Cela n’a pas pu vous échapper, depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ! Cependant, vous ne cernez pas tout à fait la différence avec l’ancien avis d’impôt ni les conséquences sur vos prélèvements?
Cet article est fait pour vous, nous vous expliquons dans des termes clairs et compréhensibles ce qu’est le prélèvement à la source ainsi que ce qui faut connaitre du barème, calcul et changement de taux.
Alors, pour être incollable sur votre fiscalité, laissez-vous guider par les développements qui vont suivre.
Soyez attentifs à ce qui va suivre car, le 1er janvier 2021, le taux de prélèvement à la source va changer, nous répondons dans cet article à toutes vos questions !
Quand, comment, pourquoi ? Qiiro vous explique tout sur le prélèvement à la source dans les moindres détails pour que vous deveniez un pro de la fiscalité des particuliers pour gérer au mieux vos prélèvements.
L’assiette d’un prélèvement est ce sur quoi porte l’imposition.
S’agissant de l'impôt sur le revenu, l’imposition porte sur le montant net du salaire ou de la de la pension du contribuable considéré comme revenus de remplacement. Le montant est question est donc celui du salaire ou de la pension duquel on a déduit :
L’assiette de l'impôt sur le revenu est en pratique calculée par les tiers payeurs qui la communiquent ensuite au fisc pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Cependant, il peut exister des exonérations. En France, seuls les revenus supérieurs à 15 153 euros nets sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Très souvent, sont exonérés donc impôts sur le revenu les stages, les jobs d'étudiants ou tout autre “petits boulots”.
En revanche, les contribuables exonérés qui touchent des sommes inférieures, doivent tout de même faire une déclaration, il sera alors appliqué un taux nul à 0%.
✍ BON À SAVOIR
Le revenu fiscal de référence n’est pas impacté par la mise en place du prélèvement à la source car le calcul de l'impôt reste inchangé, seul a été modifié le système de prélèvement.
L’imposition d’un couple peut être totale ou individuelle. Lorsque les contribuables sont mariés ou pacsés, ils peuvent donc choisir entre :
Du point de vue de l’administration fiscale, le montant du prélèvement reste le même, sauf qu’il est réparti différemment entre les membres du couple, pondéré en fonction de leur revenu propre.
Si le calcul et la détermination du taux de prélèvement à la source des salariés sont chose aisée du fait de la régularité de leur salaire au cours des mois, cela n’est pas vrai pour les indépendants ou encore les intermittents du spectacle dont les rémunérations varient fortement tous les mois.
Les revenus des indépendants n’étant pas connus à l’avance, leur imposition fait donc l’objet d’acomptes trimestriels ou mensuels calculés en fonction du dernier bénéfice recensé.
✍ BON À SAVOIR
Concernant les dividendes, ceux-ci ne sont pas taxés au titre de l’impôt sur le revenu car, appartenant à la catégorie des capitaux mobiliers, ils font déjà l’objet d’un prélèvement.
Pour les indépendants donc, il est tout à fait possible de moduler le taux de prélèvement à la source afin de l’adapter à leur revenu. Lorsque ceux-ci augmentent, le taux augmente en conséquence et lorsqu’ils baissent, le taux baisse également. Cette modulation quasi immédiate permet donc au contribuable de payer un impôt proportionnel aux revenus encaissés.
✍ BON À SAVOIR
Le site impot.gouv.fr propose une simulation de la modulation du taux de prélèvement en cas de changement prévisible de situation afin de notifier le changement à l’administration fiscale. Il vous suffit pour cela de vous rendre dans votre espace personnel “gérer mon prélèvement à la source”, puis de sélectionner l’onglet modifier mon taux pour l'actualiser suite à une augmentation ou réduction de mes revenus.
Attention toutefois, la demande de modification du taux de prélèvement n’est possible que si la variation est supérieure ou égale à 10%. En deçà, la demande ne sera pas acceptée et l’imposition fera l’objet d’une régularisation ultérieure.
Les revenus perçus par les personnes retraitées sont :
Le prélèvement à la source des personnes à la retraite suit alors le même mécanisme. Le fisc communique à l’organisme collecteur le taux qu’il doit appliquer et ce dernier lui verse le montant correspondant. Le tiers payeur des contribuables retraités est la caisse de retraite.
Les revenus fonciers sont les revenus tirés d’un patrimoine immobilier tels que la mise en location ou en bail de logement non meublé. La location d’un bien meublé est elle soumise à l’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et n’est donc pas concernée par l’impôt sur le revenu.
Tout comme l’imposition des indépendants, les revenus fonciers font également l'objet d’acomptes prélevés sur les comptes bancaires des usagers concernés de manière mensuelle ou trimestrielle.
✍ BON À SAVOIR
Cet impôt est exigible dès lors que le bien générant des revenus est situé en France, et ce, même si le propriétaire n’est pas un résident français.
Le calcul du montant des acomptes relève de la compétence de l’administration fiscale. Ils sont toutefois modulables en fonction des revenus annexes perçus lors de l’année en cours, ainsi que si le contribuable cesse de les percevoir.
