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Tout salarié doit bénéficier d’au moins 20 minutes de pause au bout de 6 heures de travail. Si cela n’est pas respecté, la Cour de cassation vient de juger que le salarié avait droit à des dommages et intérêts sans avoir à démontrer de préjudice.
Les salariés doivent en principe bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives dès lors que leur temps de travail quotidien atteint 6 heures (C. trav., art. L. 3121-16).
A noter : La pause est même de 30 minutes au bout de 4 heures 30 si le salarié est mineur.
Cette pause peut être accordée au bout des 6 heures ou être intercalée. Bien souvent, les salariés la prennent pendant leur déjeuner.
En principe, le temps de pause n’est pas rémunéré sauf s’il est considéré comme du temps de travail effectif, c’est-à-dire lorsque le salarié reste à la disposition de son employeur.
Pensez à consulter votre convention collective et vos accords d’entreprise qui peuvent être plus favorables et notamment prévoir un temps de pause plus long ou indemnisé.
Le salarié qui estime que son temps de pause n’est pas respecté peut agir en justice. Sachant que la preuve du respect appartient à l’employeur (voir notre article : Durées maximales de travail et minimales de repos, temps de pause : c’est à l’employeur d’en prouver le respect !
En outre, la Cour de cassation vient de clarifier la situation sur la nécessité ou non de subir un préjudice pour bénéficier d’une indemnisation : le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation. Peu importe qu’un salarié ne se soit jamais plaint de ne pas avoir bénéficier de son temps de pause, ou encore que toutes les heures réalisées aient été payées.
Des questions liées au temps de travail ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
