Vous souhaitez vous lancer et démarrer votre activité sous la forme d’une EURL ? Vous devez savoir avant toute démarche que vous serez redevable de cotisations sociales, et ce même si votre activité n’a généré aucun revenu. ⚠️
Le régime social est un élément déterminant à prendre en compte avant d’entamer un exercice. On fait le point ici sur les charges sociales de l’EURL. 🤓
En bref, : il faut savoir dans un premier temps que le régime social du gérant d’EURL dépend de sa qualité. Si le gérant est également l’associé unique de l’EURL, alors il est considéré comme un travailleur non salarié et est donc affilié à la sécurité sociale des indépendants. En revanche, si le gérant n’est pas l’associé unique, il est un assimilé à un salarié et est donc soumis au régime général de la sécurité sociale. 👨💼
Le gérant affilié à la sécurité sociale des indépendants se verra prélever un montant de charges sociales moins élevées par rapport au gérant assimilé salarié, cependant le régime des indépendants est connu pour être moins favorable et moins protecteur car ce dernier ne couvre ni le chômage ni les accidents du travail. Les indépendants peuvent toutefois être couverts contre ces risques mais seulement s’ils souscrivent à des assurances privées spécifiques et supplémentaires. 💸
Le gérant doit, pour pouvoir calculer le montant de ses charges sociales, remplir la déclaration sociale de l’indépendant. Cette déclaration doit être faite une fois par an 📆, par courrier ou en ligne 💻. Le montant des cotisations du gérant dépend alors du montant des revenus qu’il déclare. 💵
Une autre question se pose alors, comment déterminer la base de calcul des cotisations du gérant associé unique, c’est-à-dire du gérant indépendant ? 🤔 Cette dernière dépend de la fiscalité de l’EURL. En effet, la base de calcul diffère si l’EURL est imposée sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS).
Ce résumé ayant été effectué, entrons maintenant davantage dans le détail et parlons cotisations sociales. 🤓
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société commerciale à associé unique 🙋♂️ et à responsabilité limitée. Elle est une variante de la société à responsabilité limitée (SARL), qui n’est ni plus ni moins qu’une EURL avec une pluralité d’associés. 👨👨👧👦
La forme unipersonnelle de ce statut a pour avantage de faire de vous le seul maître à bord de votre structure 😎. Ainsi, vous n’avez pas à recueillir l’avis ou le consentement de diverses personnes lors de l’élaboration de vos statuts, ou encore la prise de décisions importantes. 🤝
Bon à savoir ✍️ : si vous souhaitez vous lancer et créer votre EURL, QIIRO vous accompagne dans cette aventure et se propose de réaliser à votre place les démarches administratives fastidieuses que nécessitent une telle opération. Notre équipe de juristes est également à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous accompagner dans l’élaboration de vos statuts, étape clé de la création d’une société. 🔑
Par ailleurs, l’EURL est soumise au même régime et aux mêmes règles que la SARL à l’exception des règles imposées par la présence d’un associé unique. 🙋♂️
Enfin, comme mentionné précédemment, l’EURL est une forme sociale à responsabilité limitée. En effet, le patrimoine personnel de l’associé unique ne peut être saisi par des créanciers de la société. Ainsi, l’associé unique n’est tenu pour responsable qu’à hauteur de ses apports dans la société. 💰
L’EURL est donc une forme sociale parfaitement adaptée dans certaines situations. Pour en savoir davantage sur les avantages et les inconvénients de l’EURL n’hésitez pas à consulter la fiche pratique QIIiiRO qui traite du sujet. Nous vous détaillons également le fonctionnement et les coûts engendrés par une EURL. 🤓
Dans cette fiche pratique, en revanche, nous nous concentrerons sur le régime social de l’EURL.
Si vous êtes un entrepreneur exerçant son activité sous le régime de l’EURL, vous êtes considéré comme un indépendant et dépendez donc d’un régime social particulier.
Auparavant, les indépendants étaient affiliés au Régime social des indépendants (RSI), mais depuis le 1er janvier 2021 les indépendants relèvent du régime général de la Sécurité sociale, géré par la SSI, c’est-à-dire la Sécurité sociale des indépendants. En pratique, les droits des indépendants demeurent inchangés, toutefois certains d'entre eux se sont alignés sur les droits des salariés.
