Présent au sein des évènements culturels ou sportifs, le contrat de sponsoring est un document clé pour développer l’image des entreprises…👉
Vous souhaitez devenir sponsor d’un événement ou vous recherchez à financer votre événement par des marques ?
Vous êtes tombés au bon endroit, car votre assistant juridique augmenté QiiRO s’apprête à vous livrer tous les secrets d’une opération de sponsoring réussie 😁!
Dans cet article vous trouverez :
Pour assurer vos arrières et vous permettre d’atteindre votre objectif en toute sérénité, QiiRO met à votre disposition un modèle de contrat de sponsoring sportif mais également un modèle de contrat de partenariat. En plus d’avoir été rédigés et vérifiés par des professionnels du droit, ces modèles sont entièrement adaptables et personnalisables. 🤓
En bref : Ainsi, le contrat de sponsoring est un élément important dans l'événementiel, que ce soit sur le plan sportif ou culturel. La rédaction de ce type de contrat peut aussi être délicate.
Cette opération implique des enjeux importants que ce soit pour le sponsor qui doit avoir le contrôle de son image et de la perception de sa marque par le public 👥ou pour le sponsorisé 👤qui doit veiller à ce que son événement se déroule bien.
Il est particulièrement important pour les cocontractants de soigner la rédaction du présent contrat de sponsoring 📝dans le but de définir avec clarté les obligations de chacun, la durée du contrat 📅, son éventuelle reconduction (tacite ou non) ou encore prévoir sa rupture anticipée pour prévenir tout conflit ⚔️.
Il faut voir ce qu’est la définition du contrat de sponsoring et les différences qu’il existe entre le sponsoring et la publicité.
La définition du contrat de sponsoring :
☝️ À proprement parler, il n’existe pas de traduction officielle et légale du terme anglo-saxon sponsoring. En conséquence, le contrat dit de sponsoring fait l’objet de différentes appellations comme contrat de parrainage ou de partenariat, mais recouvre la même opération, à savoir celle qui consiste à ce qu’une société finance tout ou une partie d’une activité sportive 🏉, scientifique 🥼, culturelle 🎭ou artistique 🎨en contrepartie d’une promotion d’une marque, d’un produit, d’un nom ou d’une publicité.
Il s’agit pour le partenaire d’apporter un soutien matériel en vue d’en retirer un bénéfice pour son image de marque et de récolter les retombées valorisantes de la notoriété ✨de l’évènement. Le but est d’apporter de la visibilité à l’activité en question.
Il se différencie alors du mécénat, qui consiste en l’apport d’un soutien matériel ou financier mais sans aucune contrepartie directe ou indirecte, mais aussi et surtout du contrat de travail car dépourvu de tout lien de subordination .
Le sponsoring peut être un soutien ponctuel à une manifestation ou un évènement précis ou une opération de parrainage à plus long terme ayant un caractère pluriannuel ou continu.
Les parties à un contrat de sponsoring ou contrat de parrainage sont donc :
-Le parrain : Une entreprise ou une société.
-Le parrainé : Une personnalité de monde artistique, sportif ou les organisateurs d'événements.
Par ailleurs, le contrat de sponsoring auquel on pense spontanément est le contrat de sponsoring dit sportif entre les clubs de football ⚽ou encore les athlètes de haut niveau 🥇et les équipementiers de grandes marques sportives. Pourtant, certains des contrats qui apportent le plus de visibilité sont ceux conclus pour soutenir les évènements musicaux 🎶et culturels.
Le terme partenariat est donc souvent employé, mais peut correspondre à plusieurs réalités juridiques ⚠️. En effet, l’opération de financement d’un événement pourrait correspondre à plusieurs opérations contractuelles 📝comme le contrat d’entreprise ayant pour objet la réalisation d’une prestation de service, le contrat d’image ou encore le contrat publicitaire.
Bon à savoir pour la fiscalité ✍: À l’instar des contrats de mécénat qui apportent des avantages fiscaux, les opérations de sponsoring pourront profiter aux sponsors (parrains) car elles pourront être admises en déduction du résultat de la société sous certaines conditions. Par ailleurs, sachez qu’une opération de sponsoring ou de parrainage est en principe subordonnée à la TVA.
