Travail le dimanche pendant les fêtes de fin d’année : un salaire double ?

Afin que les salariés se reposent suffisamment, le Code du travail prévoit un ensemble de mesures protectrices :

• il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine ;
• le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives ;
• tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives qui s’ajoute au repos hebdomadaire ;
• le repos hebdomadaire est donné le dimanche (C. trav., art. L 3132-3).

Sachant qu’il existe des exceptions et que des dispositions plus favorables peuvent être prévues.

C’est sur la règle du repos le dimanche que nous allons nous attarder et plus précisément sur ses dérogations et contreparties.

En effet, selon les activités, les zones géographiques, il est possible que les salariés soient amenés à travailler le dimanche.

Il existe 6 grands type de dérogations :

1. des dérogations dites permanentes pour les commerces de détail alimentaire ;
2. des dérogations conventionnelles dans certains secteurs (par exemple la boulangerie, jardinerie…) ;
3. des dérogations liées à une zone géographique ou touristique ;
4. des dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public ;
5. des dérogations préfectorales dans l'objectif d'éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l'entreprise ou de l'établissement ;
6. des dérogations municipales, 12 dimanches par an, pour les commerces de détail.

Les contreparties accordées sont spécifiques à chaque type de dérogation.

Concernant les dérogations données par le maire, les entreprises les utilisent généralement en partie pour les fêtes de fin d’année.

Bon à savoir : ouvrir le dimanche n’est pas une décision qui se prend à la dernière minute, la liste des dimanches concernés devant être fixée avant le 31 décembre de l'année N-1. Une modification étant possible 2 mois avant le premier dimanche concerné. Le maire donne son accord après avis du conseil municipal. Au-delà de 5 dimanches par an, il doit aussi avoir l’avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Tous les salariés peuvent alors être amenés à travailler le dimanche sauf en principe les mineurs. Il est toutefois possible de refuser sans que cela constitue une faute et cela ne doit donner lieu à aucune mesure discriminatoire. 

Qu’en est-il de la rémunération ?

Chaque salarié travaillant le dimanche a droit à une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Et ce n’est pas tout. On bénéficie aussi d’un repos compensateur équivalent en temps. Autrement dit, une journée de travail le dimanche fait gagner une journée de repos. Ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.

Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête (C. trav., art. L. 3132-27).