Vous souhaitez comprendre le contenu d'un bilan comptable afin de l'analyser et l’utiliser plus facilement ? Ou vous souhaitez tout simplement vous informer sur le sujet ?
Alors soyez les bienvenus ! Votre assistant juridique augmenté QIIRO vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur le bilan comptable. Alors, pour être incollable sur le sujet, laissez-vous guider par les développements qui vont suivre.
La comptabilité financière consiste pour les commerçants à enregistrer les mouvements qui affectent le patrimoine de leur entreprise chronologiquement. Le but est de doter les entreprises d'un instrument qui permet de mesurer et de suivre l'évolution de leur patrimoine en organisant l'information financière.
Des obligations légales très précises doivent être respectées pour la tenue de la comptabilité. Il est très important d'encadrer un outil aussi primordial de la connaissance de l'entreprise et d'imposer une certaine rigueur.
L'entreprise a une obligation d'élaborer les comptes annuels à la date de clôture de l'exercice afin de donner une image fidèle de sa situation. Les comptes annuels comprennent le bilan comptable, le compte de résultat et l'annexe. Ils permettent d'effectuer les enregistrements comptables au cours de l'exercice et un inventaire des biens et des dettes de l'entreprise.
L'entreprise a également l'obligation de respecter certaines règles dans l'application de la réglementation comptable, notamment les principes comptables suivantes :
Le bilan est la présentation à une date donnée des éléments que l'entreprise possède et ceux qu'elle doit (actifs et passifs). Il s'agit d'un document de synthèse comparable à une photographie du patrimoine de l'entreprise qu'il faut impérativement établir une fois par an à une date donnée (souvent la date de clôture de l'exercice). Il ne vaut uniquement pour la date à laquelle il a été dressé.
Peut être constaté un bénéfice, dès lors que ce que l'entreprise possède est supérieure à ce qu'elle doit. Et peut être constaté une perte, dès lors que ce qu'elle possède est inférieure à ce qu'elle doit.
Il se présente sous forme de tableau en deux parties :
Le total de l'actif est égal au total du passif.
Ainsi, le bilan décrit séparément les éléments de l'actif et du passif de l’entreprise et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres. Son établissement relève d'un inventaire annuel.
Selon le Plan comptable général, un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour celle-ci. Il s'agit donc d'un élément générant une ressource que l'entreprise contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Il s'agit de l'ensemble des biens et des créances de l’entreprise, c'est-à-dire les moyens dont elle dispose pour réaliser l'objet social. On y retrouve :
Les éléments présents dans l'actif du bilan comptable sont classés par ordre de liquidité croissante.
L'actif a logiquement une valeur économique positive. Il génère de l'argent ou correspond à de l'argent.
Il se décompose en 2 catégories principales : l'actif immobilisé et l'actif circulant.
Il s'agit des biens et des investissements permettant à l'entreprise de fonctionner, tels que la clientèle, les machines, les locaux d'exploitation, le matériel, etc. Ils ont vocation à rester dans le patrimoine et donc à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ils sont donc nommés immobilisations et comprennent :
→ Les immobilisations incorporelles sont des actifs non palpable, non monétaire et d'utilisation durable tels que les brevets, le droit au bail, les marques, le fonds de commerce, les logiciels, etc. Il s'agit en grande partie du capital immatériel de l'entreprise. À la différence des immobilisations corporelles, ces immobilisations ne sont pas amorties mais provisionnées, lors d’une dépréciation, à une valeur (la plus élevée entre valeur vénale et valeur d’utilité).
On peut y retrouver les charges engagées lors de la constitution de l'entreprise, mais également lors d'une augmentation de capital social ou lors de la création d'un nouvel établissement. Un amortissement sur 5 ans maximum est prévu pour ces charges.
Il y a également des charges engagées pour le développement de l'entreprise. Il s'agit par exemple des projets ayant de sérieuses chances de réussite tels que la construction de prototype. Cependant, les frais de recherche ne peuvent être portés à l'actif. Un amortissement sur 5 ans maximum est également prévu pour ces charges.
Il y a aussi les charges afférentes aux brevets, marques et logiciels. Lorsque ces derniers ont été créés par l'entreprise, leur valeur d'entrée à l'actif est plus faible que lorsqu'ils ont été acquis auprès d'un fournisseur.
