L’ouverture d’un bar et la vente à des clients des mojitos🍸 et des bières 🍻 peut paraître comme un investissement intéressant et “cool” 😎.
Petite parenthèse : 🚨 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 🚨
Cependant, les démarches pour obtenir une licence bar sont complexes 😨.
Mais ne paniquez pas ! QiiRO fait le point sur les réglementations et les étapes de mise en place de votre projet pour obtenir une licence de bar.
Pourquoi noyez-vous votre temps sur internet 🤔 alors que votre assistant juridique augmenté QiiRO tire le génie du fond de sa bouteille pour vous renseigner sur le sujet 💪.
La licence de bar désigne un document délivré par une autorité administrative compétente permettant au commerçant de proposer à la clientèle adulte des boissons renfermant de l’alcool.
La licence de bar concernera les pubs, les cafés, les bars, s’il s’agit d’une activité principale, et les discothèques, les brasseries ou les restaurants, s’il s’agit d’une activité secondaire.
Pour des raisons de santé publique 🩹, les bars, les pubs, les brasseries et les restaurants sont soumis à l’obligation d’obtention d’une licence administrative pour pouvoir commercialiser des boissons alcoolisées au sein de leurs établissements.
💡 À noter : les débits de boissons pour certaines festivités n’ont pas besoin de licence. Une déclaration peut suffire (fêtes publiques, foires, etc.).
Sans cela, ils n’ont pas le droit de le faire et risquent des sanctions ⛔ importantes comme la fermeture du bar ☹️.
Pour rappel 🔎 : le coût 💰 d’une licence de bar dépend de la ville où elle est exploitée. Celle-ci peut varier de 8.000€ à 25.000€.
La licence de bar vous permet de servir des boissons alcoolisées. Sans cela, vous vous exposez à des sanctions. Une succession de sanctions applicables peut être prononcée.
💡 Bon à savoir : la licence de bar qui a arrêté d’exister depuis plus de 5 ans ou qui a fait l’objet d’une fermeture définitive 🔓 ne peut pas être transmise.
L’article L. 3332-15 du Code de la santé publique 📕 permet au préfet de prononcer la fermeture administrative d’un débit de boissons.
La fermeture administrative d’un restaurant, café, bar ou d’une discothèque ne peut pas excéder ⤵️ :
La fermeture administrative doit être justifiée par des délits commis par l’établissement, et ne peut être prononcée qu’après que l’établissement ait reçu au moins un avertissement.
💡 Bon à savoir : la fermeture administrative peut être à l’initiative du ministère de l'Intérieur 👮. Elle peut alors aller de 3 mois à un an.
Le maire peut décider, grâce à son pouvoir de police administrative générale, de la fermeture d’un débit de boissons. Il peut prendre un arrêté ayant pour effet la fermeture administrative provisoire.
La fermeture est de type préventif. Il ne s’agit pas d’une mesure répressive ayant pour objet de sanctionner un comportement fautif. L’objectif est d'empêcher et de prévenir la perpétuation d’un comportement provoquant un trouble à la sécurité, la salubrité, la tranquillité, la dignité ou la moralité publique.
Le maire peut également prononcer ce genre d’interdiction pour des raisons de sécurité lorsque certaines conditions sont remplies.
Elle ne peut être justifiée que pour faire cesser un trouble causé par l’établissement.
La sanction encourue en cas de non-respect par le débitant de la décision de fermeture est une amende de 38 euros 💸.
La licence d’un débit de boisson peut être supprimée définitivement après l’écoulement d’un certain délai.
Il y a deux cas de péremption de licence :
C’est le tribunal correctionnel ⚖️ qui est compétent pour prononcer une telle sanction, aux termes de l’article L. 3355-4 du Code de la santé publique 📕. La fermeture peut être temporaire ou définitive.
Elle peut résulter :
💡 Bon à savoir : la décision de fermeture judiciaire ne concerne que l’établissement, et pas son exploitant. Par ailleurs, une décision judiciaire prononçant la fermeture définitive d’un débit de boissons entraîne l’annulation de la licence dont bénéficie l’établissement.
Attention ⛔ : toutes les formes de fermeture ont des conséquences négatives sur votre chiffre d’affaires. Ainsi, il vaut mieux éviter les fermetures.
L’obtention d’une licence adéquate est nécessaire. Pour obtenir ce type d’autorisation, vous devez suivre une procédure particulière et respecter des critères précis. Pour l'obtention de la licence de débit de boissons, elle est délivrée sous certaines conditions.
Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre licence bar.
