Utilisation abusive du droit de retrait : quelle sanction prendre ?

La première chose à savoir c’est qu’aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être opérée lorsque le salarié qui s’est retiré avait bien un motif raisonnable de penser que la situation de travail présentait un danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4131-3).

Même si au final le danger n’est pas avéré, si le salarié avait des raisons de se croire en danger au moment donné, il n’y a pas d’abus et donc pas de sanction possible.

En général les employeurs vont surtout procéder à une retenue sur salaire.

Celle-ci doit correspondre exactement aux heures pendant lesquelles le salarié s’est retiré de son travail.

Il est possible d’opérer cette retenue directement sans passer par le juge pour faire reconnaître un abus dans l’utilisation du droit de retrait. Le salarié pouvant ensuite la contester en justice s’il estime à l’inverse les conditions réunies (voir notre article à ce sujet Droit de retrait : deux décisions 2024 à connaître concernant la retenue sur salaire).

Mais selon les circonstances, si le salarié est vraiment de mauvaise foi en se retirant, ou qu’il a mis en danger les autres, vous pouvez envisager une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute.

Attention, si votre salarié a un statut protecteur (par exemple pour un élu CSE), il faut demander l'autorisation de l’inspection du travail. Celle-ci va regarder :

• si le salarié justifiait d'un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ;
• et si ce n’est pas le cas, si le comportement du salarié est constitutif d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier que son licenciement soit autorisé. C’était le cas dans une affaire récente concernant un salarié qui s’était retiré à plusieurs reprises notamment car il portait un vêtement de protection qu’il jugeait sale alors qu’il ne l’avait porté qu’une fois et qu’il n’avait qu’un rôle d’observation.