Le fonds de commerce est un ensemble de biens différents traités de façon unitaire en raison d'une communauté d'affectation à une activité économique. On retrouve l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, le droit de propriété industrielle, le matériel, les marchandises, etc. Mais parmi ces éléments qui composent le fonds de commerce, seuls ceux qui ne figurent pas dans un autre poste de l'actif seront présents dans cette catégorie (par exemple, le droit au bail).
Une catégorie pour les autres immobilisations incorporelles peut être présente.
→ Les immobilisations corporelles sont des actifs palpables sur lesquels s'exerce un droit de propriété, tels que des terrains, des immeubles, des machines, des véhicules, des ordinateurs, des mobiliers de bureau,... Il s'agit d'un actif contrôlé par l'entreprise qui peut être utilisé dans la production de biens ou de services, ou à des fins administratives (par exemple, un ordinateur), ou encore loué à des tiers.
L'évaluation comprend le coût d'achat du matériel (c'est-à-dire le coût, les frais de livraison, les frais d'installation et les honoraires professionnels). Cependant, elle ne comprend pas les frais généraux dus à cette installation ainsi que les intérêts contractés pour acquérir cette immobilisation corporelle.
Des postes propres aux terrains, aux immeubles et aux machines sont prévus. Le poste « autres immobilisations corporelles » regroupe le reste.
Les biens qui sont en cours de fabrication et qui ne sont pas achevés à la clôture des entreprises industrielles sont intégrés dans le poste « immobilisations en cours ».
→ Les immobilisations financières sont des valeurs monétaires, il s'agit par exemple des titres financiers ou valeurs mobilières de capital, représentatifs des filiales possédées par l'entreprise, prêts effectués à des personnes stratégiques, etc. Plus simplement, il s'agit de toutes les participations de l'entreprise, les prêts qu'elle a consentis et les diverses créances liées aux participations financières.
Les titres de participation sont des droits que l'entreprise possède dans le capital d'autres sociétés. Ils permettent d'assurer la direction de ces entreprises ou d'y exercer une certaine influence. Dès lors que l'entreprise possède 50% de leur capital social, elles constituent des filiales. Il s'agira uniquement de participations dès lors que l'entreprise possède de 10 à 49% de leur capital social. Les informations sur les filiales et les participations, telles que le prix d'acquisition, le chiffre d'affaires, le bénéfice, la quote-part du capital détenue, doivent figurer dans l'annexe.
On y retrouve les créances rattachées à ces participations telles que les dividendes à recevoir, les prêts accordés à des filiales, les intérêts de ces prêts, etc.
Il y a également les titres conservés par l'entreprise mais dont elle ne s'en occupe pas, soit parce que leur rentabilité est satisfaisante pour l'entreprise, soit parce qu'elle ne peut pas s'en détacher facilement.
Les autres immobilisations financières regroupent le reste.
Ces actifs figurent dans le tableau avec leur valeur d'entrée. Ainsi, par exemple, pour les immobilisations payées à des fournisseurs, il s'agira du coût d'acquisition. Ce dernier correspond au prix hors taxe. Cependant, il arrive qu'il soit augmenté de frais supplémentaires (par exemple, les frais d'installation d'un logiciel informatique afin de le mettre en état d'utilisation).
Il est important de préciser que les biens utilisés par l'entreprise par le biais de contrats de location (par exemple, le contrat de crédit-bail) ne doivent pas figurer dans l'actif du bilan comptable (≠ actif du bilan consolidé avec les normes IFRS).
L’actif circulant est un terme comptable qui désignent les actifs détenus par l'entreprise et dont la vocation n’est pas de rester durablement en son sein. Il est composé de valeurs d'exploitation et de valeurs réalisables et disponibles.
On y retrouve par exemple :
Tous les biens présents dans l'actif circulant figurent à leur valeur d'entrée, c'est-à-dire à leur coût de production, d'acquisition ou de transaction. Il est possible qu'il y ait une dépréciation de l'actif circulant, notamment dans le cas d'un stock invendable (car détérioré ou ne respectant pas les normes de qualité exigées par exemple).
→ Les stocks sont présents à leur valeur d'entrée, c'est-à-dire le coût d'acquisition pour les biens achetés auprès des fournisseurs tels que les matières premières, les marchandises et les approvisionnements, ou le coût de production pour les biens ou services produits par l'entreprise elle-même. Ainsi, il sera possible de déterminer la marge de bénéfice générée par la vente des biens ou des services de l'entreprise.
