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Formation SSCT moins de 50 salariés

Obtenez les outils légaux et pratiques pour devenir un acteur clé de la santé et sécurité au travail.
  • 5 jours
  • INTER
  • Formation à distance (en visio)
  • Formation obligatoire
Prochaine formation le :
09/01/2025
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Organisme de formation N°76341183334
Certification Qualiopi
Agrément de la DREETS
Formateurs experts CSE

Le format formation inter-entreprises regroupe des participants issus de différentes entreprises, offrant ainsi un cadre d’échange enrichissant et diversifié. Les élus y participent à distance, en se connectant via visioconférence. Ce format favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants tout en s’adaptant à leurs contraintes professionnelles.

Si vous souhaitez plus de flexibilité sur les dates ou faire la formation entre élu.es de votre CSE, cette formation est aussi disponible au format Intra-entreprise.

Objectif de la formation : SSCT moins de 50 salariés

Acquérir les fondamentaux de la Santé, Sécurité et conditions de travail
Analyser des conditions de travail, analyser et Identifier les comportements à risque
Organiser sa mission, Participer à la politique de prévention dans l’entreprise
Améliorer le dialogue social
Télécharger le programme
Jour 1 : le CSE, acteur central du dialogue social

Introduction, définition

  • Présentation des participants
  • Présentation du plan de la formation
  • Avant-propos - Définitions

L'obligation de sécurité de l'employeur

  • Le contenu de l’obligation de sécurité
  • La force de l’obligation de sécurité
  • La sanction de l’obligation de sécurité

Le CSE, garant du respect de l'obligation de sécurité de l'employeur

  • Rappel : la constitution et la composition du CSE
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Les compétences des représentants du personnel en matière de SSCT
  • Le délit d’entrave
  • Le représentant de proximité

Le rôle des délégués syndicaux

  • Rappel : la désignation des délégués syndicaux
  • La compétence des délégués syndicaux en matière de SSCT

Les autres acteurs de la SSCT

  • Le salarié, entre obligation de sécurité et droit de retrait
Jour 2 : le CSE, acteur central du dialogue social (suite)

Les autres acteurs de la SSCT (suite)

  • Les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
  • L’inspection du travail
  • Les acteurs externes

LE RÔLE DU CSE DANS LA PRÉVENTION DU RISQUE

L'information et la consultation du CSE en matière de SSCT

  • Information/Consultation
  • Recours à l’expert

Introduction aux modes alternatifs de règlement des différends

  • Intérêt des MARD
  • La médiation
  • La négociation

Présentation des réclamations à l'employeur

  • Domaine et nature des réclamations
  • La transmission des réclamations
  • Les limites à la transmission des réclamations par le CSE
Jour 3 : le rôle du CSE dans la prévention du risque (suite)

Analyses des risques professionnels

  • Identifier les risques professionnels
  • Le stress et les risques psychosociaux
  • La souffrance au travail
  • Les addictions

Les méthodes préventives d'identification des risques professionnels

  • Les réunions du CSE consacrées aux problématiques SSCT
  • Les inspections

Analyse des documents de l'employeur en matière de SSCT

  • Le DUERP
  • La suite de l’évaluation des risques (plan d’actions et PAPRIPACT)
  • Le rapport annuel SSCT et les indices de sinistralité
  • Le bilan annuel du travail à temps partiel
Jour 4 : le rôle du CSE dans la suppression du risque

Agir sur la qualité de vie au travail (QVCT)

  • Qu’est-ce que la QVCT ?
  • Le rôle du CSE en matière de QVCT
  • Agir sur le management pour améliorer les conditions de travail

Le droit d'alerte

  • Le cadre du droit d’alerte
  • L’atteinte aux droits des personnes
  • Le danger grave et imminent
  • Le risque grave pour la santé publique et l’environnement
  • Le rôle de l’employeur
  • Les limites du droit d’alerte

La prise en charge d'une situation de harcèlement

  • Le harcèlement moral
  • Le harcèlement sexuel
  • Les agissements sexistes
Jour 5 : le rôle du CSE dans la suppression du risque (suite)

La prise en charge d'une situation de harcèlement (suite)

  • La charge de la preuve
  • Les sanctions
  • La prévention du harcèlement
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Les accidents du travail
  • Les accidents de trajet
  • Les maladies professionnelles
  • L’étude et la prévention des causes d’accidents

L'action en justice du CSE

  • Capacité juridique et personnalité morale du CSE
  • Les différentes formes de préjudices
  • Action principale et action accessoire
  • Les juridictions compétentes
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Le format formation inter-entreprises regroupe des participants issus de différentes entreprises, offrant ainsi un cadre d’échange enrichissant et diversifié. Les élus y participent à distance, en se connectant via visioconférence. Ce format favorise le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre participants tout en s’adaptant à leurs contraintes professionnelles.