L’assiette d’un prélèvement est ce sur quoi porte l’imposition.
S’agissant de l'impôt sur le revenu, l’imposition porte sur le montant net du salaire ou de la de la pension du contribuable considéré comme revenus de remplacement. Le montant est question est donc celui du salaire ou de la pension duquel on a déduit :
L’assiette de l'impôt sur le revenu est en pratique calculée par les tiers payeurs qui la communiquent ensuite au fisc pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Cependant, il peut exister des exonérations. En France, seuls les revenus supérieurs à 15 153 euros nets sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Très souvent, sont exonérés donc impôts sur le revenu les stages, les jobs d'étudiants ou tout autre “petits boulots”.
En revanche, les contribuables exonérés qui touchent des sommes inférieures, doivent tout de même faire une déclaration, il sera alors appliqué un taux nul à 0%.
✍ BON À SAVOIR
Le revenu fiscal de référence n’est pas impacté par la mise en place du prélèvement à la source car le calcul de l'impôt reste inchangé, seul a été modifié le système de prélèvement.
L’imposition d’un couple peut être totale ou individuelle. Lorsque les contribuables sont mariés ou pacsés, ils peuvent donc choisir entre :
Du point de vue de l’administration fiscale, le montant du prélèvement reste le même, sauf qu’il est réparti différemment entre les membres du couple, pondéré en fonction de leur revenu propre.
Si le calcul et la détermination du taux de prélèvement à la source des salariés sont chose aisée du fait de la régularité de leur salaire au cours des mois, cela n’est pas vrai pour les indépendants ou encore les intermittents du spectacle dont les rémunérations varient fortement tous les mois.
Les revenus des indépendants n’étant pas connus à l’avance, leur imposition fait donc l’objet d’acomptes trimestriels ou mensuels calculés en fonction du dernier bénéfice recensé.
✍ BON À SAVOIR
Concernant les dividendes, ceux-ci ne sont pas taxés au titre de l’impôt sur le revenu car, appartenant à la catégorie des capitaux mobiliers, ils font déjà l’objet d’un prélèvement.
Pour les indépendants donc, il est tout à fait possible de moduler le taux de prélèvement à la source afin de l’adapter à leur revenu. Lorsque ceux-ci augmentent, le taux augmente en conséquence et lorsqu’ils baissent, le taux baisse également. Cette modulation quasi immédiate permet donc au contribuable de payer un impôt proportionnel aux revenus encaissés.
✍ BON À SAVOIR
Le site impot.gouv.fr propose une simulation de la modulation du taux de prélèvement en cas de changement prévisible de situation afin de notifier le changement à l’administration fiscale. Il vous suffit pour cela de vous rendre dans votre espace personnel “gérer mon prélèvement à la source”, puis de sélectionner l’onglet modifier mon taux pour l'actualiser suite à une augmentation ou réduction de mes revenus.
Attention toutefois, la demande de modification du taux de prélèvement n’est possible que si la variation est supérieure ou égale à 10%. En deçà, la demande ne sera pas acceptée et l’imposition fera l’objet d’une régularisation ultérieure.
Les revenus perçus par les personnes retraitées sont :
Le prélèvement à la source des personnes à la retraite suit alors le même mécanisme. Le fisc communique à l’organisme collecteur le taux qu’il doit appliquer et ce dernier lui verse le montant correspondant. Le tiers payeur des contribuables retraités est la caisse de retraite.
Les revenus fonciers sont les revenus tirés d’un patrimoine immobilier tels que la mise en location ou en bail de logement non meublé. La location d’un bien meublé est elle soumise à l’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et n’est donc pas concernée par l’impôt sur le revenu.
Tout comme l’imposition des indépendants, les revenus fonciers font également l'objet d’acomptes prélevés sur les comptes bancaires des usagers concernés de manière mensuelle ou trimestrielle.
✍ BON À SAVOIR
Cet impôt est exigible dès lors que le bien générant des revenus est situé en France, et ce, même si le propriétaire n’est pas un résident français.
Le calcul du montant des acomptes relève de la compétence de l’administration fiscale. Ils sont toutefois modulables en fonction des revenus annexes perçus lors de l’année en cours, ainsi que si le contribuable cesse de les percevoir.
En France, le prélèvement de l’impôt se veut progressif, c’est-à-dire que sont appliqués des taux et des tranches en fonction du profil fiscal du contribuable.
C’est l’administration fiscale qui est chargée de calculer le taux, elle se sert pour cela de votre dernière déclaration de revenu remplie au printemps. Le taux est renseigné sur l’avis d’imposition.
Le taux est alors mis à jour une fois par an, en septembre. Le taux personnalisé par défaut est donc celui de votre foyer fiscal.
Cependant, le but étant que l'impôt soit personnalisé et qu’il s’adapte en temps réel à la situation familiale et patrimoniale du contribuable, est mise en place d’une part une régularisation annuelle et d’autre part la possibilité est laissée au contribuable de demander une modification de son taux en cours d’année.
