Le ministère de la Santé a diffusé un questions-réponses sur le virus mpox dans lequel il évoque du télétravail obligatoire pour les personnes infectées.
En principe le télétravail est mis en place, à défaut d’accord collectif ou de charte, par un commun accord entre l’employeur et le salarié. Il n’est pas possible pour l’un ou l’autre de l’imposer ou l’exiger.
Toutefois en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (C. trav., art. L.1222.11).
Cette possibilité a été utilisée pendant la crise sanitaire du Covid-19. Le virus mpox (appelé aussi variole du singe) nous fait effectuer un douloureux retour en arrière sur le sujet.
Une menace d’épidémie liée au virus mpox pourrait ainsi justifier le recours imposé au télétravail.
Le ministère de la Santé a précisé que les personnes souffrant du mpox doivent s’isoler pendant 21 jours à partir de la date de début des signes cliniques voir davantage si la peau ou les muqueuses ne sont pas complètement cicatrisées.
Il mentionne également que les personnes infectées doivent télétravailler durant 3 semaines ou ne pas télétravailler si le télétravail est impossible.
Si on remonte en pleine crise sanitaire liée au Covid-19, le ministère du Travail avait carrément généralisé le télétravail même aux personnes non infectées en considérant que le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent.
Aucune précision n’a été apportée concernant la situation des salariés dont l'activité ne permet pas le télétravail, notamment sur un éventuel recours à l’activité partielle.
Accorder du télétravail à un salarié victime de la variole du singe, si l’activité le permet, c’est aujourd’hui une nécessité. Dans le cas contraire, votre obligation de sécurité pourrait être mise en jeu si vous n’avez pas pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de tous vos salariés.
Des questions liées au télétravail ou à votre obligation de sécurité ? L’équipe Qiiro est disponible.
