Vous ne pouvez pas supprimer une réunion du CSE sans la reprogrammer, la fréquence annuelle devant à tout prix être respectée. Par contre, vous pouvez envisager d'autres modalités pour la tenir.
Le nombre de réunions CSE organisées dépend de votre effectif. Il doit en principe y avoir :
Vous ne pouvez, sauf cas de force majeure, déroger à la fréquence de réunion des représentants du personnel. Même si vos élus ne réclament pas de réunion.
Un tel comportement aurait pour effet de nuire au fonctionnement normal du CSE et constitue donc un délit d’entrave puni de 7500 euros d’amende.
Les JO ne constituent pas un cas de force majeur et cet événement peut en outre être anticipé. Par conséquent, il faut vous organiser pour faire le bon nombre de réunions. Même si l’entreprise ferme pendant les Jeux, il faut doit caler une réunion au plus près de la fermeture ou la réouverture quitte à faire 2 réunions sur le même mois pour compenser.
Si vous ne pouvez pas décaler la réunion, vous pouvez aussi envisager de la tenir en visio-conférence et limiter ainsi les déplacements éventuels pendant la période des Jeux.
Attention, si vous avez déjà eu recours à la visioconférence au moins 3 fois en 2024, il vous faudra obtenir l’accord des élus. Sachant que le Code du travail parle juste d’un accord entre l’employeur et les membres élus. Il ne précise pas quelle forme cet accord doit prendre. Il peut s’agir par exemple du vote d’une résolution en réunion.
Même si vous avez certains élus en congés pendant l’été, vous devez les convoquer à toutes les réunions du CSE, libre ensuite à eux de venir ou non. Le mandat n’est en effet pas suspendu pendant les congés payés.
Des questions sur la gestion de votre CSE ? L'équipe Qiiro est à votre disposition.
