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L’employeur ne peut pas fournir des documents portant sur l’exécution du travail dans une langue étrangère sauf dans des cas particuliers. Un salarié qui se voit, par exemple, remettre une feuille d’objectifs en anglais peut obtenir que le document lui soit inopposable.
Il peut arriver que certains documents de travail remis aux salariés soient rédigés en anglais, particulièrement dans les grosses entreprises.
Heureusement le Code du travail interdit presque complètement cela.
Il prévoit en effet que tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français (C. trav., art. L. 1321-6). Il n’y a que 2 exceptions à ce principe :
A l'inverse, pour un salarié d’origine étrangère, il peut être nécessaire que le document soit accompagné d’une traduction en langue étrangère.
La Cour de cassation vient d’appliquer cette règle à des documents fixant des objectifs à une salariée soumise à une rémunération variable.
En l’espèce, les objectifs, pourtant déterminés unilatéralement par l'employeur, étaient établis en anglais. Et le salarié n’était pas étranger.
La Cour de cassation en déduit donc que les documents portant sur les objectifs étaient inopposables à la salariée.
Cela rejoint une affaire rendue l’an passé à propos d’une entreprise filiale d'une société américaine (Cass. soc., 11 octobre 2023, n° 22-13.770).
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