L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société à associé unique 🙋 et à responsabilité limitée 🙅♂️.
Comme toutes formes sociales elle présente des avantages ✅ et des inconvénients ❌.
Si vous êtes ici c’est probablement que vous souhaitez démarrer votre activité mais que vous ne savez pas encore vers quelle forme de société vous tourner. 🤔
C’est pourquoi votre assistant juridique augmenté QIIRO vous explique tout sur les avantages et les inconvénients de l’EURL. 🤓
Si, en revanche, vous êtes déjà décidé sur votre forme sociale et souhaitez plutôt en savoir davantage sur les formalités et le coût de la création de votre EURL, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique qui traite du sujet. 😉
L’EURL est appréciée car elle présente de nombreux avantages :
L’EURL a pour premier avantage, puisqu’elle permet à son dirigeant de choisir entre deux régimes d’imposition :
Attention toutefois, les EURL sont imposées à l’IR par principe. Si vous souhaitez être imposé à l’IS vous devez donc impérativement le spécifier, faute de quoi c’est le régime de principe qui s’appliquera. ⚠️
Le choix de l’IS peut être intéressant si vous faites partie des contribuables qui sont imposés dans les tranches les plus élevées 💰. En effet, dans ce cas, opter pour l’IS peut vous permettre d’optimiser votre fiscalité. 💪
Un tel choix peut également être constitutif d’une optimisation de votre régime social : vos cotisations en tant que travailleur non salarié sont calculées sur les rémunérations que vous avez perçues en tant que gérant majoritaire, et non sur votre bénéfice 💲.
En revanche, si vous êtes imposé à l’IR et que votre EURL est déficitaire, ce même déficit sera imputable sur les revenus de votre foyer fiscal, ayant donc pour conséquence de réduire votre imposition personnelle 👌.
Par ailleurs, lorsque vous créez une EURL vous n’êtes imposé que sur votre bénéfice après déduction de vos charges (les achats 🛍️ nécessaires à la poursuite de votre activité), c’est-à-dire le bénéfice réel.
Bon à savoir ✍ : La TVA pourra également être considérée comme une charge si votre EURL dépend du régime réel de TVA.
Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous en dit davantage sur l’EURL et la TVA pour comprendre exactement comment ça marche. 🤓
L’EURL présente une forme sociétaire qui permet de limiter la responsabilité de l’associé unique. En effet, ce dernier n’engage sa responsabilité qu’à hauteur des apports qu’il a réalisés. En d’autres termes, vos pertes 💸 ne pourront être supérieures aux investissements 💰 que vous avez apportés.
Il s’agit d’un avantage considérable qu’accorde ici l’EURL 👍 contrairement à d’autres formes sociétaires en nom propre voisines telles que l’entreprise individuelle ou encore l’auto-entreprise.
Lorsque vous créez une EURL, le patrimoine de votre entreprise et votre patrimoine personnel sont distincts.
Les règles encadrant l’EURL sont très claires et son encadrement juridique est précis, ce qui peut s’avérer être rassurant et protecteur pour les jeunes entrepreneurs ☺️. C’est une des raisons pour lesquelles cette forme sociale est considérée comme simple.
De plus, les obligations en matière de gestion sont allégées en ce qui concerne l’EURL. Par exemple, dans une SARL certaines décisions seront soumises à la tenue d’une assemblée générale 🤝, tandis que dans l’EURL la simple décision de l'associé unique sera suffisante 💁♂️.
Un autre exemple réside dans la facilité qu’a le gérant associé unique de l’EURL à confier la gestion de son activité à une autre personne : il n’aura qu’à réaliser un changement de gérant 🧑🤝🧑. Une telle opération fait l’objet d’un formalisme bien plus lourd dans d’autres formes sociétaires, comme dans une entreprise individuelle où il est nécessaire d’avoir recours à une location gérance 📝.
Enfin, si l’associé unique de l’EURL souhaite céder son entreprise, il peut céder son fonds de commerce, ses parts sociales, mais, contrairement à l’entreprise individuelle, il pourra céder tout ou partie de la société. Cela signifie qu’il pourra conserver une partie de son entreprise, ce qui aura pour effet de transformer son EURL en SARL 🆙.
Il est donc possible de constater que sur certains aspects l’EURL présente en effet de nombreux avantages si on la compare à d’autres formes sociétaires. ✅
Malgré cela, l’EURL connaît tout de même quelques inconvénients.
Parmi les inconvénients de l’EURL il est possible de citer :
Contrairement à d’autres formes sociales, l’EURL peut comporter quelques contraintes dans son fonctionnement. En effet, il est par exemple requis d’effectuer un secrétariat juridique, ce qui n’est par exemple pas obligatoire dans une entreprise individuelle.
A ce titre il est donc demandé de nommer un gérant 👱, de réaliser un schéma de gouvernance 🤝, d’organiser la liquidité des titres 💰 ou encore d’organiser et de gérer des assemblées générales.
Tout cela sera encadré notamment par l’établissement de statuts 📝 qui sont également nécessaires, contrairement à la micro-entreprise qui n’en nécessite aucun lors de sa création.
Enfin, il convient de rappeler que l’EURL est une structure pensée et prévue pour un seul et unique associé 🙋♂️. Ainsi, si vous souhaitez vous associer avec une tierce personne 🤝, vous ne pouvez demeurer dans cette forme sociale et êtes donc contraint de basculer vers une autre 🆙. Pour cela, vous pouvez réaliser des démarches pour basculer vers une société à responsabilité limité (SARL). A noter que, comme nous l’avons développé ci-dessus, l’EURL est une société à responsabilité limitée. A ce titre, elle obéit principalement aux règles de la SARL et est également appelée SARL unipersonnelle. La SARL est donc la forme pluripersonnelle 👨👩👧👦 de l’EURL.
Toutefois, le passage d’EURL à SARL n’est pas aussi simple qu’on pourrait l’imaginer. Il peut se faire par deux moyens :
Enfin, si vous êtes une personne physique associée unique d’une EURL, vous êtes dans l’incapacité de posséder un compte courant d’associé débiteur car cela est interdit ⛔.
H3 - Le régime social du gérant d’EURL
Le régime social de gérant d’EURL varie selon sa qualité.
Si le gérant est également l’associé unique de la société, alors il est considéré comme un travailleur non salarié et est donc affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce régime peut être considéré par certains comme étant peu avantageux 🙅♂️ et engendre la méfiance de certains car il a connu un certain nombre de problèmes.
Dans certaines formes sociales il est possible pour le dirigeant ou le gérant minoritaire ou égalitaire de se placer sous le régime salarié. Dans la cas de l’EURL c’est impossible. 🚫
En revanche si le gérant n’est pas l’associé unique il sera alors assimilé salarié et donc affilié au régime général de la sécurité sociale, à condition toutefois que ledit gérant ne perçoive aucune rémunération 💵, auquel cas il ne sera affilié à aucun régime 🤷♂️.
Vous souhaitez en savoir davantage sur le régime social du dirigeant de l’EURL ? N’hésitez pas à consulter la fiche pratique de votre assistant juridique augmenté QIIRO qui traite plus spécifiquement du sujet. 🤓
L’EURL n’a désormais plus de secrets pour vous : vous connaissez tout sur ses avantages et ses inconvénients ! 👏🏻
Vous avez été séduit par l’EURL et souhaitez en créer une et établir des statuts ? Vous avez besoin de réaliser un business plan💥 ? N’hésitez pas à faire appel à notre équipe de juristes qui est à votre disposition pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches, mais aussi pour répondre à toutes vos questions, par chat, mail ou téléphone. 😇
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