Au regard de la définition ainsi faite du contrat de sponsoring, il peut être difficile de le distinguer du contrat de publicité, puisqu’il a également pour but de valoriser une marque, un produit ou un service afin de profiter des retombées en achetant des espaces de publicité sur un parcours de compétition 🥈, de l’équipement sportif ou un stade 🏟.
Toutefois, même si les contrats de sponsoring seront concernés par les règles applicables aux publicités, ils s’en différencient puisqu’ils vont au-delà de l’opération de publicité. En effet, la publicité est seulement une facette du contrat de sponsoring, lequel permet d’aller plus loin en réalisant des opérations commerciales ou encore des opérations de relations publiques.
Selon les dispositions du contrat conclu, vous pourrez donc classiquement vous faire appeler comme Partenaire officiel, Fournisseur officiel ou encore Partenaire technique officiel. Toutefois, vous pouvez même aller plus loin en déclinant ces labels selon votre activité commerciale. Pourquoi ne pas vous faire appeler Chronométreur officiel ou Banque officielle de l’évènement en question 🤔?
Les contrats de sponsoring peuvent permettre l’utilisation de droits de labels, permettant au partenaire de se faire appeler sponsor ou fournisseur officiel de l'événement ou même de commercialiser des produits dérivés en passant par un contrat de concession de licence annexé ou indépendant du contrat de sponsoring.
Certains sponsors proposent alors de distribuer plusieurs documents commerciaux lors de l'événement, d’avoir un stand dans l’enceinte de l'événement pour la distribution de goodies, de produits ou d’échantillons ou un panneau publicitaire. Peut aussi être envisagée la participation de sportifs ou personnes connues sur les réseaux sociaux 💻📱pour tirer profit de l’implication du sponsor.
Enfin, le sponsor peut être ce qu’on appelle le partenaire titre donnant ainsi son nom à l’épreuve ou la compétition ou encore à un bâtiment ou une construction 🚧. Il existe de nombreux exemples 🔎de cette pratique comme la Ligue 1 Uber Eats, le BNP Paribas Masters ou encore l’AccorHotel Arena à Paris.
Alors comment arriver à profiter de toutes ces opportunités de visibilité ou comment conclure un contrat de sponsoring avec des partenaires ❓
Votre assistant juridique augmenté QiiRO vous livre les secrets pour marquer un but ⚽ou transformer l’essai 🏉!
Dans le cadre des étapes préalables à la conclusion d’un contrat de partenariat, il faut choisir le bon partenaire et monter un dossier de sponsoring convaincant.
Avant même de penser à la conclusion d’un contrat de sponsoring, il faut tout de même s’assurer que le partenaire candidat à la sponsorisation ou au partenariat détient bien les droits qu’il va commercialiser ✅.
Il faut aussi définir et penser l’étendue des droits qui ont vocation à être cédés. N’importe quelle opération de commercialisation des droits marketing dans le cadre d’un contrat de sponsoring implique en effet une sécurisation juridique en interne des éléments de propriété intellectuelle 📖objets de la cession ou de la concession.
En d’autres termes, il faut choisir avec vigilance votre cocontractant. Alors sportif, fédération ou club ? Voici deux exemples pour bien comprendre ⬇️:
À noter ✍️: le parrainage par des producteurs de tabac 🚬ou d’alcool 🍻est interdit ou largement restreint ⛔.
Un dossier de sponsoring est un document 📑permettant de présenter un projet ayant vocation à se faire soutenir par un partenaire public ou privé. Il doit convaincre en exposant l’intérêt du projet ou de l'événement.
En effet, si vous démontrez vos capacités à promouvoir votre projet, le sponsor pourra être assuré que vous mettrez ces qualités de communication 🗣️à son service par la suite.
Un dossier de sponsoring se doit d’être rigoureux pour qu’il puisse attirer l’attention des entreprises. En effet, un mauvais dossier peut ruiner le temps et le travail consacrés à sa rédaction ☹️.
Quel que soit votre projet, si vous êtes à la recherche de sponsor, monter un dossier de sponsoring peut donc s’avérer très utile ✅.
Pour être convaincant et percutant, le dossier de sponsoring doit présenter plusieurs caractéristiques :
Une fois votre partenaire trouvé, vient l’étape cruciale de la rédaction du contrat de sponsoring.