Il faut réunir des conditions pour pouvoir obtenir une licence de bar. D’abord, la personne doit être majeure ou mineure émancipée, avoir une absence de certaines infractions et ne pas être sous tutelle.
💡 À noter : certaines personnes ne peuvent pas détenir de licence de débit de boissons. C’est le cas ⤵️:
Il faut obtenir un permis d’exploitation. C’est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème catégorie ou de 4ème catégorie.
⚠️ Pour obtenir le permis d’exploitation, la personne doit suivre une formation dispensée par des organismes de formation agréés par un arrêté du ministre de l’Intérieur👮 (modalités précisées par le décret n°2011- 869 du 22 juillet 2011).
C’est une formation qui sensibilise au débit de boissons, à la réglementation qui encadre l’ouverture d’un bar, à la santé et à l’ordre public, à la consommation des clients, à la protection des mineurs et aux nuisances sonores provoquées par la musique.
La formation dure :
Une fois le stage terminé, une attestation valant permis d’exploiter est délivrée. Elle est valable pendant 10 ans. Elle est renouvelable via une nouvelle formation de 6 heures.
Pour prolonger la validité du permis d’exploitation, il est obligatoire de suivre une formation de mise à jour des connaissances qui dure une journée.
Le permis d’exploitation de débit de boissons est délivré par la CCI (Chambre de commerce et d’Industrie).
Il n’est pas possible d’ouvrir un débit de boisson partout. Ainsi, en fonction des départements, certaines mesures peuvent restreindre l’ouverture des bars à côté des établissements de santé, des édifices religieux, des établissements scolaires et d’enseignements ou des centres sportifs.
Il faut respecter les normes d’hygiène et de sécurité comme le port d’une tenue correcte, l’affichage d’une carte des prix et d’un panneau “défense de fumer” 🚨, la mise en place obligatoire d’une alarme et d’un plan d’évacuation, la disposition d’issues de secours adaptées, etc.
Pour ne pas avoir de problème et permettre un accueil chaleureux à vos clients via l’ambiance musicale, il faut limiter au maximum les nuisances sonores pour éviter la fermeture administrative comme vu précédemment. Par ailleurs, il faut faire une demande à la SACEM pour diffuser les musiques que vous souhaitez diffuser. Cela peut donner lieu à une redevance qu’il faudra payer en contrepartie de la diffusion de la musique, ainsi qu’une rémunération équitable pour la sonorisation d’un établissement.
Si votre emplacement dispose d’une terrasse, il faudra s’acquitter d’une contrepartie financière sous la forme d’une redevance après avoir fait une demande d’autorisation d’occupation auprès de la mairie.
💡 Bon à savoir : la nationalité n’est plus un critère. En vertu de l’article 196 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 (applicable depuis le 29 janvier 2017), la nationalité n’est plus une condition requise pour obtenir la licence de vente à emporter ou de restaurant. Toutefois, l’entrepreneur étranger en France 🇫🇷 est subordonné à un ensemble de règles.
Pour acquérir une licence de débit de boissons, il faut suivre une procédure précise.
Voici les étapes de cette procédure permettant d’encadrer le projet ⤵️:
Attention ⛔ : le récépissé ne prouve pas la validité du titre de propriété ou de gérance. Il ne donne pas droit non plus d’exploiter un débit de boisson.
Il existe plusieurs types de licence de bar.
Les boissons sont classées par groupe :
Lorsque l’on souhaite vendre des boissons alcoolisées à emporter la nuit (épicier, supermarchés, etc.), il faut suivre une formation spécifique permettant d’obtenir un permis de vente.
Si les horaires d’ouverture et de fermeture d’un débit de boissons sont fixés par arrêté préfectoral (et dépendent donc du département où est ouvert l’établissement), ce n’est pas le cas en matière d’exploitation de piste de danse.
Il est possible de vendre des boissons alcoolisées dans ce type d’établissement.
Toutefois, lorsqu’un établissement exerce pour une activité principale l’exploitation d’une piste de danse, l’horaire de fermeture est fixé à 7 heures du matin (décret du gouvernement). De plus, la vente de boisson alcoolique n’est plus autorisée durant l’heure et demie précédant la fermeture de l’établissement.
Lorsque le propriétaire de la licence souhaite déménager son bar en dehors d’une commune, il peut transférer son activité. Pour ce faire, il doit respecter certaines conditions.
Celles-ci sont détaillées ci-dessous.
Il est possible de transférer une licence de bar dans le département où il est situé. Pour cela, l’exploitant doit demander l’autorisation de transfert au préfet du département.
