Vous avez besoin de prendre un bon bol d’air frais quant au gérant actuel de votre société 🌬 ? Et bien n’attendez plus ⏰ ! Le changement c’est maintenant ✊ ! Votre juriste augmenté Qiiro vous accompagne et vous informe sur l’ensemble des modalités d’un changement de gérance 👀.
Par ce que nécessaire, le changement de gérant est une pratique courante dans toute vie sociétale 📝. En cela, pas de panique ! Votre juriste augmenté Qiiro vous énumère ici l’ensemble des démarches à effectuer : organisation d’une assemblée générale, rédaction du PV de cette dernière, publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales, déclaration du changement auprès des services compétents, ect… 📣
Beaucoup de paperasse vous nous dites ? Peut-être, mais de la paperasse nécessaire, obligatoire et utile puisque le changement de gérant incombe tant une information interne à la société qu’une information auprès des tiers 👥👄.
Allons, ne soyez pas timide 🙈 ! Tout est sous contrôle 😎, il vous suffira simplement de suivre les étapes expliquées ci-dessous et laisser la magie s’opérer 🪄 !
Pas de panique ! La terminologie utilisée pour définir le mandataire social désigné pour diriger la société est différente selon la forme sociale de l’entreprise mais son rôle ainsi que ses fonctions restent quasiment les mêmes 👈.
C’est pour cela que vous pourrez souvent voir que pour une EURL ou une SARL, on parle de gérant pour désigner le dirigeant 💪.
Pour les SAS ou SASU, on utilise également le terme de gérant qui peut être également qualifié de directeur ou de président 👌.
Tandis que dans les SA, on appelle ledit mandataire, un président 👂.
Le changement de gérant au sein d’une société est une pratique courante 💥.
Quand on parle de changement de gérant, on entend alors une conséquence commune pour tous les types de sociétés : le gérant changé cesse toute activité au sein de l’entreprise ou la société concernée laissant ainsi la place à un nouveau gérant qui se saisira de l’ensemble des prérogatives, pouvoirs et missions que confèrent ce statut 😎.
Comme évoqué précédemment, le changement de gérant peut s’appliquer pour différentes situations.
À tribord toutes moussaillon 🛥, votre capitaine peut ainsi quitter le navire pour les raisons suivantes :
Par son mandat, le gérant d’une entreprise ou d’une société est nommé pour une durée déterminée. Toutes les bonnes choses ont donc une fin 😥 !
Passée la date déterminée lors de sa nomination, le gérant cesse donc ses fonctions sans préavis. Toutefois, ce dernier peut renouveler ledit mandat pour continuer à exercer ses fonctions ou bien, devenir un gérant de fait, c'est-à-dire, un gérant n’ayant pas renouvelé son mandat mais continuant tout de même à exercer ses activités au sein de la société ou de l’entreprise 👤.
Trop c’est trop 😡 ? En tant qu’associé, vous pouvez décider de la cessation de fonction du gérant de votre société ou de votre entreprise commerciale en vertu des dispositions de l’article L.223-25 du Code de commerce 📕.
La décision de révocation peut donc être prise à la suite d’un vote par les associés détenant, par exemple, plus de la moitié des parts sociales 📨.
Si le vote ne suffit pas, vous avez la possibilité de saisir le juge du Tribunal de commerce sur la base d’une raison véritablement légitime motivant ladite révocation du gérant pour faute grave.
Attention 🚨 Sans motif légitime de révocation pour faute grave, le gérant pourra réclamer des dommages et intérêts sans pour autant avoir la possibilité de réintégrer la société 🙅.
Le changement c’est maintenant !
Pour concrétiser ce projet, la nomination du nouveau gérant se fait généralement, sauf dispositions statutaires contraires, par vote des associés au cours d’une assemblée générale.
Cette nomination prend ainsi lieu et place. Il n’est plus question de projet mais de réalité ✊ !
Mais attention 🚨 Parce que le consentement est primordial en tout point, le nouveau gérant devra également donner le sien afin d’occuper le poste 👤.
Bon à savoir 💡 Son consentement peut prendre la forme d’une lettre d’acceptation ou d’une signature de tout acte mentionnant sa nomination.
Cher(e) nouveau gérant, acceptez-vous de prendre pour épouse l’ensemble des fonctions de gérant de notre société 👰 ?
Changer de gérant n’est pas anodin alors prenez garde au formalisme 📌!
En cela, tout statut précise directement les modalités de ce changement. Ainsi, les formalités à accomplir varient en fonction de la forme sociale 🏭.
À noter 🖋 Retenez l’équation suivante : changement de gérant = publication au sein d’un journal d’annonces légales.
Et oui ! Il vous incombera d’annoncer au monde entier le nouveau visage de votre société 👤.
N’ayez crainte ! En cas de changement de gérant, les documents nécessaires et les plus demandés selon les cas de figure sont les suivants :
La minute Qiiro 💆 Au menu ce soir, votre juriste augmenté Qiiro vous propose un modèle parfait de déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Une explosion de saveurs et de confort garantie 🍲💥!
Encore une fois, pas de panique 😎 !
