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Lorsqu’un salarié, qui a des fonctions RH et préside le CSE, a des relations intimes avec une salariée DS et élue du personnel, doit-il en avertir l’employeur ? Oui pour les juges sinon il y a manquement à l’obligation de loyauté.
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire.
Mais il y a une exception : lorsque le salarié manque à une obligation découlant de son contrat de travail.
En effet, même en dehors du temps et du lieu de travail, le salarié reste tenu à certaines obligations vis-à -vis de l’employeur. L’exemple le plus typique : le manquement à l’obligation de loyauté.
Un licenciement non disciplinaire peut aussi se justifier en cas de trouble objectif causé à l’entreprise. Les juges nous ont fourni un exemple l’an passé s’agissant d’un salarié qui avait été incarcéré pour des faits d'agression sexuelle sur mineurs (Cass. soc., 13 avril 2023, n° 22-10.476).
Cela peut aussi être le cas lorsqu’un salarié perd son permis de conduire alors qu’il en a besoin pour travailler (Cass. soc., 15 janvier 2014, n° 12-22.117)
La Cour de cassation vient de nous donner un exemple de manquement à l’obligation de loyauté s’agissant d’une liaison intime cachée à l’employeur.
Dans cette affaire, le salarié, chargé des RH et président de façon permanente des différentes institutions représentatives du personnel, avait caché à son employeur la relation amoureuse qu'il entretenait, avec une autre salariée exerçant des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel. Cette liaison a duré plusieurs années pendant lesquelles la salariée s’est investie dans un mouvement de grève et d'occupation d’un établissement, mais aussi un projet de réduction d’effectif et des sujets relatifs aux plans sociaux.
L’employeur finit par apprendre la liaison et décide de licencier pour faute grave le salarié.
Il estime que le silence gardé par un salarié sur une situation de conflit d'intérêt constitue un manquement à l’obligation de loyauté.
Et les juges lui donnent raison. En dissimulant cette relation intime, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait bien manqué à son obligation de loyauté. Ce manquement rendait impossible son maintien dans l'entreprise et la faute grave était justifiée. Les juges précisent aussi qu’il importe peu qu'un préjudice pour l'employeur ou pour l'entreprise soit ou non établi.
Notez que la règle est la même pour les représentants du personnel. Un élu peut se faire licencier, pour des faits commis en dehors de son travail, s’il manque à une obligation découlant de son contrat de travail (CE, 4e - 1e ch. 10 juillet 2019, n° 408644) Cela nécessite bien sûr une autorisation de l’inspection du travail.
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