Modèle de rédaction d’un bon de commande personnalisable, à télécharger puis à compléter avec les informations requises, à jour des dispositions légales.
Le bon de commande est un document commercial particulier.
Il permet de définir et valider les modalités de prestation entre vendeur et acheteur.
C’est un document établi par le client qui, concrètement, détaille les produits ou prestations commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de cette commande.
Le bon de commande doit comprendre certaines mentions obligatoires.
Ce document est utilisé très largement par les professionnels. Il peut être utilisé pêle-mêle par des vendeurs de véhicule neuf ou d’occasion, une agence de voyage (réservation de billets et d’hôtel), une entreprise de travaux, etc.
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Vous êtes fournisseur et vous souhaitez prouver l’existence d’une commande ?
Votre client fait preuve de mauvaise foi en niant avoir passé commande ?
Le bon de commande est le document commercial que vous devez rédiger, permettant de fixer un cadre juridique et commercial précis à la vente.
Il permet de prouver l’existence et l’objet d’une commande effectuée par le client, ainsi que de justifier l’existence d’un contrat de vente.
Le bon de commande sert aussi à remplir l’obligation précontractuelle d’information, formalité obligatoire dans le cadre d’une relation entre vendeur et consommateur.
Lorsqu’il est signé, ce document est assimilable à une promesse synallagmatique de vente : le vendeur s’engager à livrer la commande, en contrepartie de laquelle le client s’engage à payer la somme dûe.
Le bon de commande est en outre un support permettant à l’entreprise de faire accepter les conditions générales de vente au client.
Il permet enfin au client de préparer sa commande, en choisissant les produits et les quantités.
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Vous ne savez pas comment rédiger un bon de commande ?
Pas de panique, votre assistant juridique augmenté QIIRO vous guide pas-à-pas dans la rédaction de votre bon de commande.
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Le bon de commande est un document commercial dans lequel il faut faire figurer certaines mentions obligatoires, listées ci-après (articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce) :
Important : L’oubli d’une mention légale expose l’entreprise à une amende (jusqu’à 750 €).
Pour les EIRL (auto-entrepreneur), il convient de mentionner l’objet de l’activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté.
1) Lorsque le client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il achète pour ses besoins personnels, le vendeur doit lui délivrer les éléments d’informations précontractuelles, en vertu de l’obligation précontractuelle d’information découlant du Code civil. Ces éléments sont les suivants :
Important : si les modalités d’exécution de la convention sont énoncées au verso du bon de commande (dans les Conditions Générales de Ventes – CGV), le vendeur doit faire signer chaque page du document au consommateur.
2) Lorsque le client est un professionnel, c’est-à-dire qu’il achète dans le cadre de son activité commerciale (vente ou prestation de service), le vendeur doit indiquer les mentions obligatoires propres aux Conditions Générales de Vente (CGV) entre professionnels – SAUF s’il l’a fait sur un document commercial distinct.
Le bon de commande peut aussi contenir les informations suivantes (non obligatoires mais utilisées dans la pratique) :
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Un contrat de vente n’est réputé conclu que lorsque les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.
Cet accord peut se formaliser par oral ou par écrit : la forme est indifférente.
Le bon de commande n’est pas, par conséquent, obligatoire. C’est un document commercial purement facultatif.
Ce document est toutefois très utilisé dans la pratique pour deux raisons :
Le bon de commande est utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle pour la fourniture d’un bien.
Le devis ressemble au bon de commande. À la différence de ce dernier, il s’utilise davantage dans le cadre d’une activité de prestation de services.
Les conditions générales de vente contiennent les conditions du contrat et doivent être acceptées par le client avant la conclusion du contrat.
Elles différent du bon de commande dans la mesure où elles sont plus exhaustives que ce dernier. Elles sont plutôt utilisées dans le commerce électronique, tandis que le bon de commande est utilisé dans le commerce dit physique.
La facture est le document commercial produit au terme du contrat : la facturation permet de constituer, à la différence du bon de commande, une preuve du paiement du prix par le client.
Les accords papiers génèrent souvent de la paperasse inutile.
Il peut être utile de rédiger vos bons de commande par voie électronique pour remédier à cela.
La forme du bon de commande, au-delà des mentions obligatoires, est libre.
Il est possible d’établir le bon de commande sous format papier comme sous format électronique.
Le bon de commande émis par voie électronique devra respecter les formalités relatives à la signature électronique.
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Avec le modèle bon de commande téléchargeable, vous pouvez créer vous-même votre bon de commande.
QIIRO vous accompagne dans la rédaction de votre bon de commande. Pour cela, il vous suffit de télécharger le modèle bon de commande disponible sur notre site.
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La rédaction de bons de commande fiables est cruciale pour le bon fonctionnement de la société.
Le non-respect d’une des mentions légales vous expose à des poursuites pénales.
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Soucieuse de la qualité de son travail, notre équipe assure un suivi permanent des évolutions législatives.
Le modèle bon de commande est naturellement adapté aux dernières dispositions législatives en vigueur, notamment la réforme récente du droit des obligations.
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Dans l’intérêt de votre société, vous avez besoin de prouver l’existence des commandes passés par un client.
Face à un client qui refuse de payer le prix convenu, le bon de commande permet d’apporter la preuve de la commande.
Le bon de commande est le document commercial qui vous permettra d’obliger un client de mauvaise foi à payer.
Grâce à votre assistant juridique augmenté QIIRO, plus besoin de chercher pendant des heures les mentions entourant un bon de commande.
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