utilisé par les salariés pour leurs trajets domicile-travail.

Vous pouvez demander à tout salarié de fournir un justificatif permettant de s’identifier comme bénéficiaire pour y avoir droit. Une attestation sur l'honneur du salarié suffit lorsque le titre d'abonnement ne comporte pas les nom et prénom du bénéficiaire.

Ici pas d’obligation pour l’employeur (en l’absence d’accord collectif) mais une simple faculté : celle de prendre à sa charge les frais de transport personnels des salariés tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales.

Ce forfait mobilités durables marche pour les vélos personnels et en location (y compris électriques).

Si vous décidez de prendre en charge le forfait mobilités durables, vous devez en faire bénéficier, selon les mêmes modalités, l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application.

Bon à savoir : tous les salariés ne peuvent pas en bénéficier, notamment ceux dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.

En l’absence d’accord collectif sur le sujet du forfait mobilité durable, vous pouvez décider de le mettre en place unilatéralement. Attention, il vous faut consulter le CSE si vous en avez un (C. trav., art. L. 3261-4). 

Attention : Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés sur un même site, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, font partie de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail  (C. trav., art. L.2242-17).

De façon plus générale, le forfait mobilité peut aussi être évoqué lors des négociations sur les salaires…

Libre à vous de déterminer le montant pris en charge. Toutefois, pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, il faut rester dans la limite de :

• 700 € par an et par salarié ;
• 800 € par an et par salarié en ajoutant la prise en charge du titre d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos. Ce plafond sera relevé à 900 euros à partir de 2025.

Bon à savoir : le forfait mobilité durable peut prendre différentes formes notamment un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou nombre de jours de pratique, ou une participation aux dépenses réelles (achat du vélo, entretien..).

Notez qu’en tant que personnes morales vous pouvez aussi bénéficier, sous certaines conditions, d’aides financières pour l’achat d’une flotte de vélos. Consultez le site primealaconversion.gouv.fr.