Vous êtes employeur ? 💼 Alors rappelons les règles de base ! ☝️
Il est vrai qu’il est très facile de négliger l’obligation d’affichage, tout simplement parce que ni les employeurs, ni les salariés ne se doutent qu’une telle obligation existe.
⚠️ Cependant, tout employeur est tenu de procéder à des affichages obligatoires dans son entreprise ! Mais soyez rassurés, puisque QiiRO est là pour vous les énumérer et vous faciliter la tâche. 🤝
Tout au long de cet article, vous allez comprendre que ces affichages sont, en réalité, essentiels. Il s’agit d’un moyen de communication 📢 permettant aux salariés d’avoir connaissance des informations non négligeables dans le cadre d’une activité professionnelle, telles que des informations relatives à la protection de leur santé ou sécurité !
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employeur a plusieurs obligations à l’égard de ses salariés. Il doit ainsi prendre les mesures nécessaires pour garantir leur santé et leur sécurité, ainsi que des conditions de travail convenables. ✅
Nous n’inventons rien ! 🙅 C’est bel et bien indiqué dans le fameux Code du travail. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Et parmi ces mesures, il y a les actions d’information ℹ️.
Les affichages obligatoires permettent l’information des salariés. L’employeur doit donc y porter une attention particulière et ne pas les négliger. A défaut, il peut voir sa responsabilité engagée. En effet, une peine pouvant aller de 450 euros à 10 000 euros, ou jusqu’à 30 000 euros en cas de récidive 💰, et un an d’emprisonnement ⛓️ sont prévus en cas d’absence d’affichage.
🚨 Attention ! Les entreprises ont souvent recours à des panneaux ou à des tableaux d’affichage afin de remplir leur obligation. Cependant, ils oublient de compléter certaines informations, telles que les coordonnées du médecin du travail ou de l’inspection du travail. Soyez vigilants et complétez bien les mentions manquantes lorsque vous achetez un tableau regroupant les informations obligatoires à compléter par vos soins, tel un texte à trou que vous complétiez étant enfant 📝
📌 L’employeur doit impérativement afficher dans son entreprise, et ce quelque soit l’effectif et le secteur d’activité, les informations suivantes :
La communication de documents par tout moyen
Deux décrets du 20 octobre 2016 ont simplifié les obligations d’affichage de l’employeur. Ainsi, pour certains documents, l’employeur est depuis tenu à une obligation de communication aux salariés par tout moyen et non plus à une obligation d’affichage.
📧 Doivent être communiqués par tout moyen les documents suivants :
🚨 Attention : le défaut d’information des salariés sur les élections professionnelles peut entraîner leur annulation.
💡 Bon à savoir : l’employeur a la possibilité de communiquer ces informations ou documents par le biais du site intranet de l’entreprise ou par courriel. Rien ne lui interdit, par ailleurs, de les afficher dans les locaux de l’entreprise, même s’il ne s’agit plus d’une obligation d’affichage.
H3 - Les affichages obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés
📌 Les entreprises qui occupent plus de 50 salariés doivent afficher :
💡 Bon à savoir : la consigne incendie doit obligatoirement être affichée également dans les entreprises de moins de 50 salariés dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables 🔥.
🚨 Attention : elle doit respecter la norme NF EN ISO 7010. Il s’agit d’un document qui prescrit les signaux à utiliser dans le cadre de la prévention des accidents, de la lutte contre l’incendie, de l’information sur les risques d’atteinte à la santé et de l’évacuation d’urgence.
Ainsi, les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie doivent être indiqués.
♻️ Une mise à jour de l’affichage obligatoire concernant l’article 225-1 du Code pénal est nécessaire !
En effet, la loi Waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte a modifié la liste des motifs de discrimination interdits pour y intégrer également les lanceurs d’alerte.
Mais qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? 🤔 Un salarié devient lanceur d’alerte, lorsqu’il signale ou divulgue des faits constitutifs de crimes, de délits, de menace à l'intérêt général, et ce sans contrepartie financière directe et de bonne foi.
Ainsi, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les salariés sur le fondement de :
Il est donc désormais interdit de prendre une mesure ou une décision discriminatoire à l’encontre d’un salarié fondée sur sa qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.
💡 Cher employeur ! N’oubliez donc pas de mettre à jour et de compléter vos affichages obligatoires !
Sachez que notre équipe de juristes augmentés se fera un plaisir de vous assister dans toutes les démarches liées aux obligations de l’employeur : alors rendez vous sur qiiro.eu ! 🤓
👋 En cas de doutes ou de questionnements, n’hésitez pas à nous contacter par chat 💬, mail 📧 ou téléphone ☎️.
