Tout ce qui touche de près ou de loin à la comptabilité vous fait peur et vous fait tétaniser 😱? Ne partez pas ! Cet article vous explique les fondements de la comptabilité, en commençant par l’exercice comptable.
Par conséquent, pour être incollable 🧠sur l'exercice fiscal, laissez-vous guider par les développements qui vont suivre.
Pratique obligatoire 🚨 pour toute personne morale, l’exercice comptable est une échelle de temps propre à votre société. D’une durée d’un an, il s’agit en effet d’une période à l’issue de laquelle il faudra réaliser un récapitulatif comptable de ce qui s’est passé dans votre entreprise.
Ainsi, nous verrons :
Au besoin, notre équipe de juristes experts 👤 vous apporte les informations essentielles à l’exercice comptable.
Plus rarement appelé exercice fiscal, l’exercice comptable est le nom attribué à la période de temps ⌛pendant laquelle une entreprise doit enregistrer dans sa comptabilité les opérations économiques et commerciales de son activité. Le but est de vérifier 🧐la santé financière de l’entreprise pour voir si elle est rentable ou non et de dresser un état de son patrimoine.
Il permet aussi de vérifier la performance d’une année sur l’autre.
Pour rappel 🔎: Lors de l’exercice comptable, L’entreprise doit établir des comptes annuels, réaliser un inventaire des éléments passifs et actifs de l’entreprise et déterminer son résultat.
L’exercice comptable apporte une visibilité 🔎sur les représentations de valeur dans votre entreprise, ainsi que sur sa performance.
Arrêter ses comptes est une obligation comptable et légale, quelle que soit la forme juridique⚖️ de votre société.
Cette obligation a une raison fiscale car l’exercice comptable permet notamment à l’administration fiscale de calculer la valeur de l’impôt sur les bénéfices auquel sera assujettie votre société.
En conséquence, toute société doit impérativement fonctionner avec un exercice comptable.
Bon à savoir ✍: Le régime microsocial dont bénéficie le microentrepreneur (ancien autoentrepreneur) permet à ce dernier de ne tenir qu’une comptabilité allégée.
Il n’y a, en effet, pas de bilan annuel à présenter. Le microentrepreneur doit seulement tenir un livre des recettes encaissées et un livre des achats lorsque l’activité consiste à vendre des marchandises consomptibles.
Pour rappel 🔎: Un bien, une chose ou un objet consomptible est un élément se détruisant au moment du premier usage par son aliénation ou sa consommation.
L’intérêt de l’exercice comptable est triple ⚠️⚠️⚠️.
Il sert premièrement aux dirigeants à avoir une vision globale de l’évolution de leur activité d’une année sur l’autre en visualisant les variations sur le patrimoine et le résultat de l’entreprise 💪.
Deuxièmement, l'exercice comptable permet aux investisseurs et autres utilisateurs de l’information comptable (banques 🏦, administrations, etc) de porter un jugement rapide 🏃♀️sur une entreprise.
Troisièmement, l’État s’appuie sur ces éléments, contenus dans l’état financier généré à l’issue de chaque exercice comptable, pour calculer l’impôt sur les bénéfices de la société 💶.
Le Plan comptable général fait du principe d’indépendance des exercices un pilier de la comptabilité.
Comme le précise l’article 313-1 du Plan comptable général, posant le principe comptable de l’indépendance des exercices, le résultat comptable est déterminé par la différence entre les produits et les charges supportées au cours d’un exercice comptable.
Bon à savoir ✍: Viennent renforcer le principe comptable de l’indépendance des exercices les principes comptables de réalité, de sincérité et d’image fidèle.
Le Code de commerce 📕lui aussi vient préciser le principe comptable d’indépendance des exercices. En effet, l’article L. 123-12 prévoit que la personne morale ou physique ayant le caractère de commerçant doit vérifier par inventaire, annuellement, l’existence et le coût des éléments actifs et passifs de la société. Elle doit, de plus, aborder des comptes annuels à la fin de l’exercice en vue des inscriptions comptables et des impératifs d’inventaire.
Bon à savoir ✍: Doivent être appliquées les écritures d’inventaire suivant ⬇️:
Dans le cadre de la création d’une entreprise, le choix de la date de clôture ou encore la durée du premier exercice comptable constituent des éléments qui peuvent aider le particulier à lancer sa création d’entreprise et à orienter son activité. Il faudra ainsi voir la durée du premier exercice comptable, celle des exercices comptables suivants, la date de clôture et enfin la modification de la date et de la durée.
Pour des raisons pratiques, la durée normale de la période comptable s’étale généralement sur 12 mois car elle suit le plus souvent une année civile, de janvier à décembre.
Cependant, le premier exercice n’est soumis à aucune durée minimale. Celui-ci peut être d’un mois seulement, voire de quelques jours.
À noter 💡: La période d’un an permet de faciliter les vérifications de la comptabilité de l’administration fiscale.