Bon à savoir ✍ ️ : même en l’absence de revenus, des charges sociales minimales sont dûes. Cela permet de garantir une protection sociale minimale à l’assuré.
Concernant le règlement de vos cotisations, vous devez payer à l’URSSAF des charges sociales provisionnelles, lesquelles sont calculées sur vos derniers revenus connus de l’administration. 🏦
Enfin, une fois que vous aurez déclaré votre revenu définitif, une régularisation des charges sociales sera effectuée.
Pour entrer davantage dans le détail, les gérants reçoivent dans un premier temps un appel de cotisations provisoires, lequel est calculé sur la base de l’année N-2. Dans un second temps, et dès lors que le revenu de l’activité de l’année précédente est connu, les cotisations provisoires sont mises à jour et doivent alors être réglées définitivement. 💸
Ainsi, le montant définitif des cotisations diffère parfois du montant provisionnel qui a été estimé. L’appel de cotisation est alors revu soit à la hausse soit à la baisse en fonction du revenu de l’année précédente par rapport à celui de l’année N-2. En revanche, si le revenu de l’année précédente et celui de l’année N-2 sont les mêmes, alors l’appel de cotisation demeure inchangé et aucune régularisation n’est nécessaire. 🙅♂️
Bon à savoir ✍ ️ : si vous connaissez à l’avance le revenu de votre activité, vous pouvez demander une modification de la base de calcul des cotisations provisoires. Cela vous permettra d’éviter une régularisation. 💡
Par ailleurs, le paiement des cotisations provisoires peut être réalisé mensuellement ou trimestriellement. 🗓️
La base de calcul des charges sociales dues par le gérant associé unique de l’EURL dépend du régime fiscal auquel l’EURL est soumise.
Dans les EURL soumises à l’IR, les charges sociales dépendent du régime d’imposition des bénéfices. Il peut s’agir soit du régime réel soit du régime micro-entreprise.
Si vous êtes le gérant associé unique d’EURL imposée à l’IR au régime réel, dans ce cas vos charges sociales seront calculées sur le montant de votre bénéfice professionnel. L’inconvénient est donc qu’en cas de bénéfices importants, le montant de vos cotisations sociales risque d'être élevé. 🤑
Si vous êtes une personne physique, associé unique et gérant d’une EURL et que vous êtes soumis à l’IR, vous avez la possibilité d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui a pour conséquence de vous soumettre au régime micro-social simplifié.
Bon à savoir ✍ ️ : le fonctionnement du régime micro-social simplifié consiste à calculer les charges sociales du gérant sur le montant des recettes encaissées par l’EURL.
Attention ⚠️, ce régime ne peut bénéficier à tout le monde. En effet, seules peuvent en profiter les EURL qui n’ont pas opté pour l'impôt sur les sociétés. Ainsi, vous devez impérativement être soumis à l’impôt sur le revenu. De plus, l’associé unique de l’EURL doit être une personne physique et assumer des fonctions de direction de la société s’il souhaite opter pour le régime de la micro-entreprise.
Enfin, l’EURL ne peut bénéficier de ce régime que si elle ne dépasse pas le seuil de 176 200 euros en cas d'activité de vente, fourniture de denrées et prestations d’hébergement ou de 72 500 euros en cas de prestations de services commerciales et libérales.
Si l’EURL répond donc à ces conditions 💪, son gérant doit déclarer son chiffre d'affaires et l’URSSAF applique à ce chiffre un taux de cotisation social de 12,8% pour les activités de ventes et assimilées et de 22% pour les prestations de services.
En revanche, si votre EURL dépend du régime de l’imposition sur les sociétés (IS), vos charges sociales, en tant que gérant majoritaire, c’est-à-dire gérant associé unique, seront calculées en partie sur le montant de vos rémunérations, et en partie sur les dividendes qui sont supérieures à la somme de 10% du capital social, des primes d’émission et des apports en compte courant d’associé. 🤓
Vous savez désormais tout sur les charges sociales d’une EURL, il ne reste plus qu’à vous lancer. 👏
N’oubliez pas que pour toute création de société ou élaboration de statuts, QIIiiRO peut vous assister et vous accompagner. Si vous avez une quelconque question, notre équipe de juristes est à votre disposition pour y répondre par mail, chat ou téléphone. 🤗
A bientôt sur qiiro.eu ! 👋