→ Les avances sont des versements anticipés (c'est-à-dire versés avant exécution de la commande) à valoir sur le prix prévu au contrat qui est définitivement conclu. C’est la preuve de l’engagement ferme et définitif.
→ Les acomptes sont également des versements anticipés, entraînant les mêmes engagements, mais ils sont versés sur justification d’exécution partielle. Ils correspondent à une partie due. Ils ne sont pas remboursables de plein droit comme les avances en cas de non-exécution par le fournisseur de la vente ou de la prestation de service.
→ Les créances sont des droits en vertu desquels le prêteur peut exiger des droits sur un bien ou un service par exemple. Les créances clients regroupent tout ce qui n'est pas réglé par les clients, mais également les factures qui ne sont pas encore établies mais se rapportant à des ventes de l'exercice correspondant, les effets de commerce à recevoir, etc.
Selon le Plan général comptable, un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entreprise. Il s'apparente à une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie, du moins équivalente. Le passif est donc une dette qui doit être rémunérée ou remboursée.
Le passif du bilan comptable permet de financer les biens et les créances présents à l'actif. En effet, c'est au moyen des sommes versées par les associés ou entrepreneur individuel, des emprunts effectués auprès des établissements financiers, etc, que l'entreprise possède des immobilisations, de l'argent, des stocks, etc.
On y retrouve :
Le passif fictif est composé du capital social, des primes de fusion ou d’émission ou d’apports, les réserves (c'est-à-dire le bénéfice qui sera soit distribué aux associés sous forme de dividendes, soit non distribué et donc qui viendra renforcer le capital social) qu'elles soient légales, statutaires ou réglementées, le résultat de l’exercice (positif ou négatif).
Il est fictif car les dettes sont dues aux exploitants ou associés de l'entreprise. Il est présent pendant parfois toute la vie de l'entreprise, ce qui permet de ne pas donner l'image d'un passif.
Les dettes financières comprennent les emprunts auprès de l'établissement de crédit, ainsi que les intérêts courus qui doivent être payés à la prochaine échéance et les découverts.
Il y a également les comptes courants, c'est-à-dire les dettes envers les associés, les emprunts participatifs accordés par l’État, etc.
Il y a également les dettes d'exploitation, c'est-à-dire les dettes fournisseurs, les dettes fiscales (les impôts et taxes à payer), et les dettes sociales (les salaires et les charges sociales à payer).
Certaines opérations réalisées par l'entreprise n'entraînent pas forcément une modification des capitaux propres. Au contraire, d'autres en entraînent.
Précision : les capitaux propres correspondant à la valeur nette du patrimoine de l'entreprise. Il s'agit du surplus de la valeur des biens et créances inscrits à l'actif sur la valeur des dettes de l'entreprise (actif – dettes). Plus simplement, il s'agit de ce qu'il reste une fois que l'entreprise à payer toutes ses dettes.
Au début de l'activité de l'entreprise, les capitaux propres correspondent au capital social. Au fur et à mesure des opérations que l'entreprise réalise, ils vont évoluer :
Les opérations entraînant une modification de la structure du bilan sans avoir d'incidence sur les capitaux propres sont :
Dans ces situations, l'entreprise ne s'enrichit pas mais ne s'appauvrit pas non plus.
Les opérations entraînant une modification des capitaux propres sont séparées en 2 catégories :
En effet, les capitaux propres sont constitués d'un poste « capital » et d'un poste « résultat ». Dès qu'une opération porte sur l'un des deux postes, les capitaux propres sont modifiés.
Précision : en comptabilité, l'entreprise s'enrichit lors de la naissance de la créance et non au moment de l'encaissement de la créance. Ainsi, c'est au moment de la réalisation de la vente ou de la prestation de service que la créance va naître.
A partir des chiffres du bilan, l'entreprise peut extraire plusieurs types de ratios. Les ratios sont des chiffres ou des pourcentages qui vont permettre l'évaluation de la situation financière de la structure, et voir s'il y a éventuellement des déséquilibres. Ils vont être un outil de comparaison.