Par exemple, si vous commencez votre activité en octobre et que vous voulez vous baser sur une année civile, vous pouvez :
Toutefois, la durée maximum sera portée à 24 mois 📆. La date de clôture du premier exercice comptable ne peut donc pas être postérieure à la fin de l’année suivant l’année de constitution de votre société.
Les entreprises qui ne clôturent pas leur premier exercice comptable à l’issue de la première année sont toutefois soumises à certaines obligations en fonction de leur régime fiscal.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu 💰doivent reprendre les opérations depuis le début de leur activité, établir des comptes intermédiaires et procéder à une déclaration de résultats.
Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés 💵, qui ne dressent aucun bilan la première année d’activité, doivent établir une liasse fiscale concernant les bénéfices de la période écoulée depuis le commencement de l’activité.
Quelle est la durée des exercices comptables suivants ?
Si le premier exercice comptable n’a pas de durée minimale, celles des exercices comptables suivants doivent nécessairement être fixées à 1 an ⏰.
Il existe toutefois des cas d’aménagement permettant de prévoir une durée différente d’exercice comptable. Il s’agit notamment du premier exercice comme vu précédemment ainsi que du cas particulier de la restructuration.
Quand clôturer un exercice comptable ?
Il est important de commencer par une précision : l’arrêt des comptes, autrement dit la date de clôture d’un exercice comptable, est à distinguer de la date d'approbation des comptes par le Conseil d’administration de votre société ⚠️ .
Les choix des dates d’ouverture et de fermeture d’un exercice comptable relèvent, contrairement aux apparences, d’une véritable stratégie. Ainsi, les fondateurs de société peuvent librement choisir la date de clôture de leur exercice comptable.
Généralement, les entreprises choisissent de clôturer leur exercice comptable au 31 décembre. Or, la loi 📜n’impose pas de date de clôture et il peut être fiscalement intéressant de prévoir une date différente en fonction de la situation de votre entreprise. En effet, dans certains cas, et pour certaines activités, il est opportun de fixer une date de clôture de l’exercice comptable en cours d’année.
La loi n’exige ainsi aucune date de clôture de l'exercice comptable. Il peut s’agir de n’importe quel mois et de n’importe quel jour, ce dernier ne devant pas obligatoirement être fixé au 31.
Pour établir la date de clôture de votre exercice comptable, il faut que vous ayez en tête les incidences que la présentation des comptes annuels de l’entreprise peut avoir sur votre société.
QiiRO vous livre ainsi les conseils à mettre en place pour choisir la bonne date de clôture de votre exercice comptable en fonction de plusieurs critères 👏:
➡️En fonction de l’activité exercée ;
Si votre entreprise a une activité saisonnière, il sera indispensable 💡de caler l’exercice comptable sur le rythme d’exploitation pour clôturer l’exercice lorsque les stocks sont au plus bas ⬇️et la trésorerie au maximum. Il est, par exemple, plus pertinent pour un restaurant 🍴dans une station balnéaire 🌊😎🏖️🌞de faire clôturer son exercice après la haute saison. Il est donc recommandé d’avoir des dates d’exercice comptable différentes.
En plus de vous faciliter l’inventaire, cela présente l’avantage de faire apparaître dans le bilan et le compte de résultat les performances de votre entreprise pendant une période de forte activité.
Bon à savoir ✍: Il existe toutefois une exception : les professions libérales pour lesquelles la loi impose une date de clôture des exercices comptables. En effet, peu importe la forme sociale, dès lors qu’une entreprise est subordonnée au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), elle doit clôturer son exercice comptable au 31 décembre.
➡️En fonction de votre modèle d’activité ;
Si vous faites partie d’un groupe de société, il est intéressant de porter votre attention 👀sur ces deux éléments pour déterminer votre date de clôture ⤵️:
➡️En fonction de la situation financière de votre entreprise ;
Si votre entreprise présente des difficultés, vous avez tout intérêt à modifier la date de clôture de votre exercice afin de bénéficier au mieux des mesures correctives adoptées. Il conviendra alors de décaler la date de clôture à une date ultérieure.
➡️En fonction des avantages fiscaux souhaités ;
Il convient ici de prendre en compte la date de publication de la loi de finance annuelle. Cette dernière intervient fin décembre.
Un certain nombre d’entreprises ont donc décidé de faire terminer leur exercice comptable au 30 septembre pour avoir plus de visibilité 😇sur les impacts fiscaux de la distribution de leurs dividendes, le cas échéant.
➡️En fonction de la disponibilité de votre expert-comptable ;
Cela peut sembler dérisoire mais en pratique, bénéficier d’un expert-comptable 🕵️♂️disponible en période de clôture d'exercice peut se révéler bénéfique.
Pour rappel 🔎: Un expert-comptable est un professionnel qui est chargé de contrôler la comptabilité pour apprécier sa régularité et sa sincérité.
