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Formation économique du CSE

Obtenez les compétences juridiques et économiques pour exercer pleinement votre rôle au sein du CSE.
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Organisme de formation N°76341183334
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Formateurs experts CSE

Formation en intra

Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans nos locaux ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective au sein de vos équipes.

Objectif de la formation Économique CSE

Maîtriser le fonctionnement de l’instance et le rôle de chacun pour exercer efficacement son mandat en équipe
Clarifier vos droits et vos missions pour les exercer et les défendre
Comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et résoudre les difficultés pour vous faciliter la gestion du CSE
Connaître les procédures applicables
Télécharger le programme
Jour 1 : constitution et moyens du comité social et économique (CSE)

Introduction

  • Présentation des participants
  • Présentation de la société QiiRO
  • Présentation du règlement intérieur du CSE
  • Avant-propos

La mise en place du CSE

  • Les entreprises concernées par l’obligation de mise en place d’un CSE
  • Les seuils d’effectif et modalités d’appréciation
  • La création du CSE au niveau de l’entreprise et des établissements
  • Zoom : L’Unité Économique et sociale (UES)

Vie et modifications de la composition du CSE en cours de mandat

  • Gestion des remplacements en cas de vacance temporaire ou définitive
  • Les élections partielles : conditions et déroulement
  • Les élections complémentaires : quand et comment les organiser ?

La composition du CSE

  • Les rôles respectifs des membres du CSE : titulaires et suppléants
  • Le statut de salarié protégé
  • Les intervenants extérieurs au CSE
  • Les commissions du CSE : rôle, composition et fonctionnement

L'organisation interne du CSE

  • Les principales clauses du règlement intérieur du CSE : éléments clés
  • Présentation d’un modèle de règlement intérieur : guide pratique

Les réunions plénières

  • La préparation des réunions entre élus : étapes essentielles
  • Préparer l’ordre du jour d’une réunion entre élus : stratégie et priorités
  • Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance
  • L’établissement du procès-verbal : valeur juridique et bonnes pratiques

Les moyens matériels et humains du CSE

  • Le matériel
  • Les locaux
  • L’affichage / La communication
Jour 2 : attributions et missions du CSE

Les moyens financiers du CSE

  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget ASC
  • L’assiette de calcul
  • L’excédent
  • Les règles URSSAF applicables
  • Les nouvelles obligations comptables et l’intervention d’un expert comptable
  • Focus RGPD : respect des normes de protection des données

Les missions d'un CSE de plus de 50 salariés

  • La transmission à l'employeur des réclamations individuelles et collective
  • Lanceurs d’alerte : cadre légal et pratique
  • Les différents droits d’alerte du CSE
  • Les registres obligatoires
  • La participation de représentants du CSE au conseil d'administration
  • Pratique : comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle

L'entrave au CSE

  • Le cadre légal du délit d’entrave
  • Les éléments constitutifs du délit d'entrave au CSE
  • Les sanctions du délit d’entrave

L'information et la consultation du CSE : une obligation préalable à toutes décisions importantes

  • Qu’est-ce qu’une information ? Qu’est ce qu’une consultation ?
  • Les consultations obligatoires récurrentes et ponctuelles du CSE : cadre légal et mise en pratique
  • Nouveauté : les attributions environnementales du CSE
  • Point de départ et délais de la procédure de consultation
  • Focus : Comment émettre un avis motivé
Jour 3 : attributions et missions du CSE (suite)

La BDESE : un outil de partage d'information incontournable

  • Définition, objectif et mise en place de la BDESE
  • Contenu et gestion de la BDESE

Le CSE et son obligation de discrétion / confidentialité

  • Le CSE, débiteur de certaines obligations
  • Les personnes concernées par ces obligations
  • Objectif de ces obligations

L'assistance du CSE par les experts

  • Le recours aux experts : quand et comment ?
  • Les différents types de mission
  • La procédure de désignation de l’expert et la contestation d’un expert
  • Le déroulement de l’expertise : étapes clés
  • Focus : présentation d’une lettre de mission

