Tout savoir sur l’actif immobilisé

Contenu rédigé par nos juristes ★★★★★

Afin d’avoir une meilleure analyse des comptes de votre entreprise, il est important de comprendre les notions élémentaires de comptabilité telles que l'actif immobilisé. 


QIIRO vous facilite la tâche en vous transmettant une information générale sur le sujet. Laissez-vous guider par les développements qui vont suivre, la comptabilité et plus précisément la gestion des actifs de votre entreprise n’auront plus de secrets pour vous. 

Téléchargez le document lié à cet article
★★★★★

Qu'est-ce qu'un actif immobilisé ?

La définition d'un actif

L’actif est un terme comptable désignant un élément identifiable du patrimoine d’une entité et ayant une valeur économique positive. Il représente l’ensemble des biens et des créances de l’entreprise. Il correspond donc aux moyens dont elle dispose pour réaliser son objet social. Par conséquent, il génère de l’argent. Cette ressource est dite “immobilisée” car elle a vocation à être conservée durablement par l’entreprise. 


L’actif immobilisé pour être caractérisé implique le respect de trois conditions cumulatives : le caractère identifiable de l'actif ; le contrôle de l'actif par l'entreprise ; les avantages économiques futurs liés à l'actif.


La différence entre l'actif circulant et l'actif immobilisé

L'actif se décompose en 2 catégories principales : l'actif circulant et l’actif immobilisé.


L’actif circulant regroupe les actifs détenus par l’entité et dont la vocation n’est pas de rester durablement en son sein. Les montants figurant en actif circulant changent très rapidement et ne sont pas identiques quelques jours ou semaines après la clôture de l’exercice social. La raison ? Les stocks auront été vendus ou de l'argent aura été dépensé par exemple.


L’actif immobilisé, quant à lui, correspond aux biens et aux investissements permettant à la structure de fonctionner. Par exemple, il s’agit de la clientèle, des locaux d’exploitation, du matériel, des machines, etc. 

Ils ont vocation à rester dans le patrimoine et donc à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise, directement ou indirectement. 

Par conséquent, il est important et indispensable de maîtriser les différents éléments constituant l'actif immobilisé afin de maîtriser au mieux le financement à long terme de l'entreprise.

Quel est le contenu de l'actif immobilisé ?

L'actif immobilisé correspond à un délai de recouvrement supérieur à 12 mois. Il est constitué d'immobilisations et de créances de longue durée. Il représente les biens et les investissements permettant à l'entreprise de fonctionner, tels que la clientèle, les machines, les locaux d'exploitation, le matériel, etc. Ils ont vocation à rester dans le patrimoine et donc à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ils comprennent :


Tous les biens présents dans l'actif immobilisé figurent à leur valeur d'entrée, c'est-à-dire à leur coût de production, d'acquisition ou de transaction. Il est possible qu'il y ait une dépréciation de l'actif immobilisé. En effet, il peut être très rapidement déprécié.


Afin qu'une immobilisation puisse être inscrite à l'actif, deux conditions doivent être réunies : l'entreprise doit bénéficier des avantages économiques futurs générés par l'immobilisation et doit pouvoir évaluer son coût ou sa valeur avec une fiabilité suffisante. Ces conditions doivent s'apprécier lors de l'engagement initial de la dépense, ainsi que lors des dépenses postérieures liées à une immobilisation.


Les immobilisations corporelles

Selon le Plan comptable général, une immobilisation corporelle est un actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne. Il est prévu qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Ainsi, l'objectif poursuivi, ainsi que la durée d'utilisation sont des critères permettant d'identifier une immobilisation corporelle. Une immobilisation corporelle est destinée à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise (sur une durée supérieure à 12 mois), contrairement à un stock qui est consommé rapidement.


Les immobilisations corporelles sont subdivisées selon la nature de l'immobilisation.


Les terrains

Cette subdivision regroupe tous les terrains qui sont la propriété de l'entreprise (terrains bâtis, nus, etc). Sont également pris en compte leurs agencements et leurs aménagements.


Les constructions

Les constructions regroupent les bâtiments, les installations générales, agencements et aménagements indissociables des constructions, les voies et pistes, les barrages, ainsi que les constructions édifiées sur le sol d'autrui.