S’agissant de la régularisation, celle-ci a lieu en septembre de l’année N et prend en compte les informations contenues dans la déclaration d’impôt transmise par le contribuable au printemps de la même année N.
S’agissant de la demande de modification du taux, l’intéressé doit informer l’administration fiscale de tout changement (mariage, divorce, départ à la retraite, naissance, perte d'emploi, chômage, perte ou gain d’allocations familiales etc), afin que puisse être intégrée cette donnée dans le calcul du taux qui lui sera appliqué. Attention ! La demande de minoration du taux d’imposition ne sera prise en compte seulement si elle correspond au moins à une baisse de 10% du taux et à 200 euros de prélèvements.
En cas de changement de situation, le contribuable dispose de 60 jours pour en avertir l’administration fiscale. Le taux appliqué à son prélèvement sera modifié au plus tard dans les 3 mois.
Sachez que si votre demande de baisse du taux d’imposition est abusive ou frauduleuse et a pour but de payer moins d'impôts sur le revenu, vous pouvez faire l’objet d’une majoration de 10% du montant de votre imposition.
Bon à savoir - A l’inverse, le contribuable qui perçoit des revenus plus élevés peut décider de verser spontanément au fisc un “acompte contemporain” dont il fixe librement le montant.
Pour connaître le taux de prélèvement par défaut qui vous est appliqué, vous pouvez utiliser la formule de calcul suivante :
Pour plus de compréhension, prenons l’exemple d’un couple marié avec 2 enfants à charge et dont les revenus sont les suivants : 30 000 euros et 45 000 euros.
La formule du taux se présente donc comme suit :
6 802 x (67 500 / 75 000) / 67 500 euros x 100 = 10 %
Tout en gardant à l’esprit que le but est de correspondre au plus juste à la situation financière du contribuable, ces derniers ont le choix entre trois taux de prélèvement :
Vous devez recevoir depuis quelques mois, par mail ou par courrier, un message de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Rassurez-vous, vous ne faites pas l’objet d’un redressement, il s’agit juste de vous informer de ce qu’un nouveau taux de prélèvement à la source va être appliqué.
Vous pouvez dès à présent consulter le nouveau taux sur votre espace personnel “gérer mon prélèvement à la source” sur le site www.impôts.gouv.fr.
En effet, le Conseil des ministres a présenté dans le nouveau projet de loi de finance pour 2021 une nouvelle grille de taux neutre du prélèvement à la source tenant compte du changement du barème de l'impôt sur le revenu.
Par exemple, pour une base mensuelle de prélèvement comprise entre 1 475 et 1 570 euros, le taux passe de 1,50% en 2020 à 1,30% en 2021. Pour une base mensuelle de prélèvement comprise entre 3 487 et 4 069 euros, il passe de 14% à 13,8%.
La modification du taux de prélèvement émane du mécontentement des contribuables face à leur prélèvements fiscaux, le gouvernement a alors promis une baisse fiscale à hauteur de 5 milliards d’euros.
Vous n’avez rien de plus à faire concernant le changement du taux de prélèvement à la source car le gouvernement et les services fiscaux compétents ont d’ores et déjà informé votre tiers payeur.
Le prélèvement à la source a lieu tous les mois sur les salaires ou les pensions des usagers.
Le taux d’imposition est lui recalculé tous les ans en septembre puis communiqué aux collecteurs. C’est donc à cette période que les régularisations ont lieu et que les contribuables sont amenés à verser un solde d’impôt au trésor public ou bien se voient verser une restitution d’impôt s’ils ont trop versé au cours de l’année.
Les crédits ou réductions d'impôt sont instaurés par des dispositions fiscales règlementaires ou légales du Code général des impôts et des lois de finances. Le crédit d’impôt permet à l’usager de déduire le montant concerné par le crédit de son imposition et donc de payer moins d’impôt.
✍ BON À SAVOIR
On recense notamment en 2020 un crédit d'impôt relatif à la transition énergétique (CITE) permettant aux contribuables ayant amélioré leur habitation principale de déduire de leur impôt sur le revenu le montant des travaux.
Le crédit d'impôt est donc en quelque sorte une créance détenue par le contribuable à l’égard du fisc, lorsque celle-ci est supérieure au montant de l'impôt qu’il doit, le trésor public devra lui verser la différence.
Vous savez désormais tout sur le prélèvement à la source.
Si d’autres pans de la fiscalité vous sont étrangers, votre assistant juridique augmenté QIIRO se fera un plaisir de vous les faire découvrir et de vous familiariser avec cet univers à priori hostile, mais tellement intéressant.
Nos juristes sont également prêts à vous fournir de nombreux renseignements personnalisés par chat ou par téléphone.
Alors, pour que la comptabilité et la fiscalité n’aient plus aucun secret pour vous, venez découvrir nos nombreux autres articles sur notre site internet qiiro.eu !
