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Le télétravail ne nécessite pas forcément un accord collectif ou une charte pour être déployé dans l’entreprise. Néanmoins il y a de plus en plus d’accords d’entreprise sur le sujet.
Il n’y a pas une façon unique de recourir au télétravail.
Normalement, le télétravail est mis en place par un accord collectif ou, à défaut, une charte sur laquelle, vous, le CSE, êtes consulté (C. trav., art. L. 1222-9). Il vous appartient notamment de vérifier le contenu de la charte et les dispositions qui traitent des droits des salariés (lieu du télétravail, contrepartie éventuelle, retour à une organisation sans télétravail…)
Bon à savoir : s’agissant d’une mise en place par accord, à notre sens là-aussi vous pouvez demander à être informé et consulté. En effet, si le Code du travail n’impose pas de consultation préalable du CSE sur le recours au télétravail, on peut considérer que ce sujet entre dans le cadre de l’article L. 2312-8 du Code du travail. Cet article prévoit que le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. N’hésitez pas à l’invoquer pour être informé et consulté sur le recours au télétravail.
Mais il est aussi possible de recourir au télétravail en l'absence d'accord collectif ou de charte, par un simple accord entre l’employeur et le salarié par tout moyen.
Un salarié ne peut jamais prendre d’office du télétravail sans obtenir l'accord de son employeur mais l’employeur doit justifier son refus pour certains publics particuliers (travailleur handicapé, salarié aidant). A l'inverse, l’employeur ne peut pas forcer un salarié à télétravailler sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.
Une étude nous apprend que le télétravail est de plus en plus formalisé. En 2022, 4 % des accords abordaient cette thématique, contre moins de 1 % en 2017.
En outre, presque la moitié des accords signés sont conclus pour une durée indéterminée ce qui témoigne d’une installation durable dans les entreprises.
L'accord ou la charte doit permettre de définir certains points essentiels comme les conditions de passage en télétravail, les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ou encore les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail.
Des questions sur le rôle du CSE sur le télétravail ? L’équipe Qiiro est à votre disposition via l’accompagnement juridique.
