.svg)
De nombreux salariés, pourtant victimes de sérieux problèmes de santé, ne font pas la démarche pour obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé par peur des préjugés notamment. Quel intérêt à faire cette démarche ? Et comment procéder ?
Obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), permet au salarié d’accéder plus facilement à certains emplois. Déjà en amont il pourra réaliser des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.
Il est aussi possible d’accéder à certains emplois réservés dans les entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT).
Bon à savoir : Certains contrats aidés sont aussi ouverts aux personnes en situation de handicap et il existe de nombreuses aides financières lors de leur embauche. Des règles spécifiques sur les CDD ou le recours à l’intérim comme la suppression du délai de carence sont aussi prévues.
Mais obtenir ce statut, ce n’est pas seulement permettre à l’entreprise de remplir son obligation d’emploi et accéder plus facilement à certains emplois.
C’est avant tout une démarche qui va permettre au salarié de faire valoir certains droits pour faciliter sa vie au travail.
Il existe en effet de nombreux dispositifs d’aide qui permettent de mieux adapter le poste de travail, que ce soit sur le matériel nécessaire (appareillage, éclairage, siège…) ou des logiciels spécifiques.
Le salarié peut aussi obtenir un aménagement des horaires de travail et accéder plus facilement au télétravail.
Enfin certains droits seront majorés comme le compte personnel de formation (C. trav., art D. 6323-3-3) ou l'indemnité de préavis qui est doublée en cas de licenciement dans la limite de 3 mois (C trav., art. L. 5213-9). Le salarié handicapé bénéficie aussi d’un suivi médical adapté.
Dernier avantage et non des moindres : des dispositifs de départ anticipé à la retraite existent pour les personnes en situation de handicap.
Un nouveau dispositif doit être déployé : le « sac à dos numérique ». Ce service géré par la Caisse des dépôts et consignations doit permettre de recenser les aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap durant sa scolarité et sa vie professionnelle (loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi).
Un salarié bénéficiaire de la RQTH dispose des mêmes droits qu’un autre salarié. Il est protégé contre les discriminations (C. trav., L. 1132-1).
Il s’agit d’une démarche personnelle. Bien souvent, elle se fait automatiquement avec la demande d’allocation adulte handicapé (AAH). Si le salarié n’a jamais fait de demande pour bénéficier de l’allocation adulte handicapé, il doit faire une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département. Le salarié peut d’ailleurs contacter cette maison pour avoir davantage d’informations sur cette démarche et les documents à fournir comme un certificat médical. Conseillez-lui aussi de prendre un rendez-vous avec le médecin du travail pour discuter aménagement de poste de travail et handicap.
Important : Pour bénéficier du statut de travailleur handicapé, il faut :
Le salarié recevra un courrier de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour l’informer si la RQTH est accordée et si la durée est limitée ou si la reconnaissance est définitive.
Le salarié n’est pas obligé d’avoir une RQTH pour bénéficier de l'obligation d’emploi. D’autres titres sont reconnus comme être titulaire de l’AAH.
Vous avez un vrai rôle à jouer entre l’employeur et le travailleur handicapé. A partir de 50 salariés vous devez contribuer à l’adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
Vous devez être consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail (C. trav., art. L. 2312-8).
A partir de 250 salariés, l'employeur a l'obligation de nommer un référent handicap. Assurez-vous que cela soit fait et appuyez-vous sur lui.
Vous devez aussi recevoir des informations sur le respect de l’obligation d’emploi (C. trav., art. D. 5212-9).
Des questions ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
