Félicitations, votre société vient d’acquérir un bien corporel ! Vous souhaitez donc inscrire ce nouvel achat à votre actif professionnel. Vous avez déjà entendu parlé d’immobilisation, vous vous doutez qu’il s’agit d’une notion comptable, mais vous ne savez pas à quoi cela correspond ? Pas de panique, Qiiro vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur l’immobilisation corporelle.
En comptabilité il y a deux grands types d’immobilisations, les immobilisations corporelles qui portent, vous l’aurez compris sur des actifs physiques et palpables, à l’inverse des immobilisations incorporelles appliquées à des actifs non physiques et non monétaires. Le principe est le même qu’il s’agisse d’immobilisation corporelle ou incorporelle à savoir l’investissement et l’utilisation de l’actif sur plusieurs exercices comptables.
Lorsqu’une société fait l'acquisition d’un bien dont elle aura une utilisation durable, il faut que le comptable de l’entreprise procède à un amortissement du bien amortissable.
Cet article est fait pour vous, nous vous expliquons dans des termes clairs et compréhensibles ce que sont que les immobilisations, leur amortissement ainsi que les intérêts comptables qui en découlent.
Alors, pour être incollable sur la comptabilité de votre entreprise, laissez-vous guider par les développements qui vont suivre.
Quand, comment, pourquoi ? Qiiro vous explique tout sur les immobilisations du point d’un point de vue comptable dans les moindres détails pour que vous deveniez un professionnel du fonctionnement de votre société.
Les immobilisations sont une donnée comptable que l’on retrouve dans la partie “actif” du bilan comptable de la société.
Une immobilisation émane de l’acquisition d’un actif par une entreprise et va servir son activité. Les frais d’acquisition seront lissés sur plusieurs années grâce à la technique comptable de l’amortissement.
Il s’agit donc d’une partie du patrimoine de votre entreprise présentant une valeur positive puisqu’une immobilisation porte sur un actif.
Pour qualifier un investissement d’immobilisation, il faut qu’il réponde à trois conditions :
✍ BON À SAVOIR
Les actifs qui n’ont pas vocation à être utilisés de manière durable par votre entreprise, mais plutôt de manière ponctuelle sont qualifiés d’actifs circulant.
La notion d’immobilisation se décline en trois catégories en fonction de l’objet sur lequel elle porte.
On parlera d’immobilisation financière lorsqu’elle concerne des actifs financiers durables comme par exemple les prêts consentis par les entreprises, les cautions ou encore les titres de participations qu’elle a acquis.
Il s’agira d'immobilisation incorporelle lorsqu’elle porte sur des actifs non monétaires non physiques tels que les fonds de commerce, les fichiers clients, les brevets, les marques ou encore les logiciels.
Enfin, l'acquisition d'actifs physiques engendrera une immobilisation corporelle pour l’entreprise et lui permettra d’utiliser son investissement sur plusieurs exercices comptables, dans le cadre de son activité à des fins de production, de gestion interne, de fourniture de biens ou service ou encore de commercialisation.
✍ BON À SAVOIR
Quel que soit le type d’immobilisation, il est possible de choisir entre créer les immobilisations en interne ou bien les sous-traiter à des prestataires extérieurs.
A la différence des immobilisations, les charges se consomment quasi instantanément lors de leur premier usage, comme par exemple les cartouches d’encre, les ramettes de papier ou encore le carburant d’un véhicule ou d’une machine.
Le crédit-bail est un mode de financement supplémentaire, aux côtés de l’apport en cash et du prêt bancaire classique. Il s’agit d’acquérir le bien au fur et à mesure des mensualités locatives pour qu’in fine, il appartienne en pleine propriété à la société.
✍ BON À SAVOIR
Le crédit bail n'apparaît pas dans le bilan en tant qu’immobilisation car en comptabilité seuls les biens dont l’entreprise est propriétaire peuvent en faire partie.
Le stock est également à distinguer des immobilisations car il est destiné à être vendu ou transformé par l’entreprise. L’achat d’une voiture par une entreprise peut donc, en fonction de l’activité exercée par l'entreprise, constituer soit une immobilisation, lorsque le véhicule est destiné aux besoins généraux de la société, soit un stock lorsque l’entreprise est un concessionnaire automobile qui achète des voitures pour les revendre par la suite.