Les installations techniques, matériels et outillages industriels

Les installations techniques, matériels et outillages industriels sont inscrits dans l'actif pour leur coût d'acquisition. Ce dernier inclut les frais de transport, les droits de douane, les frais d'installation et de montage, ainsi que la TVA non récupérable.


Les autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations corporelles comprennent le coût des installations générales, agencements et aménagements divers effectués sur des terrains ou constructions dont l'entreprise n'est pas propriétaire, le matériel de transport tel que les véhicules et les différents appareils, le matériel de bureau et le matériel informatique, le mobilier, les emballages récupérables, etc.


Les immobilisations en cours

Les immobilisations en cours sont les immobilisations corporelles créées par l'entreprise mais qui ne sont pas achevées à la clôture de l'exercice comptable.


Les avances et les acomptes

Cette subdivision comprend les avances et les acomptes versés par l'entreprise sur des commandes d'immobilisations corporelles dont la fabrication est assurée par des tiers.


Les immobilisations incorporelles

Selon le Plan comptable général, une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique, c'est-à-dire non palpable, identifiable et d'utilisation durable. Elle correspond en grande partie au capital immatériel, tel que les brevets, le droit au bail, les marques, etc. Les actifs incorporels doivent être de nature à influencer les résultats de l'exploitation et être conservés durablement par l'entreprise utilisatrice.


Les immobilisations incorporelles sont subdivisées selon la nature de l'immobilisation.


Les frais d'établissement

Les frais attachés à des opérations conditionnant l’existence ou le développement de l’entreprise sont des frais d’établissement. Cependant, le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés. 

Il s'agit des frais de constitution (droit d'enregistrement, assistance juridique, frais d'insertion et de publication, etc), les frais de premier établissement (frais de prospection liés au développement de l'entreprise, etc), ainsi que que les frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses telles qu'une fusion ou une scission par exemple.


Les frais de développement

Il s'agit des dépenses de recherche et de développement exposées par l'entreprise pour son propre compte. Elles doivent se rapporter à des projets individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.


Les concessions, brevets et droits similaires

Il s'agit de toutes les sommes versées pour l'acquisition ou la protection des droits de propriété industrielle et commerciale, ainsi que des droits de propriété littéraire ou artistique.


Les logiciels

Cette subdivision regroupe les logiciels destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.


Le fonds commercial

Il s'agit de la valeur des éléments incorporels du fonds de commerce qui ont été acquis par l'entreprise, tels que la clientèle, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, etc.


Les autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles regroupent tout élément constituant une source régulière de profit dotée d'une pérennité suffisante. Il doit influencer le résultat d'exploitation de l'entreprise. Par exemple, sont comprises dans cette subdivision les sommes versées en contrepartie d'un engagement de non-concurrence.


Les avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Les avances et acomptes sur immobilisations corporelles correspondent aux sommes versées en vue de l'acquisition d'une immobilisation incorporelle avant le transfert de propriété ou l'acquisition de droit.


Les immobilisations financières

Les immobilisations financières regroupent toutes les participations de l'entreprise, les prêts qu'elle a consentis et les diverses créances liées aux participations financières. Elles représentent les créances assimilables à des prêts et des droits dans le capital d'autres sociétés.


Les immobilisations financières sont subdivisées selon la nature de l'immobilisation.


Les titres de participation

Les titres de participation sont des droits que l'entreprise possède dans le capital d'autres sociétés, c'est-à-dire des actions et des parts sociales. Ils sont destinés à être conservés. Ils sont détenus à des fins de contrôle ou d'influence dans la société émettrice de titres sociaux. Par conséquent, ils permettent d'assurer la direction de ces entreprises ou d'y exercer une certaine influence.


Les créances rattachées à des participations

Les créances rattachées à des participations regroupent les dividendes à recevoir, les créances résultant de prêts accordés à des sociétés dans lesquelles l'entreprise détient une participation et les intérêts courus sur ces prêts.


Les autres titres immobilisés

Les autres titres immobilisés correspondent aux titres que l'entreprise conserve à long terme mais sans intervenir dans la gestion de ces titres, tels que des parts de capital ou des placements à long terme.