Afin d'analyser le bilan, un découpage en blocs financiers est nécessaire. La technique la plus utilisée est celle qui permet d'effectuer un classement long terme et court terme des postes du bilan comptable. Ainsi, les actifs du bilan sont classés par ordre croissant de liquidité à partir des immobilisations jusqu'à l'argent présent dans un compte bancaire. Et les passifs sont classés par ordre d'exigibilité (les passifs les moins exigés se présenteront en haut du bilan comptable) à partir du capital social jusqu'aux découverts bancaires.
Il est ainsi plus facile d'analyser, par exemple, si les actifs à court terme sont suffisants ou non pour le paiement des dettes à court terme, et inversement.
Cette technique permet ainsi de visualiser :
La compréhension du bilan est facilitée par ces 6 catégories.
Le fonds de roulement est la différence entre les capitaux permanents et les actifs à long terme. Lorsqu'il est positif, cela signifie que les actifs à long terme sont financés par les ressources à long terme. L'équilibre financier est alors respecté. L'entreprise possède même un surplus de ressources stables lui permettant de financer ses autres besoins de financement à court terme.
À l'inverse, lorsqu'il est négatif, cela signifie que les immobilisations doivent être financées par des découverts bancaires à court terme par exemple. Ce qui n'est pas souhaitable pour l'entreprise. Ce qui serait souhaitable au contraire, c'est qu'il y ait un surplus de ressources de financement à long terme par rapport aux besoins à long terme. En effet, cela va permettre pour l'entreprise de financer le besoin de financement à court terme qui ne peut pas être financé par des dettes à court terme.
Il est également possible que le fonds de roulement soit nul et cela signifie que les ressources stables couvrent les besoins à long terme. Cependant, cela signifie également qu'aucun surplus de ressources à long terme va financer le cycle d'exploitation de l'entreprise. Une précarité financière est alors présente.
Ainsi, plus le fonds de roulement est élevé, meilleure est la solidité financière.
Le besoin en fonds de roulement est quant à lui la différence entre les actifs à court terme et les dettes à court terme. Lorsqu'il est positif, cela signifie que l'entreprise a la capacité de payer ses dettes à court terme une fois que les stocks sont vendus et les créances clients encaissées.
À l'inverse, s'il est négatif, cela signifie que l'entreprise a une mauvaise santé financière, sauf exception.
La trésorerie nette est égale à la différence entre la trésorerie possédée et la trésorerie due. Lorsqu'elle est positive, cela signifie que l'entreprise a la capacité de supporter ses charges financières. Elle possède alors une situation financière saine et elle est même en mesure de financer des dépenses supplémentaires sans nécessairement recourir à un emprunt.
À l'inverse, lorsqu'elle est négative, cela signifie qu'elle ne peut supporter ses charges financières qu'avec des découverts bancaires par exemple. Et cela n'est pas souhaitable évidemment, puisqu'il y a un risque financier si l'entreprise ne parvient pas à accroître rapidement ses ressources financières à long terme ou à limiter ses besoins d'exploitation à court terme.
Il est important de préciser qu'il est normal d'observer une trésorerie nette négative de courte durée, c'est-à-dire de quelques jours ou quelques semaines maximum. Cela n'est pas forcément un mauvais signe pour l'entreprise.
Il faut vérifier que la trésorerie nette est au moins égale au fonds de roulement moins le besoin en fonds de roulement. En effet, cela signifie que les ressources financières suffisent à satisfaire les besoins de l'entreprise (mais elle ne possède aucune réserve pour financer un surplus de dépenses).
Le ratio de solvabilité générale est un indicateur de solidité et d'équilibre financier. En effet, il représente la capacité de l'entreprise à s'acquitter de ses obligations financières à long terme. Le degré de capacité de l'entreprise à régler ses dettes va ainsi permettre de déterminer la santé financière et les risques que peut engendrer le défaut de paiement.
Le ratio d'autonomie financière permet de contrôler le niveau d'endettement de l'entreprise. Par exemple, si une entreprise achète une société avec un apport de 40% et qu'il est prévu que le reste sera financé à long terme, le ratio d'indépendance financière est de 40%.
Plus le ratio d'autonomie financière est faible, plus les dettes de l'entreprise sont un poids lourd à rembourser.
Les comptes issus des postes du bilan sont nommés les comptes de bilan.
En effet, les opérations quotidiennes ne sont pas enregistrées par l'entreprise dans le bilan comptable, mais dans des comptes séparés. Ces opérations correspondent à chacun des postes du bilan, au jour le jour, au sein de ses comptes. Le bilan comptable a tout de même un rôle très important car il va permettre d'avoir une vue d'ensemble sur les différentes opérations antérieures et ainsi être un point de départ pour les comptes de l'exercice suivant.