Compte tenu de la multitude des entreprises qui ont choisi comme date de clôture le 31 décembre, les experts-comptables, chargés de procéder à la réalisation des clôtures des exercices comptables sont réquisitionnés à cette période.
👉 Il peut alors être judicieux de clôturer l’exercice comptable à une autre date afin de bénéficier d’une meilleure disponibilité de ces professionnels submergés la fin de l’année arrivant.
Peu importe la date 📅de clôture choisie, il conviendra de la mentionner dans les statuts de la société.
Rassurez-vous, la date de clôture de l’exercice comptable choisie lors de la création de la société ne vous engage pas définitivement. Il est possible de la modifier ultérieurement sans difficulté 😀.
Les associés ou actionnaires 👤d’une société ont la possibilité de modifier non seulement la date de clôture, mais également la durée de l'exercice comptable au cours d’une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à une modification des statuts. L’exercice peut par conséquent être rallongé ou raccourci.
Deux éléments sont à prendre en considération avant de modifier la date de clôture l’exercice comptable :
Bon à savoir ✍: Il est déconseillé de réduire de plus de 3 mois la durée d’exercice comptable de la société. En effet, vous risquez de voir requalifier ce changement en abus de droit par les services des impôts 💶.
Tout changement de date est décidé durant une assemblée générale extraordinaire.
Par ailleurs, il y aura des démarches qui diffèrent suivant la nature de l’entreprise :
Enfin, la modification de la date de clôture de l’exercice comptable doit être prise avant l’expiration de la nouvelle date et la date de clôture ⏲️de l’exercice en cours.
La comptabilité tenue tout au long de l'exercice comptable nécessite d’avoir recours à plusieurs documents, appelés “états comptables”, “comptes annuels” ou encore “liasse fiscale”.
La production de ces documents est une obligation pour l’entreprise dans le cadre d’un nouvel exercice fiscal. À l'issue de cette période, l’entreprise devra délivrer les documents suivants :
Il s’agit d’un tableau renseignant sur la santé financière 💸 de l’entreprise et synthétisant les ressources à un instant donné, en général à la clôture des comptes annuels. Les informations lisibles dans un bilan sont :
Comme les autres documents 📄résultant de l'exercice comptable, le bilan est souvent analysé par les tiers et les partenaires de la société 👥, comme les banques 🏦, les clients 👦ou encore les actionnaires, afin d’en apprendre davantage sur la valeur de la société ainsi que sur sa solvabilité.
Autre similarité avec les éléments générés à l’issue de l’exercice comptable : le bilan permet de déterminer le bénéfice imposable.
Il s’agit d’un document comptable faisant partie des états financiers de l’entreprise. Il regroupe les charges et les produits d’une société lors d’un exercice comptable. Le compte de résultat permet de se focaliser sur les variations de patrimoine et d’obtenir le résultat net de la société (bénéfice ou déficit).
Le compte de résultat comprend la synthèse des charges d’exploitation et des produits d’exploitation.
Bon à savoir ✍: Le bilan et le compte de résultat sont tous deux formés de deux colonnes qui doivent se compenser. La différence est que le bilan recense des informations sur la société depuis sa création alors que le compte de résultat se concentre sur le dernier exercice.
L’annexe des comptes de l’établissement justifie les variations d’un exercice à l’autre. Ce document 📝complet sert à aider à la compréhension du bilan comptable et du compte de résultat 💪.
Beaucoup d’éléments figurent dans ce document complet. Ils sont classés en deux catégories :
Ces documents renseignent sur l’état patrimonial de l’entreprise, ses ressources, ainsi que sur sa performance. Ils ont vocation à renseigner aussi bien les membres de la société que l’administration fiscale et les futurs investisseurs de l’entreprise sur l’état des lieux financier de l’activité professionnelle.
Bon à savoir ✍: Les états comptables peuvent être utilisés comme des indicateurs pour la comptabilité publique. En effet, ils sont amenés à être intégrés dans le calcul du Produit intérieur brut (PIB) ainsi que dans celui du Produit national brut (PNB).
Voilà, vous savez désormais tout sur l’exercice comptable ! ✅
Si d’autres pans de la comptabilité vous sont étrangers 🤔, votre assistant juridique augmenté QiiRO se fera un plaisir de vous les faire découvrir et de vous familiariser avec cet univers a priori hostile 😇👍.
En cas de doutes ou de questionnements ❓, notre équipe de juristes augmentés 👥, disponible par chat 💬, mail 📧ou téléphone 📞, vous épaule, vous renseigne et vous accompagne dans vos démarches juridiques et administratives.
En bref : Un exercice comptable est une opération qui vise à enregistrer les flux financiers d’une activité professionnelle durant une période donnée et à illustrer son état économique. Il dure 12 mois, généralement entre janvier et décembre. Dans le cadre de l’établissement des comptes annuels, un ensemble de documents sont à prévoir comme l’annexe comptable, le bilan comptable et le compte de résultat.