Les prêts

Il s'agit de tous les prêts accordés par l'entité, à l'exception des prêts consentis à des sociétés dans lesquelles des participations sont détenues.


Les autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières regroupent toutes les sommes versées à des tiers à titre de dépôt de garantie, c'est-à-dire les dépôts et les cautionnements versés, les créances diverses, ainsi que les intérêts y afférents.

Téléchargez le document lié à cet article
★★★★★

Comment calculer l'actif immobilisé ?

Les actifs immobilisés sont inscrits pour leur valeur d'origine. Cependant, les immobilisations réévaluées doivent figurer au bilan pour leur valeur réévaluée. En effet, à l'inventaire et à l'arrêté des comptes, l'évaluation de l'élément d'actif doit tenir compte des amortissements et dépréciations éventuels.


Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés au coût d’acquisition. Quant aux actifs acquis à titre gratuit, ainsi que les actifs acquis par voie d’échange, ils sont comptabilisés à leur valeur vénale. Concernant les actifs produits par l’entreprise, ces derniers sont comptabilisés à leur coût de production. 

Deux conditions doivent cependant être remplies pour les actifs acquis par voie d’échange : l'échange doit avoir une substance commerciale et la valeur vénale doit être évaluée avec fiabilité.


Précision : la valeur vénale correspond au montant pouvant être obtenu de la vente d’un actif, notamment lors d’une transaction conclue à des conditions normales du marché.


Certaines immobilisations sont acquises à faible valeur (d'une valeur unitaire n'excédant pas 500 euros hors taxe). Elles peuvent alors ne pas être inscrites au bilan, mais être comptabilisées en charges de l'exercice. Il s'agit par exemple de matériels de bureau ou de logiciel de faible valeur, etc. La décision appartient à l'entreprise.


Une fois la valeur de chaque élément d'actif déterminé, le calcul de l'actif immobilisé peut être effectué. En effet, pour effectuer ce calcul, il est nécessaire de connaître la valeur de chaque élément des différentes immobilisations, c'est-à-dire le fonds commercial, les brevets, les titres de participation, les terrains, etc. Pour chacun d'entre eux, l'entreprise doit enregistrer les factures et ensuite additionner leurs montants. Et enfin, pour calculer le montant total de l'actif immobilisé, il suffit d'additionner la valeur de chaque élément de l'actif immobilisé.

L'analyse du bilan à travers l'actif immobilisé

A partir des chiffres du bilan, l'entreprise peut extraire plusieurs types de ratios. Les ratios sont des chiffres ou des pourcentages qui vont permettre l'évaluation de la situation financière de l'entité, et voir s'il y a éventuellement des déséquilibres.


Parmi ces ratios, le fonds de roulement est la différence entre les capitaux permanents et les actifs à long terme. Trois situations peuvent se présenter : un fonds de roulement positif, négatif ou bien nul.

Les actifs à long terme sont financés par les ressources à long terme lorsque le fonds de roulement est positif. L'équilibre financier est alors respecté. L'entreprise possède même un surplus de ressources stables lui permettant de financer ses autres besoins de financement à court terme.

À l'inverse, lorsqu'il est négatif, cela signifie que les immobilisations doivent être financées par des découverts bancaires à court terme par exemple. Ce qui n'est pas souhaitable pour l'entreprise. Ce qui serait souhaitable au contraire, c'est qu'il y ait un surplus de ressources de financement à long terme par rapport aux besoins à long terme. En effet, cela va permettre pour l'entreprise de financer le besoin de financement à court terme qui ne peut pas être financé par des dettes à court terme.

Lorsque le fonds de roulement est nul, cela signifie que les ressources stables couvrent les besoins à long terme. Cependant, cela signifie également qu'aucun surplus de ressources à long terme va financer le cycle d'exploitation de l'entreprise. Toutefois, une précarité financière est présente.

Ainsi, plus le fonds de roulement est élevé, meilleure est la solidité financière.


Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter notre équipe de juristes par chat, mail ou téléphone !

Téléchargez le document lié à cet article
★★★★★

Téléchargez le document lié à cet article
★★★★★

Téléchargez le document lié à cet article
5 étoiles qiiro

Documents liés :
icon d'un stylo
icon d'un stylo
icon d'un stylo