Il faudra d’abord se rendre auprès des services compétents selon votre forme sociale afin d’enregistrer le procès-verbal de nomination du nouveau gérant ✅.
Ce PV sera, par la suite, à joindre au Greffe du Tribunal. C’est également auprès de ce service que vous effectuerez une demande de changement de gérant 🙋.
Enfin, étape cruciale et finale déjà précitée, il vous faudra appliquer l’équation ultime : changement de gérant = publication au sein d’un journal d’annonces légales 📰.
Les sommes à débourser pour le changement de gérant peuvent s’entendre sous le schéma suivant :
Les frais des rédacteurs d’actes si vous choisissez de vous faire accompagner 🔐.
Dans un SARL, le changement de gérant se fait par décision prise en assemblée générale 👥👥👥.
Par la suite, l'ensemble des formalités explicitées plus haut doivent être accomplies.
Toutefois, une fois l’acceptation expresse ou tacite du nouveau gérant formulée, la publication de l’avis de nomination au sein d’un journal d’annonces légales devra mentionner les éléments suivants :
Une fois la publication effectuée, un dossier de modification devra être envoyé auprès des services compétents. Point d’inquiétude, votre juriste augmenté Qiiro vous énumère les éléments de ce dossier mais c’est bien par ce que c’est vous 😊 !
Pour ce faire, il faudra vous munir des éléments suivants :
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Curieux, vous souhaitez approfondir davantage le sujet de la SARL ? N’en dites pas plus, Qiiro a l’article parfait pour vous concernant les modalités précises de changement de gérant au sein d’une SARL 🙏.
Avec tout ça, vous êtes maintenant paré pour toutes les situations 👊!
Pour la SAS, vous êtes logé quasiment à la même enseigne que dans une SARL 📣 !
Une fois la procédure de changement de dirigeant décidée par un procès-verbal de l’assemblée générale, une publication est tout aussi impérative au sein d’un journal d’annonces légales 📰.
Par la suite, et dans le mois suivant le changement de président, il sera nécessaire de se présenter au Greffe du Tribunal de commerce compétent afin d’y déposer le célèbre dossier de modification 📑.
Dans le cas où le nouveau dirigeant de SAS est une personne physique, le dossier de modification devra contenir les éléments suivants :
Dans le cas contraire, si le nouveau dirigeant de SAS est une personne morale membre de l’Union européenne, le dossier de modification devra comprendre un extrait de l’immatriculation au RCS daté de moins de 3 mois ⏳.
En revanche, si le dirigeant est une personne morale établie dans un pays non membre de l’Union européenne, le dossier de modification devra comprendre les statuts de la personne morale en question qui devront être traduits en français ainsi que certifiés par le représentant de ladite personne morale 📝.
Bon à savoir 💡 Dans ce dernier cas de figure, le dirigeant personne morale devra être déclaré au registre du commerce 🔔.
Pour procéder au changement de gérant d’une SCI, les documents nécessaires sont les suivants :
À noter 🖊 Si le nouveau gérant de la SCI est une personne morale, il faudra mentionner au sein du procès-verbal de changement de dirigeant, le ou les noms des représentants légaux de ladite personne morale ainsi qu’un extrait K-bis de moins de trois mois 📨.
Vous en voulez encore ? Votre juriste augmenté Qiiro a spécialement pensé à vous en mettant à votre disposition un article sur le gérant de SCI. À vos lunettes 👓, divertissement et informations utiles garantis !
Une procédure particulière est entendue pour tout changement de gérant au sein d’une société unipersonnelle type SASU ou EURL.
Dans le cadre d’une SASU, les statuts indiquent l’ensemble des modalités de nomination du nouveau Directeur.
Si aucune disposition n’est présente, n’ayez pas peur 😧 ! L’associé unique a le droit de procéder à la nomination dudit nouveau Directeur.
Par la suite, cet associé devra mentionner la décision de changement au sein d’un procès-verbal inséré dans un registre spécial 📜.
N’oubliez cependant pas les bonnes habitudes ! Il faudra ensuite publier l’avis de changement de Président au journal d’annonces légales ainsi que déposer un dossier de modification auprès du Greffe compétent ou auprès du CFE 📌.
Les documents à prévoir en cas de changement de gérant sont ceux cités ci-dessous :
Vous souhaitez connaître les conditions nécessaires pour être gérant d’EURL ? Qiiro sort de son chapeau 🎩, non pas un lapin 🐇, mais bien un article instructif et complet sur l’ensemble des conditions nécessaires afin d’être gérant d’EURL.
À noter 🖋 Le nouveau gérant de l’EURL pourra effectuer une demande d’affiliation au titre d’activité non salariée ainsi qu’une demande d’ACCRE 💡.
Vous êtes maintenant fin prêt à prendre votre envol ⛅ ! L’angoisse des formalités n’est plus qu’un lointain souvenir 👋. Mais encore, par ce que magnanime, votre juriste augmenté Qiiro vous propose un modèle de procès-verbal de délibération d’assemblée générale. Gage de sûreté et de rapidité 🔐 !
En cas de questionnements, notre équipe de juristes QIIRO se tient à votre écoute par chat 💬, mail 📩 ou téléphone ☎️ pour vous renseigner 🖥🤓.
