Voici un tout d’horizon complet de toutes les obligations qui vous incombent lorsqu'une salariée revient de congé de maternité.
Lorsque le retour d’une salariée en congé de maternité se rapproche, il vous faut prendre contact avec la médecine du travail au plus vite : dès que vous avez connaissance de la date de reprise, agissez ! Car cette visite doit se faire le jour de la reprise effective du travail par la salariée, et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise. Tant que cet examen n’a pas lieu, le contrat de travail reste suspendu.
La Cour de cassation vient de juger que l’absence de visite de reprise peut ouvrir droit à des dommages et intérêts mais seulement si la salariée a subi un préjudice.
A l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire à celui qu’elle occupait précédemment, assorti d’une rémunération au moins équivalente (C. trav., art. L. 1225-25).
La réintégration doit se faire en priorité dans le précédent emploi. Ce n’est que si c’est impossible (par exemple si le poste a été supprimé) que vous pouvez proposer un emploi similaire.
Un entretien professionnel est proposé systématiquement à la salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité (C. trav., art. L. 6315-1).
Elle peut le refuser et, dans ce cas, vous n’avez rien à organiser. Mais pensez à vous ménager une preuve comme quoi vous lui aviez bien proposé cet entretien (par exemple, exigez un refus par écrit).
Une salariée de retour de congé de maternité doit normalement bénéficier :
Il vous faut vous en assurer et l’augmenter en fonction.
Cela vous permet aussi de répondre à un des critères de l’index égalité professionnelle (obligatoire à partir de 50 salariés) qui porte sur les augmentations au retour de congé de maternité.
Les salariées de retour d'un congé de maternité ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congés payés retenue. Autrement dit, même si la période de prise est finie, il faut reporter les congés non pris (C. trav., art. L. 3141-2).
La période de congé de maternité est également assimilée à du travail effectif pour le calcul des droits à congés.
Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement. Dont 6 semaines après l’accouchement (C. trav., art. L. 1225-29).
Vous ne pouvez donc pas laisser la salariée revenir avant la fin de cette période.
Le fait de ne pas respecter cette interdiction d’emploi est pénalement sanctionné. En outre, le seul constat d’un manquement à l’obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation.
Toute salariée peut allaiter son enfant sur son lieu de travail. Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail (C. trav., art. L. 1225-30 et suivants).
A partir de 100 salariées (100 femmes), vous pouvez être mis en demeure d’instaurer un local dédié à l’allaitement dans l’établissement ou à proximité.
Dès lors qu’une salariée a au moins 1 an d’ancienneté, elle peut demander un congé parental d’éducation à temps partiel. Il vous faut alors modifier le contrat par avenant.
Si ce congé démarre dans la foulée du congé de maternité, elle doit vous prévenir au moins 1 mois avant.
Vous ne pouvez pas refuser. Par contre, la salariée n’est pas libre de choisir ses horaires de travail à temps partiel. C’est une répartition à faire à 2 et, à défaut d’accord, vous avez la décision finale.
La salariée est protégée contre le licenciement pendant les 10 semaines suivant son retour de congé maternité. Elle est aussi protégée, le cas échéant, jusqu’à la fin des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité (C. trav., art. L. 1225-4).
Pendant cette période dite de protection relative, vous pouvez néanmoins rompre le contrat en cas de :
Dans les 2 mois qui suivent la naissance de son enfant, la salariée peut démissionner sans préavis pour élever son enfant. Ça ne marche pas si elle part pour occuper un autre emploi !
Elle doit vous informer au moins 15 jours à l'avance.
Attention, elle peut demander à bénéficier d'une priorité de réembauche dans l'entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications. En cas de réemploi, vous devrez lui accorder le bénéfice de tous les avantages acquis au moment de son départ.
Encore des questions sur le retour de congé de maternité ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