L'entreprise doit dresser un bilan à la date d'ouverture de son premier exercice. Il s'agit du bilan d'ouverture. Ensuite, à partir de ce bilan, plusieurs comptes correspondant à chaque poste présent dans le bilan vont être créés. Ainsi, il y aura des comptes d'actifs qui vont correspondre aux postes présents dans l'actif du bilan, et des comptes de passifs qui vont correspondre aux postes présents dans le passif du bilan. Les données présentes dans les postes du bilan comptable seront également présentes dans les comptes séparés correspondants.
Selon le Plan comptable général, le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des mouvements comptables. Ainsi, il va permettre d'enregistrer les opérations quotidiennes.
Le compte est séparé en 2 parties :
À l'ouverture de la comptabilité lors du premier exercice de l'entreprise, le contenu de chaque poste du bilan comptable est reporté dans le compte séparé correspondant.
Les postes de l'actif du bilan sont reportés au débit du compte. Les postes de passif du bilan sont reportés au crédit du compte. Cette retranscription permet la prise en compte de l'historique de l'entreprise, c'est-à-dire des opérations réalisées au cours des exercices antérieurs.
Ainsi, on ouvre la comptabilité en débitant les comptes d'actif et en créditant les comptes de passif.
Par la suite, un compte peut augmenter ou bien diminuer. S'il augmente, le montant est inscrit dans la même partie où a eu lieu la retranscription. S'il diminue, le montant est inscrit dans la partie opposée de la retranscription.
Ainsi, les comptes d'actif augmentent au crédit et diminuent au débit. Alors que les comptes de passif augmentent au débit et diminuent au crédit.
Ensuite, lors de la fin de l'exercice comptable, l'entreprise procède à l'arrêté des comptes. Les comptes séparés n'ont plus besoin de fonctionner. Ainsi, l'entreprise établit un bilan comptable.
Il faut donc établir la somme qui sera inscrite au bilan de la clôture pour chacun des comptes qui ont fonctionné. Les sommes qui figurent au débit du compte séparé représentent la « masse débit » et les sommes qui figurent au crédit du compte représentent la « masse crédit ».
Trois situations peuvent se présenter. La masse débit peut être supérieure à la masse crédit et par conséquent, le solde du compte est débiteur. La masse débit peut être inférieure à la masse crédit et par conséquent, le solde du compte est créditeur. Ou bien, la masse débit et la masse crédit sont égales : on dit alors que le compte est soldé.
Pour finir, il faut établir le bilan de clôture à partir des comptes séparés que l'entreprise a utilisés pendant l'exercice. Les soldes débiteurs sont retranscrits à l'actif du bilan comptable. Et les soldes créditeurs sont retranscrits au passif du bilan comptable.
Il arrive qu'un compte d'actif soit créditeur. C'est notamment la situation dans laquelle un compte bancaire de l'entreprise présente un découvert. Dans ce cas, l'entreprise inscrit au passif du bilan le solde créditeur du compte bancaire, car la banque n'a plus des avoirs envers l'entreprise, mais au contraire, elle finance l'activité de l'entreprise par le biais d'un découvert.
Et inversement, il arrive qu'un compte de passif soit débiteur. Le solde débiteur sera dans ce cas inscrit à l'actif du bilan. Cependant, il existe deux exceptions :
Précision : les comptes d'amortissement et de dépréciation enregistrent les pertes de valeur des éléments du patrimoine de l'entreprise.
Le bilan de clôture de l'exercice de l'année N constitue également le bilan d'ouverture de l'exercice suivant. Il s'agit d'un enchaînement continu, puisqu'à partir du bilan d'ouverture, l'entreprise repart sur le même processus expliqué ci-dessus.
Ces comptes séparés doivent respecter des règles précises prescrites par le Plan comptable général. L'enregistrement des différentes opérations de l'entreprise doivent ainsi respecter un plan de compte. Cela permet d'uniformiser l'information comptable. Chaque compte est identifié par un numéro précis et par un libellé. Les entreprises ont l'obligation de s'y soumettre.
En cas de doutes ou de questionnements, notre équipe de juristes est disponible par chat, mail ou téléphone afin de vous renseigner et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et administratives.