Si vous souhaitez plus de flexibilité sur les dates ou faire la formation entre élu.es de votre CSE, cette formation est aussi disponible au format Intra-entreprise.

Objectifs

La formation va permettre de :

Acquérir les fondamentaux de la Santé, Sécurité et conditions de travail
Analyser des conditions de travail, analyser et Identifier les comportements à risque
Organiser sa mission, Participer à la politique de prévention dans l’entreprise
Améliorer le dialogue social
Programme
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Jour 1 : le CSE, acteur central du dialogue social

Introduction, définition

  • Présentation des participants
  • Présentation du plan de la formation
  • Avant-propos - Définitions

L'obligation de sécurité de l'employeur

  • Le contenu de l’obligation de sécurité
  • La force de l’obligation de sécurité
  • La sanction de l’obligation de sécurité

Le CSE, garant du respect de l'obligation de sécurité de l'employeur

  • Rappel : la constitution et la composition du CSE
  • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Les compétences des représentants du personnel en matière de SSCT
  • Le délit d’entrave
  • Le représentant de proximité

Le rôle des délégués syndicaux

  • Rappel : la désignation des délégués syndicaux
  • La compétence des délégués syndicaux en matière de SSCT

Les autres acteurs de la SSCT

  • Le salarié, entre obligation de sécurité et droit de retrait
Un language juridique clair
Des exercices interactifs
Jour 2 : le CSE, acteur central du dialogue social (suite)

Les autres acteurs de la SSCT (suite)

  • Les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
  • L’inspection du travail
  • Les acteurs externes

LE RÔLE DU CSE DANS LA PRÉVENTION DU RISQUE

L'information et la consultation du CSE en matière de SSCT

  • Information/Consultation
  • Recours à l’expert

Introduction aux modes alternatifs de règlement des différends

  • Intérêt des MARD
  • La médiation
  • La négociation

Présentation des réclamations à l'employeur

  • Domaine et nature des réclamations
  • La transmission des réclamations
  • Les limites à la transmission des réclamations par le CSE
Un language juridique clair
Des exercices interactifs
Jour 3 : le rôle du CSE dans la prévention du risque (suite)

Analyses des risques professionnels

  • Identifier les risques professionnels
  • Le stress et les risques psychosociaux
  • La souffrance au travail
  • Les addictions

Les méthodes préventives d'identification des risques professionnels

  • Les réunions du CSE consacrées aux problématiques SSCT
  • Les inspections

Analyse des documents de l'employeur en matière de SSCT

  • Le DUERP
  • La suite de l’évaluation des risques (plan d’actions et PAPRIPACT)
  • Le rapport annuel SSCT et les indices de sinistralité
  • Le bilan annuel du travail à temps partiel
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Jour 4 : le rôle du CSE dans la suppression du risque

Agir sur la qualité de vie au travail (QVCT)

  • Qu’est-ce que la QVCT ?
  • Le rôle du CSE en matière de QVCT
  • Agir sur le management pour améliorer les conditions de travail

Le droit d'alerte

  • Le cadre du droit d’alerte
  • L’atteinte aux droits des personnes
  • Le danger grave et imminent
  • Le risque grave pour la santé publique et l’environnement
  • Le rôle de l’employeur
  • Les limites du droit d’alerte

La prise en charge d'une situation de harcèlement

  • Le harcèlement moral
  • Le harcèlement sexuel
  • Les agissements sexistes
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La prise en charge d'une situation de harcèlement (suite)

  • La charge de la preuve
  • Les sanctions
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  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Les accidents du travail
  • Les accidents de trajet
  • Les maladies professionnelles
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Pourquoi choisir Qiiro pour la formation SSCT moins de 50 salariés ?

