C’est à vous de choisir les établissements auxquels vous souhaitez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage. Cette année, le délai pour la première répartition via SOLTéa a été repoussé au 23 août 2024.
C’est à vous de désigner les établissements ou formations que vous souhaitez soutenir en leur affectant le solde de votre taxe d’apprentissage.
Mais il n’y a plus de versement direct, tout se passe désormais par une plateforme dédiée nommée SOLTéa qui a été créée en 2023 et est gérée par la Caisse des Dépôts. Vous faites vos choix sur cette plateforme et la Caisse des Dépôts effectue alors le versement aux établissements bénéficiaires.
Pour faire votre choix vous pouvez utiliser un moteur de recherche et rechercher des bénéficiaires par SIRET, par mot-clé, par type et/ou niveau de formation, ou encore par zone géographique.
La finalisation de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 a entraîné une modification du calendrier de la campagne 2024.
La plateforme SOLTéa vous est ouverte depuis le 27 mai.
Elle fermera pour la 1re répartition au 23 août au lieu du 2 août avec un 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs à partir du 30 août.
Vous aurez ensuite une 2e période de répartition entre le 2 septembre et le 4 octobre 2024.
A partir du 25 octobre 2024, c’est la Caisse des Dépôts qui répartira les crédits des employeurs qui n’auront exprimé aucun vœu d’affectation.
Rappel : Le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l’année 2023 a été déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024. Attention, le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû en Alsace-Moselle.
Des questions liées à la taxe d’apprentissage ? Les juristes Qiiro sont à votre disposition.
