Bénéficier d’une assistance juridique gratuite n’est plus aujourd’hui une mission impossible. Depuis quelques années et notamment avec l’essor des outils numériques, de multiples services d’aide juridique sans frais se sont développés. Vous voulez en savoir plus ? Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous explique tout.
L’assistance juridique n’est pas seulement réservée aux particuliers. Elle s’adresse aussi aux entreprises, notamment les TPE et les PME. Le recours à une aide juridique peut avoir plusieurs objectifs :
L’assistance juridique n’est pas seulement réservée aux particuliers. Elle s’adresse aussi aux entreprises, notamment les TPE et les PME. Le recours à une aide juridique peut avoir plusieurs objectifs :
Plusieurs solutions s’offrent à toute personne physique ou morale qui souhaite accéder à une assistance juridique gratuite.
Les MJD ont été créées aux alentours des grandes villes. Ces structures décentralisées offrent à tous une garantie d’accès à la justice. Elles relèvent de l’autorité du Président du Tribunal judiciaire et du Procureur de la République du lieu où elles se trouvent. Il en existe plus de 140 sur tout le territoire français.
Les MJD dispensent une assistance juridique et juridictionnelle de proximité. Elles facilitent l’accès au droit en organisant des permanences assurées par des juristes, des avocats, des notaires, des huissiers, des magistrats, des conseillers d’insertion et de probation ou encore des associations d’aide aux victimes. Les MJD sont chargées de l'information sur les droits et procédures ainsi que de la mise en œuvre de certains modes amiables de règlement des conflits. L’accueil est confidentiel, anonyme et surtout gratuit.
Les CDAD sont placés au niveau de chaque département et relèvent du président du Tribunal judiciaire. Le rôle de ces organismes publics consiste à :
Plusieurs partenaires contribuent à la bonne marche des CDAD dont les professionnels du droit et les associations d’aide en tous genres.
Ces lieux d’accueil financés par l’Etat ont une mission d’intérêt général. Ils ont pour objectif de favoriser l’égalité femmes-hommes et de promouvoir l’autonomie personnelle, sociale et professionnelle des femmes. Leur mission consiste à accompagner, orienter et informer le public, et spécialement les femmes. Les CIDFF facilitent notamment l’accès au droit. Ils offrent par exemple une aide juridique gratuite pour celles et ceux qui souhaitent recourir à un divorce. Des travailleurs sociaux, des juristes, des conseillères familiales et conjugales ainsi que des conseillères à l’emploi composent leurs équipes. Leurs conseils sont gratuits, confidentiels, neutres et personnalisés.
Les permanences juridiques sont des organismes d’aide à l’accès au droit. Elles sont placées dans la plupart des grandes villes. Leur rôle consiste à informer le public sur leurs droits et les procédures nécessaires. Elles peuvent également être amenées à mettre en œuvre des règlements amiables des conflits. De ce fait, elles permettent l’accès à un avocat qui donne des consultations juridiques gratuites. Les litiges concernés sont la plupart du temps ceux relatifs à la vie quotidienne. L’assistance juridique gratuite n’inclut pas les démarches nécessaires à une action en justice ni la représentation devant les tribunaux.
Certaines permanences juridiques peuvent fonctionner en continu. D’autres ne sont accessibles que durant une période déterminée. Dans tous les cas, une prise de rendez-vous est souvent nécessaire pour bénéficier des consultations juridiques d’un avocat.
Internet est devenu une véritable mine d’or pour les conseils juridiques. Certains avocats y proposent des conseils gratuits. Malheureusement, dans la plupart des cas, seule la mise en contact est sans frais. L’internaute est souvent obligé de payer la consultation à raison de 50 à 250 €. Certains avocats peuvent proposer une aide juridique par téléphone. Cependant, l’appel est généralement facturé entre 3 à 5 € la minute.
A l’ère du digital, les forums se sont multipliés. Certains d’entre eux se sont spécialisés dans les questions juridiques. Les membres de ces portails juridiques communautaires sont libres de poser des questions, de soumettre des problèmes, de lancer des discussions pour bénéficier d’une aide juridique gratuite en ligne. Les réponses peuvent être fournies par des juristes bénévoles, des avocats ou même de simples internautes.
