Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : quand pouvez-vous dire non?

Au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, un salarié peut en principe bénéficier de 12 jours de congé. Ce plafond étant porté à 18 jours pour les animateurs des stages et sessions (C. trav., art. L. 2145-7).

Bon à savoir : La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.

Attention, il existe toutefois une règle spécifique pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié est de 18 jours au lieu de 12 (C. trav., art. L. 2145-1).

Vérifiez ce point avant de dire non à un départ en congé. Dans deux affaires récentes l’employeur avait refusé un congé dépassant 12 jours (pour un DS central et pour un DS d’établissement). Dans ces deux affaires, le salarié a obtenu son droit à congé.

Il peut également prétendre à une somme en réparation du préjudice causé par le non-respect de son droit à un congé de formation. 

Si vous estimez que du fait du départ en formation, l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise, un refus est envisageable.

Attention cela nécessite de recueillir l’avis conforme du CSE ; autrement dit, si le CSE rend un avis défavorable, vous n’aurez pas d’autre choix que de laisser partir le salarié en congé de formation.

Pensez également à motiver votre refus et à le notifier à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande.

Si plusieurs salariés demandent à s'absenter simultanément pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, vous ne pouvez pas refuser mais vous pouvez différer certaines demandes. C’est le cas  :

• dans les établissements de moins de 25 salariés lorsqu’un salarié est absent au titre de ce congé ;
• dans les établissements de 25 à 99 salariés lorsqu’au moins 2 salariés sont absents au titre de ce congé ;
• dans les établissements de plus de 99 salariés quand le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2 %.