Le rôle du CSE dans la négociation collective face à l'employeur

  • Une prérogative normalement réservée aux délégués syndicaux
  • Par exception, la possibilité pour le CSE de négocier des accords collectifs, thèmes de négociation
  • La révision et dénonciation des accords collectifs
  • Zoom : apprendre à préparer et à mener une négociation avec l'employeur

Le CSE, acteur essentiel du suivi des accords de participation, intéressement et épargne salariale

  • La participation et l’intéressement : mise en place, bénéficiaires, régime social et fiscal
  • Focus: présentation d’un accord de participation
  • Tout sur l’épargne salariale
  • Les autres mécanismes de partage de la valeur créée par l’entreprise
Jour 4 : Fondamentaux de l'analyse financière et de la comptabilité

Introduction à l'analyse financière et à la comptabilité

  • A quoi sert la comptabilité ? Dépôt des comptes et analyse
  • Méthodologie pour s’approprier les comptes
  • Comment et pourquoi associer l’analyse financière et sociale ?
  • Quelques indicateurs pertinents
  • Focus : l’abus de biens sociaux

Analyse financière et comptabilité appliquée au CSE

Comprendre le compte de résultat et le bilan (vidéo)


Pause déjeuner
ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ APPLIQUÉES AU CSE

Le bilan fonctionnel et le besoin en fonds de roulement
La capacité d’autofinancement

Jour 5 : Le rôle et les actions du CSE dans les opérations de restructuration
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Formation en intra

Le format formation en intra est une solution sur mesure, exclusivement dédiée aux élus d’une même entreprise. Ce mode de formation garantit un cadre personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise. Elle peut se dérouler directement dans vos locaux, dans nos locaux ou encore à distance, en visioconférence, selon vos préférences et contraintes. Ce format favorise un apprentissage ciblé et une dynamique collective au sein de vos équipes.

Objectifs

La formation va permettre de :

Maîtriser le fonctionnement de l’instance et le rôle de chacun pour exercer efficacement son mandat en équipe
Clarifier vos droits et vos missions pour les exercer et les défendre
Comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et résoudre les difficultés pour vous faciliter la gestion du CSE
Connaître les procédures applicables
Programme
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Jour 1 : constitution et moyens du comité social et économique (CSE)

Introduction

  • Présentation des participants
  • Présentation de la société QiiRO
  • Présentation du règlement intérieur du CSE
  • Avant-propos

La mise en place du CSE

  • Les entreprises concernées par l’obligation de mise en place d’un CSE
  • Les seuils d’effectif et modalités d’appréciation
  • La création du CSE au niveau de l’entreprise et des établissements
  • Zoom : L’Unité Économique et sociale (UES)

Vie et modifications de la composition du CSE en cours de mandat

  • Gestion des remplacements en cas de vacance temporaire ou définitive
  • Les élections partielles : conditions et déroulement
  • Les élections complémentaires : quand et comment les organiser ?

La composition du CSE

  • Les rôles respectifs des membres du CSE : titulaires et suppléants
  • Le statut de salarié protégé
  • Les intervenants extérieurs au CSE
  • Les commissions du CSE : rôle, composition et fonctionnement

L'organisation interne du CSE

  • Les principales clauses du règlement intérieur du CSE : éléments clés
  • Présentation d’un modèle de règlement intérieur : guide pratique

Les réunions plénières

  • La préparation des réunions entre élus : étapes essentielles
  • Préparer l’ordre du jour d’une réunion entre élus : stratégie et priorités
  • Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance
  • L’établissement du procès-verbal : valeur juridique et bonnes pratiques

Les moyens matériels et humains du CSE

  • Le matériel
  • Les locaux
  • L’affichage / La communication
Un language juridique clair
Des exercices interactifs
Jour 2 : attributions et missions du CSE

Les moyens financiers du CSE

  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget ASC
  • L’assiette de calcul
  • L’excédent
  • Les règles URSSAF applicables
  • Les nouvelles obligations comptables et l’intervention d’un expert comptable
  • Focus RGPD : respect des normes de protection des données