Le préfet consulte le maire de la commune d’origine et celui de la commune où le débit de boissons va être ouvert. Une fois la consultation terminée, le préfet prend la décision d’autorisation ou non.
Par exception, lorsque le transfert concerne une licence IV dans une commune où il n’existe qu’un seul établissement de cette catégorie, le maire est le décisionnaire final.
Pour ce qui est du transfert du débit de boisson dans un département limitrophe, les conditions sont les mêmes (une période de 8 ans ⏳ doit être respectée entre 2 transferts).
Pour ce qui est d’un transfert au-delà d’un département limitrophe, les possibilités sont moindres. Cela n’est possible que pour des établissements touristiques.
Le décisionnaire a deux mois pour répondre à la demande de transfert. En cas d’absence de réponse dans ce délai, le transfert est réputé accepté.
Le préfet ou le maire qui refusent d’accorder un transfert doivent le motiver et le justifier sous la forme d’un arrêté, qui prévoit les délais et les voies de recours.
H3 : Peut-on délivrer un nombre illimité de licences ?
Non. Une commune ne pourra pas délivrer un nombre illimité de licences (proportion : 1 débit de boisson pour 450 habitants).
Le coût d’une licence de bar dépend de la ville où elle est exploitée.
Celle-ci peut varier de 8.000€ à 25.000€.
Si les horaires d’ouverture et de fermeture d’un débit de boissons sont fixés par arrêté préfectoral (et dépendent donc du département où est ouvert l’établissement), ce n’est pas le cas en matière d’exploitation de piste de danse.
Il est possible de vendre des boissons alcoolisées dans ce type d’établissement.
Toutefois, lorsqu’un établissement exerce pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse, l’horaire de fermeture est fixé à 7 heures du matin (décret du gouvernement). De plus, la vente de boisson alcoolique n’est plus autorisée durant l’heure et demie précédant la fermeture de l’établissement.
Lorsque le propriétaire de la licence souhaite déménager son bar en dehors d’une commune, il peut transférer son activité. Pour ce faire, il doit respecter certaines conditions.
Celles-ci sont détaillées ci-dessous.
Il est possible de transférer une licence de bar dans le département où il est situé. Pour cela, l’exploitant doit demander l’autorisation de transfert au préfet du département.
Le préfet consulte le maire de la commune d’origine et celui de la commune où le débit de boissons va être ouvert. Une fois la consultation terminée, le préfet prend la décision d’autorisation ou non.
Par exception, lorsque le transfert concerne une licence IV dans une commune où il n’existe qu’un seul établissement de cette catégorie, le maire est le décisionnaire final.
Pour ce qui est du transfert du débit de boisson dans un département limitrophe, les conditions sont les mêmes (une période de 8 ans ⏳ doit être respectée entre 2 transferts).
Pour ce qui est d’un transfert au-delà d’un département limitrophe, les possibilités sont moindres. Cela n’est possible que pour des établissements touristiques.
Le décisionnaire a deux mois pour répondre à la demande de transfert. En cas d’absence de réponse dans ce délai, le transfert est réputé accepté.
Le préfet ou le maire qui refusent d’accorder un transfert doivent le motiver et le justifier sous la forme d’un arrêté, qui prévoit les délais et les voies de recours
Non. Une commune ne pourra pas délivrer un nombre illimité de licences (proportion : 1 débit de boisson pour 450 habitants).
Concernant le respect des dispositions relatives aux mineurs, l’exploitant d’une licence III ou d’une licence IV doit respecter les règles relatives à la protection des mineurs. Il lui est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement des boissons alcoolisées aux mineurs.
En cas de non-respect de ces obligations, l’exploitant peut être condamné à une amende de 7.500€. Il peut aussi se voir interdire d'exercer les droits attachés à une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour une durée d'un an au plus ainsi qu’avoir une obligation d’accomplir un stage de responsabilité parentale selon les modalités fixées à l’article 131-35-1 du Code pénal 📕.
En outre, le débitant ne peut pas employer ou recevoir des mineurs en stage, à l’exception de ses parents ou alliés jusqu’au 4ème degré, ou de son conjoint.
À présent, grâce à votre assistant juridique augmenté QiiRO vous savez tout sur la Licence bar 😉.
En cas de besoin, contactez-nous pour plus d’informations. Nous sommes disponibles par chat 💬, mail 📧 et téléphone 📱. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et administratives 🤓, notamment dans l’acquisition de votre licence bar en toute sécurité et en toute confiance.