Vous l’aurez compris, le parrainé 👤peut apporter une multitude d’avantages 👍au sponsor. Réciproquement, le sponsor peut lui-même apporter du soutien à des manifestations à caractère culturel, artistique, philanthropique. Le contrat de sponsoring doit alors relever du sur-mesure. Il faut aussi veiller à ce que les parties soient bien identifiées tout comme leurs obligations et que la durée soit bien déterminée.
Toutefois, même si les dispositions du contrat relatives aux obligations des parties sont spécifiques à chaque opération, il peut être intéressant d’insérer des clauses types comme une clause d’exclusivité, d’arbitrage, compromissoire ou encore résolutoire.
Suivez le guide ! Votre assistant juridique augmenté QiiRO vous explique en détails quelles clauses faire figurer dans votre contrat 😎.
La spécificité de chaque projet ou de chaque opération a pour conséquence qu’il n’existe pas de contrat de parrainage type. Le parrain et le parrainé 🤝doivent donc s’attacher à élaborer un outil contractuel dédié et adapté à la nature de la collaboration qu’ils envisagent.
La précision dans la rédaction des clauses de ce contrat est donc primordiale 👍.
Ils peuvent alors recourir à un contrat unique, à un contrat-cadre ou encore à des chaînes de contrats afin d’organiser les obligations de chacun.
En tous les cas, malgré cette grande liberté contractuelle, dans certaines matières comme dans le cadre du contrat de partenariat audiovisuel 📺📻, il faudra veiller à respecter les contraintes liées au domaine juridique spécifique.
Le contrat de parrainage est conclu entre deux parties : le parrain ou sponsor et le parrainé ou sponsorisé 🤝.
Cependant, il faut noter que n’importe quelle entreprise ne peut pas être sponsor, de même que certains événements ne peuvent pas être sponsorisés.
En effet, comme le précise le Code de la santé publique, le sponsoring par des producteurs de tabac ou d’alcool est largement restreint voir interdit 🚫. De même, la loi 📜en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique interdit de sponsoriser des services d’investissement portant sur des instruments financiers 💸à risque.
Ces dispositions étant d’ordre public, il est impossible d’y déroger puisque le contrat risquerait d’être frappé de nullité ❌.
En dehors de ces cas où la conclusion d’un contrat de parrainage n’est pas possible, les parties devront avant tout s’identifier clairement en précisant leurs caractéristiques.
En effet, il est indispensable de faire figurer les coordonnées de chaque partie, ainsi que leur rôle afin de déterminer clairement qui sont les signataires 🖊️du contrat et de les identifier dans la suite des clauses.
Si une personne physique est partie au contrat, il faudra alors indiquer son identité, à savoir son nom et son prénom, sa nationalité, sa profession 💼ainsi que l’adresse de son lieu de résidence 🏡.
Si une personne morale est partie au contrat, il faudra à ce compte-là indiquer :
Une fois les parties identifiées, il convient de définir clairement l’objet du contrat de sponsoring, à savoir quelles seront les obligations incombant aux parties.
Le contrat de parrainage doit être limité dans le temps ⌛. En d’autres termes, le contrat doit avoir une durée déterminée ou déterminable.
La durée de la relation contractuelle devra donc être clairement définie par les parties.
Il pourra également faire l’objet de renouvellements, de modifications ou encore de résiliations, dont les modalités devront être convenues par les parties 🤝.
Après l’identification des parties vient en effet naturellement la question de l’objet du contrat, qui est la question de savoir quel est l’objectif des parties au contrat 📄. Les prestations des parties doivent être définies avec clarté 💡.
Par ailleurs, dans le cadre d’un contrat de partenariat, il faut aussi prévoir une procédure en cas de litige.
À noter ✍️: En cas de litige entre les parties, il faut privilégier le règlement à l’amiable avant d’engager une action en justice.
En cas de participation financière, il faut définir le montant.
Le contrat entre les deux parties doit être signé et paraphé. Chaque partie signataire doit détenir un exemplaire original.
Cette partie du contrat doit en effet rappeler succinctement à quoi s’engagent respectivement les parties, c’est-à-dire quelle est la nature et l’étendue de leur partenariat, soit notamment :
➡️ la contribution du sponsor, d’une part ;
➡️ et d’autre part, les obligations du parrainé quant à la mise en avant du sponsor.