Les missions d'un CSE de plus de 50 salariés

  • La transmission à l'employeur des réclamations individuelles et collective
  • Lanceurs d’alerte : cadre légal et pratique
  • Les différents droits d’alerte du CSE
  • Les registres obligatoires
  • La participation de représentants du CSE au conseil d'administration
  • Pratique : comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle

L'entrave au CSE

  • Le cadre légal du délit d’entrave
  • Les éléments constitutifs du délit d'entrave au CSE
  • Les sanctions du délit d’entrave

L'information et la consultation du CSE : une obligation préalable à toutes décisions importantes

  • Qu’est-ce qu’une information ? Qu’est ce qu’une consultation ?
  • Les consultations obligatoires récurrentes et ponctuelles du CSE : cadre légal et mise en pratique
  • Nouveauté : les attributions environnementales du CSE
  • Point de départ et délais de la procédure de consultation
  • Focus : Comment émettre un avis motivé
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La BDESE : un outil de partage d'information incontournable

  • Définition, objectif et mise en place de la BDESE
  • Contenu et gestion de la BDESE

Le CSE et son obligation de discrétion / confidentialité

  • Le CSE, débiteur de certaines obligations
  • Les personnes concernées par ces obligations
  • Objectif de ces obligations

L'assistance du CSE par les experts

  • Le recours aux experts : quand et comment ?
  • Les différents types de mission
  • La procédure de désignation de l’expert et la contestation d’un expert
  • Le déroulement de l’expertise : étapes clés
  • Focus : présentation d’une lettre de mission

Le rôle du CSE dans la négociation collective face à l'employeur

  • Une prérogative normalement réservée aux délégués syndicaux
  • Par exception, la possibilité pour le CSE de négocier des accords collectifs, thèmes de négociation
  • La révision et dénonciation des accords collectifs
  • Zoom : apprendre à préparer et à mener une négociation avec l'employeur

Le CSE, acteur essentiel du suivi des accords de participation, intéressement et épargne salariale

  • La participation et l’intéressement : mise en place, bénéficiaires, régime social et fiscal
  • Focus: présentation d’un accord de participation
  • Tout sur l’épargne salariale
  • Les autres mécanismes de partage de la valeur créée par l’entreprise
Un language juridique clair
Des exercices interactifs
Jour 4 : Fondamentaux de l'analyse financière et de la comptabilité

Introduction à l'analyse financière et à la comptabilité

  • A quoi sert la comptabilité ? Dépôt des comptes et analyse
  • Méthodologie pour s’approprier les comptes
  • Comment et pourquoi associer l’analyse financière et sociale ?
  • Quelques indicateurs pertinents
  • Focus : l’abus de biens sociaux

Analyse financière et comptabilité appliquée au CSE

Comprendre le compte de résultat et le bilan (vidéo)


Pause déjeuner
ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ APPLIQUÉES AU CSE

Le bilan fonctionnel et le besoin en fonds de roulement
La capacité d’autofinancement

Un language juridique clair
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Jour 5 : Le rôle et les actions du CSE dans les opérations de restructuration
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Pourquoi choisir Qiiro pour la formation Fonctionnement et rôle économique et social du CSE ?

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Estelle juriste qiiro

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Nos clients témoignent

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5 etoiles trustpilot
06/12/2024
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Merci à Guélé pour sa bonne humeur et son dynamisme. La formation a été très intéressante et vivante grâce à Guélé. Nous avons passer 2 jours très agréables avec elle.

AP
Angélique P
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03/12/2024
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Bonjour, cette formation est dense et complète, je la recommande en deux temps (3 jours + 2 jours).
Elle est toutefois très bien articulée, ludique et amenée de manière claire et limpide. Vanessa, notre formatrice, à pris le temps de bien préparer la formation en avance de phase pour que cette dernière soit au plus proche de la configuration de notre CSE.
De plus lors de la formation elle a pris le temps de répondre de manière factuelle avec les articles de loi à toutes nos questions et il y en avait!
Je recommande fortement QiiRO!