Certains contrats d’assurance incluent une aide juridique sans frais supplémentaires et une assistance gratuite d’un avocat :
L’assuré doit cependant bien relire son contrat d’assurance. Celui-ci peut prévoir des limites de remboursement et des franchises. Il peut également limiter les situations juridiques éligibles. D’une manière générale, les assureurs prennent en charge les honoraires d’un avocat pour des litiges dont le montant est supérieur à 150 €. Ceux-ci peuvent concerner divers sujets dont le logement, la consommation, la santé, le voisinage, le travail ou encore l’administration.
Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous propose également des garanties protection juridique à des prix des attractifs.
Depuis quelques années, des associations de consommateurs prennent en charge la défense juridique de leurs membres. Elles défendent leurs intérêts et règlent leurs litiges à l’amiable ou en justice. Ces associations ne sont cependant rattachées à aucun pouvoir public et sont composées de bénévoles.
L’avocat gratuit œuvrant au sein d’une association fournit des conseils juridiques. Il est aussi habilité à représenter gratuitement l’adhérent en justice. En principe, les litiges sont relatifs au droit de la consommation. Cependant, l’association peut être compétente dans plusieurs domaines notamment les transports, la téléphonie, l’alimentation, l’énergie ou encore les banques.
Les conseils juridiques gratuits de l’avocat sont accessibles à tous. Toutefois, pour bénéficier de son accompagnement dans le traitement d’un litige, le consommateur doit adhérer à l’association et s’acquitter d’une cotisation allant de 30 à 50 €.
Les syndiqués ont la possibilité de bénéficier des services gratuits d’un avocat. Ce dernier fournit en principe des conseils juridiques gratuits pour tout problème relatif au droit du travail. Il peut apporter son aide pour faire valoir les droits d’un membre du syndicat à l’amiable. Si besoin, il peut également lancer une action judiciaire et représenter le concerné devant les tribunaux.
Cette aide consiste en une somme d’argent octroyée par l’Etat. Elle peut être partielle ou totale. Elle est destinée à rémunérer les auxiliaires de justice (notaire, huissier, avocat…) et à s’acquitter des frais engendrés par les actes ayant été ordonnés par le juge (droit d’enregistrement, enquête sociale, expertise…). Elle permet donc, entre autres, de bénéficier gratuitement des conseils et de l’assistance d’un avocat.
Pour être éligible à cette aide de l’Etat, il est nécessaire de remplir quelques conditions notamment au niveau des ressources. Elle est en effet accordée en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur ainsi que de la valeur de son patrimoine immobilier et mobilier. Pour en faire la demande, il est nécessaire de s’adresser au bureau d’aide juridictionnelle compétent et de fournir les pièces justificatives demandées.
Les barreaux des avocats peuvent également être amenés à organiser des consultations gratuites. Celles-ci permettent à toute personne, indépendamment de ses revenus, de bénéficier d’informations et de conseils juridiques. Ces consultations offertes par des avocats locaux sont non seulement accessibles à tous, mais elles sont aussi anonymes et confidentielles.
Cependant, avant de se déplacer, il est conseillé de se renseigner. Quelquefois, ces consultations gratuites s’adressent à des personnes ayant bénéficié d’une aide juridictionnelle.
Avec la digitalisation, des plateformes juridiques sont apparues. Recourir aux services d’un avocat, faire appel à un notaire ou encore demander une aide juridique n’ont jamais été aussi simples. Ces plateformes spécialisées, à l’instar de l’assistance juridique QIIRO, sont devenues de véritables partenaires juridiques aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels :
Notre plateforme propose une solution juridique complète et dématérialisée permettant de réduire vos coûts. Les tarifs sont transparents mais aussi accessibles. Pour 1,99€ le premier mois, il est possible d'accéder à l'intégralité de la base documentaire et à l'assistance juridique de son équipe de juristes.
Notre plus-value réside dans la rapidité de traitement des demandes de renseignement et l’anticipation : les réponses à toutes les questions sont accessibles en temps réel par téléphone, par chat ou par mail. Par ailleurs, QIIRO vous permet d'intervenir à titre préventif avant tout contentieux, mais peut également vous mettre en relation avec un avocat si besoin. Enfin, si vous souhaitez créer votre société et que vous souhaitez vous faire aider, vous pouvez remplir ce formulaire. Alors ? Qu’attendez-vous pour vous faciliter la vie ?