S’il n’existe pas à proprement parler de liste énonçant les immobilisations corporelles, il est possible de consulter le plan comptable général (PCG) qui en cite quelques-uns dans sa partie “ comptes de classe 21”.
L’entreprise peut ainsi réaliser une immobilisation corporelle lorsqu’elle acquiert des terrains, des constructions, des immeubles bâtis, des aménagements, des agencements, mais aussi du mobilier, du matériel informatique ou de bureau, des machines, du matériel de transport et des outils de production.
L’achat d’un ordinateur pourra constituer une immobilisation corporelle alors que l'acquisition d’un logiciel relèvera d’une immobilisation incorporelle.
En résumé, un grand nombre d’éléments nécessaires à l’exercice d’une activité industrielle, artisanale et commerciale peuvent bénéficier de la qualification d’immobilisation corporelle dès lors qu’il s’agit d’un actif physique destiné à être utilisé durablement par votre société.
Sont appelées immobilisation en cours les actifs qui n’ont pas été totalement payés à la fin de l’exercice comptable et pour lesquels il convient prolonger l’immobilisation sur les exercices suivants.
Pour comprendre ce qu’est un amortissement, il faut avoir en tête que tout comme nous (malheureusement !) les éléments achetés par l’entreprise vieillissent au fur et à mesure des années et de leur utilisation.
L’intérêt pour une entreprise est d’étaler le règlement de ses investissements, à fortiori lorsqu’elle n’a pas beaucoup de trésorerie.
L’amortissement comptable sert donc d’abord à constater la perte définitive de valeur du bien acquis par l’entreprise pour ensuite compenser la dépréciation en l’imputant sur les résultats comptables annuels de la société.
Prenons l’exemple d’un ordinateur acheté 3 000 euros (bien sûr que cela existe !) lequel va s’amortir sur 3 ans, soit 1 000 euros de diminution de valeur chaque année.
L’amortissement permet alors à la société d’étaler les frais d'acquisition d’un élément sur plusieurs exercices comptables afin de faire correspondre les mensualités liées à cet investissement à la durée d’utilisation qui en est faite et de l’usure subis par l’actif.
De manière comptable cela se traduit par la déduction du résultat de chaque exercice comptable d’une quote part au coût de chaque acquisition non amortie complètement.
Il conviendra ainsi pour chaque amortissement de déterminer une durée d’utilisation prévisionnelle de l’actif immobilisé.
L’amortissement d’un bien immobilisé n’est pas automatique, mais doit au contraire répondre à 2 conditions pour être appliqué :
✍ BON À SAVOIR
Les immobilisations financières ne peuvent faire l'objet d’amortissement. Il y a de plus des immobilisations corporelles qui ne peuvent pas être amorties, il s’agit notamment des terrains. S’agissant des immobilisations incorporelles, il s’agit de se renseigner au cas par cas, l’acquisition de logiciel est amortissable alors que par exemple l’achat de clientèle ne l’est pas.
✍ BON À SAVOIR
Il existe une exception à cette condition de montant minimum concernant les meubles meublant comme par exemple les bureaux, les armoires ou encore les chaises meublant votre bureau ou votre salle d'accueil. Ces derniers peuvent donc être amortis même s’ils ont coûté moins de 500 euros.
Une précision toutefois, si vous acquérez un bien constitué de plusieurs composants, chacun devra répondre séparément aux conditions d’application de l’amortissement. Ceux qui ne remplissent pas les critères ne seront donc pas associés à l’immobilisation.
La durée d’utilisation dépend logiquement de l’actif immobilisé concerné, sachez à titre indicatif que sont traditionnellement choisies les durées suivantes :
Il existe plusieurs modalités d’amortissement. En effet, si l’amortissement linéaire est le plus connu et le plus appliqué, il n’est toutefois pas le seul qui existe. Les sociétés peuvent effectivement déroger à l’amortissement linéaire par nature pour opter pour un amortissement dégressif ou exceptionnel.
Le choix du type d’amortissement sera surtout fonction de la capacité financière de votre entreprise, en effet si vous générez d’importants bénéfices, vous pourrez vous dirigez vers l’amortissement dégressif car la durée d'amortissement est plus courte. En revanche, si vous débutez votre activité ou si nous ne disposez pas de bénéfices suffisants, il vous sera conseillé de plutôt vous dirigez vers des amortissements linéaires, dont la durée est plus étalée et qui vous permettront également d’amortir certaines dépenses inférieures à 500 euros.
