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Lorsqu’un salarié a un comportement a priori fautif, mais qu’un lien avec son état de santé peut être établi, le licenciement disciplinaire peut tomber.
Il ne peut pas être reproché au salarié une faute si au moment où il agit, il a des troubles psychiques.
La Cour de cassation a rappelé cette règle dans une affaire où un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir adressé à une collègue des messages menaçants et insultants, de manière répétée.
Dans cette affaire l’employeur a tenté de faire valoir qu'il ignorait l'altération des facultés mentales du salarié au moment du licenciement.
Mais les juges ont relevé que les éléments médicaux produits montraient que le salarié présentait des troubles de comportement, notamment sur le lieu de travail, plusieurs jours avant son hospitalisation sous contrainte à la suite d'une « nouvelle décompensation psychotique » alors qu'il était en rupture de traitement depuis plusieurs mois selon le médecin psychiatre. Ils ont également retenu qu'il était placé en arrêt maladie lors du prononcé du licenciement. Dès lors les faits qui lui étaient reprochés ne lui étaient pas imputables et le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
Non seulement un salarié qui a commis une faute en raison de son état de santé ne peut pas être licencié pour faute grave, mais il peut même agir en discrimination fondée sur l’état de santé. Ce qui peut lui permettre d’obtenir la nullité de son licenciement et des indemnités plus importantes.
Aucun salarié ne peut en effet être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte en raison de son état de santé (Code du travail, art. L. 1132-1).
La Cour de cassation a déjà admis, s’agissant d’une salariée souffrant d'une tumeur cérébrale de nature à altérer son comportement et qui avait été licenciée pour son comportement envers les clients, qu’il s’agissait d’un élément laissant supposer une discrimination en raison de son état de santé (Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-13.144). Elle a aussi rappelé à propos d’un salarié ayant eu un comportement non fautif puisque lié à un malaise sur le lieu de travail, que dès lors que les faits reprochés étaient en rapport avec l'état de santé du salarié, le licenciement est nul (Cass. soc., 7 mai 2024, n° 23-10.886).
Un licenciement reste par contre possible en cas de maladie :
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