.svg)
La Direction générale du travail (DGT) a rédigé une foire aux questions sur la circulation des représentants du personnel pendant les JO. Elle précise également la situation des salariés qui refuseraient de s’inscrire pour obtenir le PASS Jeux.
Pour accéder à certains périmètres pendant la période des Jeux Olympiques, un PASS Jeux peut s’avérer nécessaire (voir notre article à ce sujet).
On l’obtient en s'enregistrant sur la plateforme numérique Pass Jeux (QR Code).
L’employeur doit informer les salariés susceptibles d’être concernés par l’obligation de détenir un Pass Jeux de procéder à la demande de QR Code sur la plateforme.
Sachant que la détention du Pass Jeux ne constitue pas une obligation prévue par le contrat de travail et n’est le fait ni de l’employeur ni du salarié.
Important : Un salarié ne peut pas être contraint de transmettre ses données personnelles à un tiers à la relation de travail sur demande de son employeur.
La DGT signale toutefois que le refus aura une conséquence directe sur la relation de travail, car le salarié sera dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du travail qui lui est normalement confié.
Il est possible d’affecter temporairement le salarié qui refuse le PASS Jeux à d’autres missions. Si le changement n’implique pas de modification du contrat (par exemple pour un poste identique qui reste dans le même secteur géographique) l’accord du salarié n’est pas nécessaire. La DGT invite toutefois les employeurs à consulter les équipes dans le cadre du dialogue social, de sorte à respecter des délais d’information raisonnables pour le salarié.
Comme dans le cas de grève par exemple, qui empêchent le salarié de venir travailler, le salarié n’est pas rémunéré pour le temps d’absence. Par contre, il ne commet pas de faute sauf intention de nuire ou mauvaise foi.
Les élus CSE (comme les DS) bénéficient d’une liberté de circulation. Ils peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise. Ils peuvent également circuler librement dans l'entreprise pendant les heures de délégation ou en dehors de leurs heures habituelles de travail (C. trav., art. L. 2315-14).
Pour autant, la DGT précise que cette liberté doit s’articuler avec celles du Code de la sécurité intérieure, pour ce qui est de l’accès aux zones protégées des grands évènements sportifs.
Autrement dit, à chaque fois qu’une autorisation administrative est requise pour accéder à un périmètre de sécurité, les élus doivent l’avoir. Il faut ainsi disposer d’un Pass Jeux pour pénétrer dans des zones rouges ou grises.
C’est votre employeur qui recense et dépose les demandes d’accréditation auprès de Paris 2024.
Pour toutes vos questions liées à l'organisation du travail pendant les JO, nous sommes à votre disposition.