Bénéficiez de formations CSE sur mesure animées par des experts spécialisés dans l’accompagnement des élus

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Estelle juriste qiiro

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Nos formateurs sont experts du CSE et spécialisés dans l'accompagnement des élus. Nous délivrons des formations sur mesure qui répondent aux enjeux spécifiques des CSE.

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Toutes nos formations sont ponctuées d'échanges dynamiques et de quizz, QCM et contenus interactifs à destination des élus

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Nos clients témoignent

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5 etoiles trustpilot
06/12/2024
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Merci à Guélé pour sa bonne humeur et son dynamisme. La formation a été très intéressante et vivante grâce à Guélé. Nous avons passer 2 jours très agréables avec elle.

AP
Angélique P
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03/12/2024
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Bonjour, cette formation est dense et complète, je la recommande en deux temps (3 jours + 2 jours).
Elle est toutefois très bien articulée, ludique et amenée de manière claire et limpide. Vanessa, notre formatrice, à pris le temps de bien préparer la formation en avance de phase pour que cette dernière soit au plus proche de la configuration de notre CSE.
De plus lors de la formation elle a pris le temps de répondre de manière factuelle avec les articles de loi à toutes nos questions et il y en avait!
Je recommande fortement QiiRO!

YR
Yohann R
5 etoiles trustpilot
21/11/2024
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Bel apprentissage.
J'ai appris beaucoup de choses que je pourrais mettre en place avec le titulaire du CSE

GD
Grace D
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03/12/2024
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Bonjour, cette formation est dense et complète, je la recommande en deux temps (3 jours + 2 jours).
Elle est toutefois très bien articulée, ludique et amenée de manière claire et limpide. Vanessa, notre formatrice, à pris le temps de bien préparer la formation en avance de phase pour que cette dernière soit au plus proche de la configuration de notre CSE.
De plus lors de la formation elle a pris le temps de répondre de manière factuelle avec les articles de loi à toutes nos questions et il y en avait!
Je recommande fortement QiiRO!

YR
Yohann R
5 etoiles trustpilot
05/12/2024
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Très bonne formation.
Formateurs agréables et professionnels qui ont pu nous illustrer et détaillé tous les aspects du SSCT.

DA
Steven
5 etoiles trustpilot
06/12/2024
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Guélé nous a proposé une formation de qualité.
Contenu très clair, et dynamique.
Merci pour ce moment d’échange et d’informations.

MC
Marion C
5 etoiles trustpilot
12/09/2024
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Formateur à l'écoute qui conserve le fil de sa formation, qui fait participer les stagiaires et qui a pris la peine de de se renseigner sur des questions dont ils n'avaient pas les réponses.

GO
GONON
5 etoiles trustpilot
05/07/2024
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La formation ECO 5 jours était très intéressante. Nous avons appris énormément et surtout, nous savons maintenant tout ce que nous devons mettre en application.
Notre formatrice Guélé DIA a été très pédagogique et le language utilisé était très compréhensible.
Merci à elle pour sa bonne humeur, son sourire et son sérieux.

PR
PRIAM
5 etoiles trustpilot
05/07/2024
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Très bénéfique comme formation, avec madame Dia Guele comme formatrice. Souriante compétente patiente, domine tous les sujets.
Avec beaucoup de cas pratique, et des quizz. ça été très animée cette formation.

R
Richard Mpouele
5 etoiles trustpilot
06/12/2024
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Formation avec Guele DIA,
Très bonne formatrice, qui explique bien. J’espère la revoir à la prochaine formation

CG
Christophe G

Questions fréquemment posées

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Sous quel délais la formation peut-elle être réalisée au plus vite ?

Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délais peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.

Les personnes ayant un handicap peuvent-elles suivre les formations ?

Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.

Qui sont les formateurs.rices ?

L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.

Pourquoi choisir Qiiro pour ses formations CSE ?

Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.

Qui choisit l'organisme de formation ?

Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision. Les organismes de formation doivent être agréés spécifiquement pour dispenser les formations économiques et SSCT obligatoires du CSE.

Est-ce que Qiiro travaille avec des Comités Sociaux et Économiques (CSE) de toutes tailles ?

Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.

Accessiblité & handicap

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Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)

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