Salariés : comment savoir si on touche bien le SMIC ?

Le SMIC, cela ne se vérifie pas sur l’année mais à chaque paie. La vérification doit être faite à chaque période de paie, c’est-à-dire tous les mois pour les salariés mensualisés. L’employeur ne peut pas se contenter de payer davantage certains mois pour rattraper. Les juges considèrent en effet qu’il n’a pas la faculté de différer le paiement du SMIC en pratiquant une compensation d'une période de paie sur l'autre (Cass. soc., 29 janvier 2022, n° 99-44.842).

Sauf cas particuliers, le SMIC est en principe horaire. Chaque heure de travail doit être payée 11,88 euros à partir du 1er novembre 2024 (voir notre article Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024).

Pour les salariés mensualisés, il faut diviser le salaire mensuel par la référence de mensualisation pour vérifier qu’on touche au moins le SMIC horaire.

Parfois, le salaire brut n’atteint pas le SMIC tout seul mais d’autres éléments de salaire s’ajoutent et permettent d’atteindre le SMIC.

Il faut savoir que seules les sommes correspondant à du travail effectif sont à retenir.

Il faut donc inclure outre le salaire de base :

• les avantages en nature ;
• les primes directement liées au travail individuel (exemple : prime d’objectif).

Par contre les primes qui ne rémunèrent pas le travail sont à exclure.

Attention : les juges considèrent que les primes d'ancienneté et d'assiduité présentant un caractère uniforme et forfaitaire versées sans conditions particulières constituent un élément de salaire pris en compte pour le respect du SMIC. 

Sont à exclure notamment :

• la rémunération des temps de pause ne correspondant pas à du temps de travail effectif ;
• les majorations pour heures supplémentaires ;
• les sommes issues de l’épargne salariale ;
• ou les remboursements de frais effectivement supportés par le salarié.

Bon à savoir : La Cour de cassation a confirmé, en novembre 2024, que les frais de déplacement, incluant des frais de logement et de trajets ne sont pas à inclure dans la rémunération prise en compte pour apprécier le respect du SMIC.

Important : les primes et gratifications payées à certains moments de l'année (comme la prime de vacances ou celle de 13e mois) sont prises en compte seulement le mois de leur versement.

Un salarié qui s’aperçoit qu’il est payé en dessous du SMIC a des moyens d’action (voir notre article SMIC 2024 : que peut faire un salarié si l’employeur ne respecte pas le nouveau montant ?).