Super Pont de l’Ascension 2024 : pouvez-vous demander à vos salariés de récupérer les heures perdues ou de faire des heures supplémentaires ?

Vous ne pouvez pas demander à vos salariés de récupérer les heures perdues en raison d’un jour férié.

Par contre, une récupération des heures perdues du fait d’un pont est autorisée. 

Vous devez d’abord vérifier si un accord d’entreprise ou votre convention collective prévoit quelque chose à ce sujet. Si oui suivez les règles prévues. Si rien ne figure à ce sujet, vous pouvez organiser la récupération des heures.

Quelques règles s’imposent toutefois à vous :

• cette récupération est limitée à un délai de 12 mois ;
• elle peut se faire à l’occasion d’un pont placé avant ou après un jour férié, mais vous ne pouvez récupérer qu’un seul des deux ponts quand le jour férié est situé en milieu de semaine ;
• la durée de travail ne peut pas être augmentée de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine.

Bon à savoir : Aucune majoration de salaire  ne s’impose à vous pour ces heures. Il ne s’agit pas d’heures supplémentaires.

Important : pensez à prévenir l’inspection du travail et votre CSE, si vous en avez un, des modalités de récupération des heures. Si l'horaire collectif change, vous devez aussi l'afficher.

Vous pouvez imposer la récupération des heures à vos salariés. Si la récupération se fait sur le mois de mai 2024, les heures perdues et récupérées se compensent et vous n’êtes pas obligé de modifier vos bulletins de paie.

Si la récupération se fait sur plusieurs mois et après le Pont, vous avez deux possibilités :

1. effectuer une retenue sur ce mois de mai et un paiement lors de la récupération ;
2. maintenir la rémunération sur ce mois de mai et ne rien payer en plus sur les mois de récupération.

Vous pouvez demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires même si cela n’a jamais été fait dans l’entreprise.

Si vous prévenez vos salariés suffisamment à l’avance, ces derniers ne peuvent en principe pas refuser. 

Attention, les heures supplémentaires ouvrent droit à un repos obligatoire et une majoration de salaire. En l’absence d’accord collectif cette majoration est de : 

• 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure) ;
• 50 % pour les heures suivantes. Cette majoration peut, sous certaines conditions, être remplacée par un repos compensateur.

Attention, quand vous fixez des heures supplémentaires, vous devez faire attention à ne pas dépasser les durées maximales de travail et respecter les temps de repos.