La technique comptable de l’amortissement permet à la société de suivre dans le temps la dépréciation de ses biens immobilisés et de déterminer le moment idéal pour les sortir de son patrimoine à moindre coût.
Rappelez vous, nous avons parlé de deux méthodes d’amortissements comptables, l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif. Soyez attentif, nous vous expliquons désormais comment calculer chacun d’eux !
Concernant le mode d’amortissement linéaire, il s’agit d’appliquer un taux particulier au prix de revient par année. Voici un tableau représentatif des taux :
✍ BON À SAVOIR
Si vous acquérez un bien en cours d’exercice, il faudra calculer l’amortissement au prorata temporis, c’est-à-dire, en fonction du nombre de mois d’utilisation.
Concernant la méthode d’amortissement dégressif, la particularité est que les annuités calculées ne sont pas constantes, mais comme son nom l’indique, progressives et décroissantes. Le taux d’amortissement sera de plus en plus faible au cours des exercices comptables.
Pour calculer cette décroissance, il conviendra d’appliquer les coefficients suivants :
Deux critères doivent être remplis pour pouvoir comptabiliser une immobilisation corporelle à savoir :
L’immobilisation sera enregistrée dans la partie "coût d'acquisition" dans le bilan comptable de la société.
✍ BON À SAVOIR
Le coût d'acquisition est composé de deux valeurs que sont d’une part le prix d’achat et d'autre part les frais annexes engendrés tels que l’installation ou le transport de l’actif immobilisé.
Les méthodes de calcul des actifs immobilisés permettent de connaître l’actif immobilisé net et l’actif immobilisé brut de l'entreprise.
L’actif immobilisé brut correspond au total des valeurs d’entrée de chaque bien constituant l’actif de l’entreprise. Il correspond à toutes les immobilisations additionnées (corporelles + incorporelles + financières)
L’actif immobilisé net, a l’avantage de rendre compte de l’utilisation ou de l'obsolescence des biens amortis, il se calcule comme suit :
actif immobilisé brut - amortissements de la totalité des immobilisations - dépréciations de la totalité des immobilisations
Rappelez vous, nous vous avons parlé des immobilisations en interne et des immobilisations confiées à des tiers extérieurs.
Bien, de ce choix découle une conséquence en termes d’enregistrement comptable.
S’agissant des immobilisations en interne, celles-ci doivent être enregistrées dans le compte “ 23- immobilisation en cours ” au débit et dans le compte “ 722 -production immobilisée corporelle ” au crédit.
S’agissant de l’enregistrement comptable des immobilisations sous-traitées, celui ci passera par le compte au débit sur le compte “404- fournisseur d’immobilisation” puis son penchant au crédit sur le compte “238- Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporels”
Si vous ne souhaitez pas conserver votre actif immobilisé alors que celui-ci n’est pas arrivé au bout de son immobilisation, vous pouvez ! Pour cela, deux solutions s’offrent à vous, la cession pure et simple de l’immobilisation ou bien sa mise au rebut.
Pour procéder à la cession d’une immobilisation, il faut tout d’abord déduire de l'immobilisation (mentionnée à l'actif du bilan) la valeur brute de l’actif immobilisé ainsi que de la totalité de l’amortissement qui lui est appliqué.
Prenons un exemple :
Vous souhaitez céder pour 500 euros l’immobilisation portant sur une imprimante achetée 1 000 euros amortie pour 700 euros, les enregistrements comptables à réaliser seront les suivants :
La mise au rebut est l'appellation, pas très ragoutante de la mise de côté de votre immobilisation dont vous vous êtes aperçu qu’elle était perdue, détériorée ou volée.
Pour ce faire, rien de plus simple puisque la mise au rebut consiste simplement à sortir l’immobilisation et l’amortissement correspondant de votre bilan comptable.
Vous savez désormais tout sur les immobilisations corporelles et les écritures comptables correspondantes, il ne vous reste plus qu’à vous lancez.
Si d’autres pans de la comptabilité d’entreprise vous sont étrangers, votre assistant juridique augmenté QIIRO se fera un plaisir de vous les faire découvrir et de vous familiariser avec cet univers à priori hostile, mais tellement intéressant. Que direz vous de commencer par comment créer son entreprise ?
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