Handicap : faut-il en informer l’employeur ?

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 23 août 2024

Les Jeux paralympiques sont l’occasion de mettre en lumière certaines questions liées au handicap. A commencer par une question importante pour les salariés : si je fais reconnaître mon handicap, suis-je obligé d’en informer l’employeur ?

Le choix de révéler ou non à l’employeur son handicap

Un salarié n’est pas obligé, s’il n’en a pas envie, d’évoquer avec l’employeur son état de santé. 80 % des handicaps sont d’ailleurs invisibles.

Même s’il décide de faire les démarches pour obtenir le statut de travailleur handicapé (RQTH), le salarié peut décider de ne pas en parler ensuite à son employeur. Il s’agit en effet d’un choix personnel et la RQTH est un document personnel et confidentiel.

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Le salarié peut discuter librement de ses problèmes de santé avec le médecin du travail. Lié au secret médical, ce dernier ne pourra rien révéler à l’employeur ni prendre l'initiative des démarches RQTH.

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Les conséquences à ne pas révéler son handicap

Ne rien dire à un inconvénient principal : le salarié ne pourra pas bénéficier d’aides ni d’aménagements à son poste de travail. Or il existe quand même de nombreux avantages pour faciliter le travail et le maintien dans l’emploi d’une personne victime d’un handicap. Que ce soit en termes d'aménagement du temps de travail ou d’adaptation du matériel.

Sur ce sujet vous pouvez consulter notre article Travailleurs handicapés : pourquoi et comment obtenir la reconnaissance ? 

En revanche, il faut savoir que la Cour de cassation a jugé qu’il n’est jamais trop tard pour révéler son statut à l’employeur et bénéficier d’une protection. Notamment le préavis de licenciement doublé en cas de licenciement accordé aux travailleurs handicapés. Les juges ont en effet considéré que les renseignements relatifs à l'état de santé du salarié ne peuvent être confiés qu'au médecin du travail. Dès lors le salarié ne commet aucune faute en ne révélant pas sa qualité de travailleur handicapé avant la notification de son licenciement, et ne peut se voir priver du droit à un préavis de licenciement doublé (Cass. soc., 18 septembre 2013, n° 12-17159).

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