YR
Yohann R
5 etoiles trustpilot
21/11/2024
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Bel apprentissage.
J'ai appris beaucoup de choses que je pourrais mettre en place avec le titulaire du CSE

GD
Grace D
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03/12/2024
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Bonjour, cette formation est dense et complète, je la recommande en deux temps (3 jours + 2 jours).
Elle est toutefois très bien articulée, ludique et amenée de manière claire et limpide. Vanessa, notre formatrice, à pris le temps de bien préparer la formation en avance de phase pour que cette dernière soit au plus proche de la configuration de notre CSE.
De plus lors de la formation elle a pris le temps de répondre de manière factuelle avec les articles de loi à toutes nos questions et il y en avait!
Je recommande fortement QiiRO!

YR
Yohann R
5 etoiles trustpilot
05/12/2024
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Très bonne formation.
Formateurs agréables et professionnels qui ont pu nous illustrer et détaillé tous les aspects du SSCT.

DA
Steven
5 etoiles trustpilot
06/12/2024
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Guélé nous a proposé une formation de qualité.
Contenu très clair, et dynamique.
Merci pour ce moment d’échange et d’informations.

MC
Marion C
5 etoiles trustpilot
12/09/2024
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Formateur à l'écoute qui conserve le fil de sa formation, qui fait participer les stagiaires et qui a pris la peine de de se renseigner sur des questions dont ils n'avaient pas les réponses.

GO
GONON
5 etoiles trustpilot
05/07/2024
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La formation ECO 5 jours était très intéressante. Nous avons appris énormément et surtout, nous savons maintenant tout ce que nous devons mettre en application.
Notre formatrice Guélé DIA a été très pédagogique et le language utilisé était très compréhensible.
Merci à elle pour sa bonne humeur, son sourire et son sérieux.

PR
PRIAM
5 etoiles trustpilot
05/07/2024
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Très bénéfique comme formation, avec madame Dia Guele comme formatrice. Souriante compétente patiente, domine tous les sujets.
Avec beaucoup de cas pratique, et des quizz. ça été très animée cette formation.

R
Richard Mpouele
5 etoiles trustpilot
06/12/2024
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Formation avec Guele DIA,
Très bonne formatrice, qui explique bien. J’espère la revoir à la prochaine formation

CG
Christophe G

Questions fréquemment posées

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Sous quel délais la formation peut-elle être réalisée au plus vite ?

Dès réception de vos coordonnées, un commercial Qiiro vous contacte sous 24h afin de définir les modalités souhaitées pour la formation. Qiiro s'engage à mobiliser un formateur au plus tôt 15 jours après votre demande. Ce délais peut être supérieur en fonction des disponibilités des formateurs.

Les personnes ayant un handicap peuvent-elles suivre les formations ?

Qiiro prend en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...) Merci de nous en informer dès votre première prise de contact. Qiiro prend également le handicap au sens de difficulté dans les apprentissages qui sont majoritairement des situations de handicap non visibles.

Qui sont les formateurs.rices ?

L'équipe de formateurs Qiiro est composée de juristes et d'avocats, tous experts du CSE. Tous formés au design légal, à l'animation de formation et aux outils web. Ils accompagnent au quotidien les dirigeants de TPE/PME, les élus des CSE dans la gestion de leurs problématiques juridiques.

Pourquoi choisir Qiiro pour ses formations CSE ?

Qiiro propose des formations adaptées aux CSE avec des formateurs spécialisés, un langage clair et accessible, une flexibilité dans les modalités de formation, des programmes complets pour une compréhension approfondie des sujets, et un accompagnement personnalisé pour garantir la réussite des élus dans leur mandat.

Qui choisit l'organisme de formation ?

Les élus du CSE choisissent leur organisme de formation, et l'employeur n'a pas à prendre part à cette décision. Les organismes de formation doivent être agréés spécifiquement pour dispenser les formations économiques et SSCT obligatoires du CSE.

Est-ce que Qiiro travaille avec des Comités Sociaux et Économiques (CSE) de toutes tailles ?

Oui, nous travaillons avec des CSE de toutes tailles, que ce soit des petits comités ou des comités plus importants dans des entreprises de grande envergure. Nous sommes donc en mesure de vous fournir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques.

Accessiblité & handicap

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Nous prenons en compte les situations de handicaps et les besoins en compensation. (Pédagogie, moyens techniques, humains...)

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