L’obligation essentielle du parrain de la convention de sponsoring réside donc essentiellement dans l’apport de sa contribution à l'événement ou à l’opération. En contrepartie de l’association de son nom ou de sa marque et signes distinctifs à un événement ou encore de l’utilisation des droits marketing, le sponsor doit apporter son soutien, généralement financier ou matériel.
Il faut que le contrat décrive en détail quel sera le type de contrat de sponsoring.
En d’autres termes, les clauses du contrat devront déterminer la nature de ce soutien :
En tous les cas, peu importe le ou les modes de contribution choisis, il faudra en détailler les modalités.
En cas d’aide financière 💶, il faudra par exemple déterminer la somme qui devra être inscrite en toutes lettres, les modalités de versement ou encore les échéances de paiement.
Il faudra attribuer aux sommes versées la qualification juridique ⚖️adéquate (rémunération, loyer ou prix) et respecter le régime juridique attaché à ces qualifications. À titre d’exemple, la qualification ne sera pas la même selon que le sponsor paie le droit d’afficher son nom commercial ou sa marque en exécution d’un contrat de location d’espaces publicitaires ou en exécution d’un contrat convenant de l’achat d’un emplacement publicitaire au parrainé. Dans le premier cas, on parlera de loyer 💰alors que dans le second il s’agira d’un prix 📉.
En cas d’aide matérielle, il faudra établir une liste précise des éléments fournis, ainsi que leur état s’ils font l’objet d’un prêt. Cette liste pourra être annexée au contrat 📄.
En fonction du type de biens prêtés ou donnés, il faudra également prévoir qui est responsable de la pose ou du démontage des éléments apportés ou encore qui prend en charge l’assurance liée à certains biens.
Il est enfin possible de prévoir les conditions d'utilisation de ces biens par le parrainé.
Dans la majorité des contrats, la partie parrainée s’engage à faire quelque chose en contrepartie de l'aide qu'il reçoit, comme organiser un événement ou participer à des compétitions ou à des représentations.
En conséquence, il convient de bien définir la nature de l’obligation du bénéficiaire, notamment en ce qui concerne l’organisation de l’événement ou la diffusion de l’image de la marque lors de l’événement ce qui implique parfois pour le sponsor de consentir une licence d’utilisation ou des droits sur sa marque et de prévoir son aval ou son agrément.
Le partenaire sponsorisé pourra alors s’engager à ce que l’événement se réalise à la date et aux conditions prévues dans le contrat, lequel peut éventuellement prévoir une clause de report en cas d’empêchement ou d’imprévu.
En résumé, il faudra prévoir les obligations du parrainé en matière d’utilisation de la marque ou de l’image du sponsor mais aussi ses obligations quant au bon déroulé de l’opération ou de l’événement sponsorisé.
Tout l’enjeu des négociations repose bien souvent sur l’étendue de l’exclusivité laissée au parrain en contrepartie de sa contribution, l’intérêt étant parfois pour le parrain d’être le seul partenaire de sa catégorie à être associé à l’événement.
Il s’agit dans ce cadre de déterminer si le bénéficiaire accepte le sponsor comme parrain exclusif ou majeur, auquel cas il s’engage à restreindre ses opérations de parrainage avec d’autres sponsors.
Comme vous l’avez sûrement constaté, la rédaction d’un tel contrat de sponsoring sur-mesure peut s’avérer épineuse 🙁. Afin que vous ne soyez pas perdu, nous vous proposons des modèles de contrat et notre équipe de juristes experts se tient prête à répondre à toutes vos questions par téléphone ☎️, par mail 📧ou encore par chat 💬ou à vous mettre en relation avec des avocats 👨⚖️⚖️experts en la matière.
Des clauses supplémentaires pourront également être incluses dans le contrat selon le besoin des parties. Il s’agit de clauses standards ou même usuelles mais utiles à tout contrat où les obligations des parties sont réciproques :
Nous espérons que vous avez désormais toutes les clés en main 👐pour comprendre ce qu’est le contrat de sponsoring et vous lancer dans la rédaction de votre contrat. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez prendre comme base les modèles certifiés de contrat de sponsoring sportif mais également de contrat de partenariat plus généraliste. En plus d’avoir été rédigés et vérifiés par des professionnels du droit, ces modèles s’adaptent entièrement à vous 🥳💪.
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